L’irrévocabilité des garanties d’assurance de prêt signifie que les conditions de garanties et de tarifs définies lors de la souscription du contrat d’assurance ne pourront pas changer à l’initiative de l’assureur, pendant toute la durée du contrat.
L’assureur ne pourra donc pas exiger une modification de ces garanties, même en cas d’aggravation du niveau de risque de l’assuré (par exemple en cas de déclaration d’une pathologie, etc.).
Il s’agit d’une règle légale établie par l’article L.113-12-2 du Code des assurances, qui connaît une seule exception. L’assureur peut en effet exiger l’évolution des garanties souscrites, sous peine de résiliation du contrat, si ces conditions sont réunies :
l’assuré pratique une nouvelle activité sportive à risque ;
cette pratique participe à rendre inexactes ou caduques les déclarations qu’il a faites lors de la souscription de son contrat ;
l’assuré n’a pas déclaré à l’assureur cette nouvelle activité dans un délai de 15 jours après le début de sa pratique.
Les garanties et les conditions d’assurance de prêt souscrites initialement sont donc irrévocables, et elles ne peuvent pas évoluer pour cause d’aggravation du risque. Mais les contrats d’assurance emprunteur peuvent prévoir certaines circonstances d’exclusion de garanties : par exemple en cas de déplacement à l’étranger, de pratique de certains sports à risque, de déclaration de certains types de pathologies.