Vous vous engagez dans le cadre d’une promesse ou d’un compromis de vente ? Signé par vous-même ou par un tiers doté d’une procuration, cet acte constitue généralement le top départ pour finaliser vos différentes démarches et formalités nécessaires à l’achat, parmi lesquelles l’obtention de votre crédit immobilier et son corollaire indispensable : la souscription d’une assurance de prêt.

Assurance que vous êtes en droit de souscrire auprès de l’assureur de votre choix, et notamment un assureur externe à votre banque : on parle alors de délégation d’assurance. Dès lors que l’offre d’assurance que vous choisissez comprend les garanties exigées par votre banque, celle-ci ne peut ni s’opposer à votre choix, ni vous infliger des pénalités, ni revenir sur les conditions de son offre de prêt. A la clé, des économies substantielles pouvant aller jusqu’à -50 % sur votre tarif d’assurance emprunteur^*, du fait de la personnalisation très poussée de la tarification des assureurs externes.

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Qu’est-ce qu’une procuration en cas d’achat immobilier ?

La procuration est un mandat, appelé aussi pouvoir, que vous (le mandant) donnez à une autre personne (appelée mandataire), afin qu’elle réalise un acte en votre nom et pour votre compte. Elle vous évite ainsi de vous déplacer si vous êtes éloigné ou empêché.

Une procuration peut être utilisée pour différents actes, du plus simple (réception d’un courrier ou d’un colis) au plus important (voter, emprunter de l’argent auprès d’une banque, signer un acte d’achat immobilier…).

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur comme l’acheteur peuvent remplir cet exemple de procuration et le remettre à un tiers afin qu’il signe en leur nom la promesse de vente, le compromis de vente ou l’acte définitif de vente. Il est possible de donner procuration à un membre de sa famille, à un agent immobilier, à un courtier, à un notaire…

Exemple de lettre type de procuration : un modèle en cas de procuration pour achat immobilier

Cet exemple de procuration, dûment complété, doit être envoyé au destinataire en lettre recommandée avec avis de réception ou donné en main propre.

Identité de la personne donnant procuration (mandant) :

• Noms – Prénoms

• Adresse

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

Identité du destinataire de la procuration (mandataire) :

• Nom – Prénom

• Adresse

• Code postal – Ville

• Procuration faite à (ville), le (date)

Objet : Procuration pour un achat immobilier

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e)  [Madame ou Monsieur nom, prénom] né(e) le [date et lieu de naissance] et demeurant  [votre adresse actuelle] donne procuration à Madame ou Monsieur [nom, prénom du mandataire] demeurant [adresse du mandataire] né(e) le [date et lieu de naissance]. 

Cette procuration est donnée dans le cadre de la signature du [compromis de vente  ou promesse de vente ou acte de vente] fixé(e) au [date de signature de l’acte] pour le bien immobilier situé  [adresse précise du bien à acheter]. Cette procuration est valable du X au X [date de début et fin de validité de la procuration].

Les conditions de vente du bien immobilier concerné et le prix fixé sont les suivants : [écrire le prix en toutes lettres, et énumérer les conditions précises définies avec le vendeur].

Le mandataire dénommé ci-dessus est ainsi autorisé à signer en mon nom tous les documents ou formulaires nécessaires à la bonne exécution de mon achat immobilier. Il pourra également requérir tous documents nécessaires à cette tâche.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature du mandant]

Le choix de la forme de votre procuration : exemples

Il est évidemment recommandé de rédiger toute procuration par écrit. Elle peut alors prendre deux formes : acte sous seing privé (document signé entre votre mandataire et vous) ou acte authentique (document signé devant notaire).

Vous achetez un bien immobilier ancien ? La procuration sous seing privé est généralement suffisante, mais votre signature doit être certifiée. Pour cela, vous devez vous rendre en mairie, où un agent authentifiera votre signature.

À l’inverse, si vous achetez un bien à construire (vente en VEFA) ou si vous hypothéquez un logement pour garantir votre crédit immobilier, alors votre procuration doit prendre la forme d’un acte authentique.

Une procuration est valable seulement si vous la confiez à un mandataire qui dispose de la capacité juridique, c’est-à-dire qui est majeur ou mineur émancipé, et qui n’est pas placé sous un régime de protection juridique comme la tutelle.

Utiliser un exemple de procuration : les mentions à insérer dans la lettre type

En donnant mandat à un tiers, vous l’autorisez à prendre certains engagements en votre nom et pour votre compte, d’où l’importance de bien rédiger votre procuration.

Elle doit être complète et précise, car le mandataire ne peut pas s’engager au-delà de ce que vous avez prévu. Vous devez donc définir pour quel acte vous souhaitez qu’il vous représente et l’étendue de ses pouvoirs.

Précisez aussi dans votre procuration toutes les informations que vous désirez voir porter sur l’acte, comme le prix d’achat, les conditions suspensives, la volonté ou non de recourir à un prêt, les travaux à réaliser par le propriétaire avant la vente…

Finaliser votre transaction immobilière : une étape à laquelle il est encore temps de réduire les coûts de votre projet

Après avoir étudié de près les formalités juridiques liées à votre achat immobilier, vous souhaitez, cette fois, vous pencher sur les possibilités d’optimisation de votre financement ? Sachez que vous pouvez en effet diminuer les coûts de votre crédit immobilier en actionnant différents leviers.

Si vous achetez votre résidence principale, vous pouvez potentiellement accéder au PTZ (Prêt à taux zéro). Un prêt aidé par l’État sans intérêt, sans frais de dossier ou d’expertise à payer. En 2024, le montant de ce prêt peut atteindre jusqu’à 180 000 €. D’autres dispositifs similaires peuvent par ailleurs être accessibles pour l’achat d’une résidence principale comme le prêt à l’accession sociale ou le prêt conventionné ainsi que des aides financières territoriales.

Et sachez que si vous achetez un bien neuf ou un bien ancien que vous rénovez thermiquement, vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré partiellement ou totalement de taxe foncière.

Enfin, il existe une autre solution pour faire des économies, encore trop peu mobilisée par les emprunteurs : la négociation de leur assurance de prêt, via la souscription d’une offre plus compétitive que celle proposée par leur banque, auprès d’un assureur externe. Cette démarche peut s’effectuer au moment de l’obtention de votre crédit, ou plus tard tout au long de sa vie. En optant pour une assurance emprunteur externe (ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt), vous disposez des mêmes garanties voire de garanties plus complètes, à un tarif qui peut être nettement moins élevé que celui du contrat groupe proposé par votre banque : jusqu’à moins 50 % en fonction de votre profil*. Pour ne pas passer à côté de cette opportunité, qui peut aussi participer à améliorer votre capacité d’emprunt, n’hésitez pas à bien comparer les différentes offres du marché.