• Publié le 31/12/2020
  • 3min

Mieux comprendre l’assurance des accidents de la vie

En bricolant, en jardinant, en cuisinant… Un accident de la vie courante peut survenir dans n’importe quel geste du quotidien. En cas d’accident grave, les répercussions physiques et financières peuvent être importantes. L’assurance accidents de la vie vous couvre, vous et votre famille, face à ces situations imprévisibles.

À quoi sert une assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie est un contrat d'assurance prévoyance qui vous protège des conséquences, notamment financières, d’un accident grave de la vie courante.

Une garantie accidents de la vie (GAV) permet ainsi de percevoir une indemnisation dans des situations telles que :

  • les accidents domestiques (brûlure, chute, intoxication…) ;

  • les accidents survenus dans le cadre de loisirs ;

  • les accidents causés par des catastrophes naturelles (tempête, tremblement de terre...) ou technologiques ;

  • les accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d’actes médicaux) ;

  • les agressions ou attentats.

La GAV couvre l’assuré, et en général sa famille (conjoint, enfants). Elle s’applique si vous êtes le responsable de l’accident, ou si le responsable n’est pas identifié.

L’assurance des accidents de la vie complète donc efficacement les risques couverts par l’assurance responsabilité civile. Cette dernière ne couvre en effet que les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

L’assurance des accidents de la vie ne concerne pas les accidents de circulation ni les accidents de travail, en général pris en charge par d’autres garanties.

Comment fonctionne l’indemnisation de l’assurance accidents de la vie courante ?

En cas d’accident — faisant partie de la liste des risques couverts —, votre assurance vous verse une indemnisation, en fonction du degré d’invalidité retenu (selon le barème de l’AIPP - atteinte à l’intégrité physique ou psychique). Le seuil de déclenchement ne peut être fixé à plus de 30 % d’invalidité, mais, dans les faits, la plupart des contrats vous proposent une couverture plus large, dès 10 % voire 5 % d’invalidité.

L’indemnité de l’assurance accidents de la vie peut revêtir plusieurs formes :

  • versement d’un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires : en cas de décès ou si le dommage corporel occasionne une invalidité ;

  • versement d’indemnités journalières : dans le cas où l’accident entraîne une hospitalisation ;

  • prestations de services : assistance psychologique, accompagnement administratif, aide à domicile, conduite des enfants à l’école, etc. pendant la période de convalescence ou de soins de l’assuré.

 Quand êtes-vous indemnisé ? L’assureur doit proposer une indemnisation au plus tard dans les 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou du décès. Une fois validée par la victime ou le bénéficiaire, la somme doit être versée sous 1 mois par l’assureur. Votre contrat peut prévoir une avance de fonds, ce qui vous permet de recevoir une partie du montant dû plus rapidement. 

Les points clés pour bien choisir son contrat assurance accidents de la vie

Avant de souscrire votre contrat d’assurance accidents de la vie, soyez attentif aux points suivants :

Qui est couvert par le contrat ?

Le contrat peut concerner une personne seule, un couple ou une famille avec enfants.

S’agit-il d’un contrat indemnitaire ou forfaitaire ?

  • Dans le cas d’une garantie indemnitaire, la somme versée sera définie en fonction des préjudices subis (perte d’emploi entraînée par l’invalidité, modification du logement, etc.). Elle n’est donc pas connue à l’avance.

  • Dans le cas d’une garantie forfaitaire, le montant indemnisé est fixe et connu à l’avance : il correspond au montant souscrit à la signature du contrat.

Quel est le seuil de déclenchement des garanties ?

Le seuil de déclenchement des garanties est le taux minimum d’invalidité pris en compte pour vous indemniser. Plus il est bas, plus votre assurance vous couvrira, quel que soit le niveau de gravité du dommage corporel.

Quel est le plafond d’indemnisation ?

Le montant est généralement fixé à 1 million d’euros, montant minimum légal, mais certains contrats peuvent prévoir une limite d’indemnisation supérieure.

Les risques couverts correspondent-ils bien à votre profil ?

Des activités comme les « sports dangereux » peuvent être exclues de certains contrats. Vérifiez que le contrat qui vous intéresse couvre bien les activités que vous pratiquez. Vous souhaitez protéger votre famille ? Assurez-vous des bonnes conditions de couverture des enfants.

Tous ces paramètres vont aussi définir le montant des cotisations de votre assurance accidents de la vie. 

Évitez les doublons en vérifiant si certaines garanties ne sont pas déjà prises en charge par d’autres contrats souscrits : assurance décès, garanties obsèques… 

Résilier son contrat : comment faire ?

La garantie accidents de la vie peut être résiliée à la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée 2 mois avant la date d’échéance annuelle.

Contrairement à d’autres contrats d’assurance (auto, habitation…), la GAV n’est pas soumise aux mesures de la loi Hamon. La résiliation ne peut pas s’effectuer hors échéance, même après la première année.

D’autres motifs spécifiques légitiment toutefois une résiliation anticipée (hors échéance annuelle).