• Lexique assurance emprunteur

Échéance (date d’échéance)

De façon générale, une échéance est la date à laquelle une obligation devient exigible.

En matière d’assurance, on parle ainsi d’échéance de prime ou d’échéance de cotisation : il s’agit de la date prévue de paiement de la cotisation ou de la prime d’assurance. Selon les contrats, cette date d’échéance peut être annuelle (il n’y en a donc qu’une seule par an), mais aussi mensuelle, trimestrielle, ou encore semestrielle etc. (il y a donc plusieurs dates d’échéances de paiement durant l’année). Les assurés disposent de 10 jours à compter de chaque date d’échéance pour régler leur prime ou leur cotisation. À défaut, leur assureur pourra leur adresser une mise en demeure de payer : si le paiement n’est pas intervenu dans les 30 jours suivant cette mise en demeure, leurs garanties seront suspendues et ensuite  résiliées 10 jours plus tard.

La date d’échéance peut aussi se rapporter au contrat d’assurance : il s’agit de la date à laquelle il se renouvelle chaque année et peut prend fin.

En matière d’assurance de prêt, le contrat d’assurance prend fin au plus tard à la date du terme prévu du crédit immobilier assuré (c’est-à-dire la date à laquelle le crédit sera entièrement remboursé), puisque les établissements prêteurs exigent toujours que leurs prêts soient assurés tout au long de leur vie, jusqu’à leur remboursement complet.