La désolidarisation d'un prêt immobilier intervient lorsque deux personnes décident de se séparer et d'échapper au principe de solidarité. Encore faut-il obtenir l’accord de la banque prêteuse et régler les frais de désolidarisation du prêt immobilier ! En effet, des frais de dossier sont souvent demandés en complément de frais de notariat (7,5 %) pour acter le nouveau contrat. Découvrez notre guide complet sur le coût d’une désolidarisation de crédit immobilier !
Si vous contractez un prêt immobilier avec un co-emprunteur, le principe de solidarité s’applique : cela signifie que vous êtes l’un et l’autre solidaires pour rembourser les échéances de crédit. Si l’un n’assume pas le paiement des mensualités, c’est l’autre qui le fait. Le principe de solidarité s’applique aux personnes en concubinage, aux couples pacsés ou aux couples mariés.
Même en cas de séparation ou de divorce, les deux partenaires restent co-emprunteurs. Pour se désengager de cette obligation, il faut procéder à une démarche de désolidarisation. Il existe alors deux solutions :
● vendre le bien immobilier pour rembourser la totalité du crédit ;
● reprendre le prêt en son nom propre en rachetant la part de l’autre, avec un rachat de soulte.
Ce changement n’est toutefois pas neutre pour votre banque : lorsque le prêt est attribué à l’un des co-emprunteurs, le transfert du crédit commun vers un crédit individuel prend la forme d’un nouvel emprunt. Un avenant doit être rédigé et le contrat de départ modifié. Il y a donc des frais de désolidarisation de prêt immobilier pour la gestion du dossier.
La désolidarisation peut également entraîner des frais de notaire puisqu’un acte notarié est nécessaire pour effectuer le rachat de soulte du co-emprunteur qui se désengage. Les frais s’élèvent à 7,5 % de la part rachetée.
Qui doit payer ces frais de désolidarisation de prêt immobilier ? C’est le repreneur du prêt, et donc le co-emprunteur qui reprend en son nom l’ensemble du crédit, qui doit les régler.
Les frais de désolidarisation de prêt immobilier ne sont pas les seuls changements dont il faut tenir compte. En effet, le contrat d’assurance emprunteur doit aussi être modifié. L’emprunteur qui conserve le bien immobilier doit le cas échéant modifier son contrat pour être couvert à hauteur de 100 % si ce n’est pas le cas et l’autre co-emprunteur doit résilier son contrat d’assurance.
C’est la personne qui désire se désolidariser du prêt immobilier qui clôture son contrat d’assurance emprunteur en transmettant un justificatif de la banque à l’assureur.
Une désolidarisation de crédit immobilier n’est pas instantanée : il faut entre 1 et 6 mois selon les cas pour traiter la demande. Tant que votre organisme bancaire ne l’a pas validée, vous restez co-emprunteurs et vous devez continuer à rembourser votre emprunt immobilier en commun. C’est la raison pour laquelle on recommande souvent d’entamer la désolidarisation dès la séparation, le divorce ou la rupture de PACS.
Tout dépend de chaque situation. Peu importe les emprunts souscrits, tous les souscripteurs ayant signé le contrat sont tenus de rembourser les prêts engagés en totalité. En cas de séparation, vous pouvez ou non demander la désolidarisation du prêt. Il est généralement conseillé de le faire avant qu’il ne devienne une source de conflit.
Les frais de désolidarisation de prêt immobilier peuvent être un frein de prime abord, mais c’est aussi une manière de simplifier la gestion et le remboursement du crédit.
À savoir que la désolidarisation n’est pas toujours acceptée par les banques ! En effet, cela signifie diviser les garanties par deux puisqu’une seule personne se met à rembourser le prêt. Les établissements de crédit exigeront alors de nombreuses informations sur les provisions financières du nouveau souscripteur.
Comme mentionné précédemment, la banque peut refuser la désolidarisation et le transfert du prêt. Dans ce cas, vous avez d’autres options qui s’offrent à vous pour vous désolidariser à l’amiable de vos crédits souscrits :
● Demander un jugement : si votre séparation nécessite une instance juridique, un jugement peut décréter l’attribution du bien immobilier à l’un des conjoints. Ce n’est pas la même chose que le transfert d’emprunt puisqu’ici, chaque ex-conjoint conserve son statut de co-emprunteur et l’assurance emprunteur attenante. Par contre, vous pouvez renégocier le quota des remboursements ou même décider de libérer l’un des conjoints de ses obligations de remboursement.
● Vendre le bien immobilier : l’option la plus simple, c’est de vendre le bien immobilier pour couvrir les remboursements restants du prêt immobilier. C’est une transaction gérée par un notaire ou une agence immobilière. Les ex-conjoints peuvent aussi s’engager à rembourser le reliquat.
En matière d’emprunt, une des situations les plus courantes est le refus d’un ex-conjoint de rembourser le crédit immobilier. Certes, souscrire un prêt immobilier avec votre concubin(e), votre mari ou votre épouse est une solution de choix pour obtenir plus facilement un crédit, mais cette opération comporte des risques.
Pour près d’un tiers des Français, acheter un bien immobilier à deux représente un engagement plus important que le mariage. Et qui dit achat de maison dit souvent souscription d’un prêt immobilier sur 20 à 30 ans. Mais que se passe-t-il en cas de divorce, de rupture de PACS ou de séparation ?