En résumé
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour l'assurance emprunteur sous certaines conditions, mais elle ne s'applique pas aux contrats de prévoyance de type assurance décès ou garantie accidents de la vie.
Ces contrats imposent dans la quasi-totalité des cas un questionnaire de santé, indispensable à l'assureur pour évaluer son risque et fixer son tarif de cotisation.
Certaines compagnies d'assurance proposent néanmoins des questionnaires simplifiés, sous conditions d'âge et de montant de capital garanti, et une télésélection médicale qui facilite les démarches.
Des dispositifs incluant les habitudes de vie (activité physique, alimentation) permettent à certains assureurs de nuancer positivement la décision médicale, y compris pour des profils de santé complexes.
Les informations fournies dans le questionnaire doivent être exactes et complètes : une fausse déclaration peut entraîner le refus de vous verser de certaines prestations, voire la nullité du contrat.
Pourquoi le questionnaire de santé est-il incontournable en prévoyance décès ?
La loi Lemoine a supprimé la formalité du questionnaire médical pour l'assurance de prêt immobilier, si l'encours assuré cumulé est inférieur à 200 000 euros par emprunteur, et si le terme du prêt arrive avant son 60e anniversaire. En dehors de ces conditions strictes, et pour tout contrat de prévoyance individuelle (assurance décès toutes causes, rente éducation, garantie accidents de la vie…), cette exemption ne s'applique pas.
La raison est logique : le questionnaire de santé est l'outil par lequel l'assureur évalue le risque qu'il accepte de couvrir. Sans lui, il lui serait impossible de proposer un tarif adapté, d'identifier des exclusions éventuelles, ou d'accepter certains profils à des conditions raisonnables. C'est un mécanisme de bonne foi mutuelle : vous déclarez votre situation réelle, l'assureur vous propose une couverture et un prix en conséquence.
Ce principe est d'ailleurs protecteur pour l'assuré lui-même. Un contrat souscrit sans déclaration de santé, ou avec des informations inexactes, exposerait à un risque de nullité du contrat en cas de sinistre, précisément au moment où la protection est la plus nécessaire pour vous ou vos bénéficiaires.
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Des questionnaires de santé simplifiés : une opportunité pour certains profils
Si le questionnaire est incontournable, sa forme n'est pas nécessairement complexe. De nombreux assureurs, comme APRIL, ont développé des questionnaires de santé simplifiés, limités à quelques questions fermées sur les antécédents, l'état de santé général, les éventuelles maladies chroniques ou invalidités, la consommation de tabac, mais sans examen médical ni analyse biologique.
Ces questionnaires allégés sont généralement proposés sous deux conditions cumulatives : un âge de souscription plafonné (de 50 à 60 ans selon les contrats) et un capital décès garanti limité (de 150 000 à 300 000 € selon les assureurs). Au-delà de ces seuils, un questionnaire médical complet, voire des examens complémentaires, peut être demandé.
Cette approche permet à une large majorité de souscripteurs en bonne santé d'accéder rapidement à une couverture décès, sans mobiliser leur médecin traitant ni attendre les résultats d'analyses. Le processus peut alors être finalisé en quelques jours.
La télésélection médicale : le questionnaire en plus facile
Pour les profils nécessitant un questionnaire plus détaillé, certains assureurs proposent une télésélection médicale : un entretien téléphonique guidé par un conseiller spécialisé ou un infirmier, qui vous accompagne question par question pour compléter avec vous votre dossier médical.
Cette modalité, offerte aussi par APRIL sous conditions, présente plusieurs avantages concrets :
elle évite les allers-retours administratifs et les délais liés à l'envoi de documents médicaux ;
elle permet de clarifier en temps réel les questions ambiguës, et de s'assurer que vos réponses reflètent fidèlement votre situation ;
enfin, elle est souvent moins anxiogène qu'un formulaire écrit laissé à l'interprétation personnelle.
La télésélection ne supprime pas le questionnaire, elle en améliore la qualité et le confort. Elle est particulièrement utile pour les personnes ayant des antécédents médicaux qui souhaitent être accompagnées dans leur déclaration, ou pour celles peu à l'aise avec les formulaires administratifs.
Les habitudes de vie : un levier positif proposé par certains assureurs décès, pour compléter le questionnaire de santé
En effet, certains assureurs intègrent désormais dans leur processus de sélection des critères liés aux habitudes de vie : par exemple la pratique sportive régulière, ou encore l’alimentation équilibrée. Ces éléments permettent parfois de nuancer positivement la décision médicale, notamment pour les assurés ayant dépassé 60 ans.
L'idée est simple : un assuré de 65 ans, non-fumeur, pratiquant une activité physique régulière et sans excès alimentaires, ne présente pas le même profil de risque qu'un assuré du même âge mais sédentaire. Prendre en compte ces éléments permet une tarification plus juste et un accès à l'assurance dans de meilleures conditions pour des profils qui auraient autrefois été systématiquement majorés.
Le + APRIL
Savez-vous qu’APRIL a développé une approche de sélection prédictive qui tient compte de vos habitudes de vie dans l'évaluation de votre dossier d’assurance décès ? Activité physique, alimentation, comportements de santé : ces éléments peuvent venir nuancer positivement la décision médicale et améliorer vos conditions d'acceptation. Concrètement, vos bonnes habitudes de vie peuvent se traduire par un tarif plus avantageux ou une réduction des exclusions de garantie. Pour en savoir plus, nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.
Assurance décès avec ou sans questionnaire de santé : vos questions, nos réponses
Peut-on souscrire une assurance décès si on a déjà eu un cancer ?
Peut-on souscrire une assurance décès si on a déjà eu un cancer ?
Oui, dans la plupart des cas, sous réserve d'un délai suffisant depuis la fin du traitement et selon la nature de la pathologie. Renseignez-vous auprès de l'assureur ou d'un courtier spécialisé, qui pourra identifier l'offre la plus adaptée à votre situation.
Que se passe-t-il si on oublie de déclarer un antécédent médical ?
Que se passe-t-il si on oublie de déclarer un antécédent médical ?
Une omission, même involontaire, peut avoir des conséquences graves. En cas de sinistre, l'assureur peut invoquer une fausse déclaration pour réduire l'indemnisation ou annuler le contrat. En cas de mauvaise foi avérée, la nullité du contrat est automatique. Si vous avez un doute sur un antécédent à déclarer, mieux vaut le mentionner et laisser l'assureur décider que de le taire.
Le questionnaire médical est-il obligatoire si je souscris via mon entreprise ?
Le questionnaire médical est-il obligatoire si je souscris via mon entreprise ?
Dans le cadre d'une prévoyance collective d'entreprise, le questionnaire de santé est généralement supprimé pour les adhésions obligatoires : tous les salariés bénéficient des mêmes garanties de base sans sélection individuelle. Mais si vous souhaitez compléter ces garanties par des renforts individuels, plus complets, un questionnaire médical s'applique alors pour la part excédant la couverture collective.
