Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, il est parfois nécessaire de réaliser quelques formalités médicales pour que l’assureur puisse évaluer précisément quelles garanties proposer et à quel tarif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les prêts immobiliers visant à financer un bien à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel-habitation), arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur, sont toutefois exemptés de toute formalité médicale, dès lors que ses encours cumulés de crédits assurés ne dépassent pas 200 000 €.
Pour les autres catégories d’emprunteurs, le questionnaire médical reste une formalité incontournable. Il est composé d’une quinzaine de questions relatives aux antécédents de santé, opérations, affections passées, hygiène de vie ou traitements en cours etc.
Ces réponses sont évaluées par le service médical de l’assureur, qui peut alors demander à l’emprunteur de se soumettre à d’autres formalités médicales : nouveau questionnaire de santé plus approfondi, pièces justificatives (compte-rendu, résultats d’examens, etc.).
Enfin, ce service peut lui demander d’effectuer des examens médicaux supplémentaires justifiés par son âge et le montant des capitaux à couvrir : sérologie, bilan sanguin, électrocardiogramme, hémogramme, analyse d’urine, etc. Tous ces actes médicaux sont pris en charge par l’assurance.