• Lexique assurance emprunteur

Délai de carence

Un délai de carence est une période, courant à partir de la date de prise d’effet d’un contrat d’assurance, pendant laquelle l’assuré ne pourra pas bénéficier de certaines des garanties souscrites, alors même qu’il a commencé à payer ses cotisations. On dit alors que les garanties concernées ne lui sont pas encore « acquises ». Cette période de carence peut durer d’un à plusieurs mois, selon les contrats et les garanties. Si le risque concerné se réalise avant l’issue de cette période, l’assurance ne couvrira pas le sinistre.

En matière d’assurance de prêt, des délais de carence sont parfois imposés par certains assureurs (par exemple concernant la couverture de sinistres dus à certaines affections, maladies ou activités particulières). Ils doivent alors être précisément détaillés dans leurs contrats et leurs fiches d’information standardisée.

Le délai de carence n’est pas à confondre avec le délai de franchise : ce dernier ne court pas à partir de la date de prise d’effet du contrat d’assurance, mais à partir de la date de chaque déclaration de sinistre. La garantie concernée est acquise à l’assuré, mais la prise en charge effective de l’assureur ne débute qu’au terme d’un certain délai courant à partir de la déclaration de sinistre (ce délai peut généralement aller de 15 à 180 jours dans les contrats d’assurance emprunteur, par exemple pour la garantie perte d’emploi ou la garantie invalidité temporaire totale - ITT).