La délégation d’assurance consiste, pour un emprunteur, à choisir d’assurer son crédit immobilier auprès d’un autre assureur que celui proposé par son établissement prêteur.
Lorsqu’un établissement prêteur émet une offre de prêt immobilier, celle-ci est toujours assortie d’une offre d’assurance emprunteur, négociée auprès d’un assureur partenaire. On parle alors « d’assurance de groupe ». Mais celle-ci n’est pas toujours la plus compétitive et/ou la plus protectrice, en fonction du profil de chaque emprunteur.
C’est pourquoi il est possible de choisir de souscrire son assurance de prêt auprès d’un autre assureur que celui proposé par son établissement prêteur. On parle alors de « délégation d’assurance », qui est un droit reconnu à tout emprunteur depuis la loi Lagarde de 2010. Le cas échéant, l’établissement prêteur ne peut pas s’opposer à ce choix, ou le sanctionner par l’application de frais, de pénalités ou de surprimes, dès lors que le contrat s’assurance choisi présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe proposé.
Bon à savoir : il est possible d’opter pour la délégation d’assurance au moment de la souscription d’un crédit, ou plus tard au cours de sa vie. La loi Lemoine permet en effet de résilier un contrat d’assurance de prêt à tout moment pour changer d’assureur, sans motif ni pénalités.