En pratique, les organismes prêteurs exigent toujours que les crédits immobiliers qu’ils octroient soient assurés. Cette assurance de prêt leur garantit d’être remboursés en cas de sinistre de l’emprunteur.
Depuis 2015, les emprunteurs doivent être précisément informés des exigences de leur organisme prêteur en matière d’assurance, et ce le plus tôt possible avant l’émission de l’offre de crédit. Ces exigences doivent être consignées dans un document spécifique appelé « Fiche standardisée d’information » : elle liste avec précision le niveau et les conditions des garanties d’assurance exigées.
Ce document normalisé comprend obligatoirement certains éléments, dont :
les garanties minimales exigées par le prêteur parmi toutes celles possibles (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale ou partielle, perte d’emploi) ;
les conditions de l’assurance proposée, garantie par garantie : couverture des sports amateurs, maintien des garanties en cas de déplacement à l’étranger, durée de la couverture, délais de franchise, couverture des affections dorsales ou psychiatriques etc .) ;
l’estimation personnalisée du tarif de l’assurance proposée.
Cette fiche standardisée d’information doit être remise à l’occasion de toute offre d’assurance de prêt. Elle permet ainsi aux emprunteurs de comparer plus facilement les différentes offres proposées et d’évaluer l’équivalence de leur niveau de garantie.