En résumé
Contrairement à la complémentaire santé collective, la prévoyance n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises
Les prestations du régime obligatoire et de la prévoyance collective cumulées couvrent rarement plus de 70 % du salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité
La prévoyance collective prend fin avec votre contrat de travail ou votre départ à la retraite, vous laissant sans protection à des moments clés de votre vie
Autant d’inconvénients que permet de compenser la souscription d’une prévoyance individuelle complémentaire : accidents de la vie, obsèques, décès.
Prévoyance de Sécurité sociale et prévoyance d’entreprise : deux régimes différents, et souvent limités
Beaucoup de Français pensent que la Sécurité sociale et leur prévoyance d'entreprise leur garantissent des revenus de remplacement suffisants en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Une croyance qui découle souvent d’une méconnaissance des prestations réellement versées en cas de difficultés.
Le régime de droit commun de la Sécurité sociale en matière de prévoyance
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la Sécurité sociale ne compense pas intégralement la perte de revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité :
en cas d’arrêt de travail (hors maladie professionnelle ou accident du travail), les indemnités journalières perçues correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 41,95 € bruts par jour * ;
les pensions d'invalidité, quant à elles, sont calculées sur la base de 30 à 50 % du revenu annuel moyen, et plafonnées selon la catégorie d’invalidité (hors majoration pour tierce personne en cas d’invalidité de 3ème catégorie) * ;
enfin, le capital décès versé par la Sécurité sociale aux proches du défunt, sur demande, est inférieur à 4000 € *.
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Une confusion fréquente entre mutuelle et prévoyance d’entreprise
Depuis 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé d'entreprise qui prend en charge une partie des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. Mais cette obligation crée parfois une confusion : beaucoup de salariés pensent qu'il en va de même pour la prévoyance. Or, la prévoyance collective (décès, invalidité, incapacité) n'est pas obligatoire pour tous les salariés : elle l’est uniquement pour les salariés cadres et assimilés, ou lorsqu'une convention collective, un accord de branche ou d'entreprise le prévoit.
Certains salariés non-cadres peuvent donc ne bénéficier d’aucune prévoyance collective en complément des prestations de la Sécurité sociale. Et lorsqu’ils en disposent, leurs garanties varient considérablement d'une entreprise à l'autre.
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La prévoyance collective d’entreprise : une indemnisation rarement suffisante pour faire face aux aléas de la vie
Même lorsqu'un salarié cumule les prestations de la Sécurité sociale et celles de sa prévoyance collective, les montants perçus restent en effet souvent insuffisants pour maintenir son niveau de salaire.
L'exemple d'un salarié du commerce de détail
Prenons le cas concret d'un salarié (cadre ou non-cadre) couvert par la convention collective des commerces de détail non alimentaire (IDCC 1517), l'une des plus appliquées en France.
Régime de prévoyance complémentaire collective de base de la convention collective des Commerces de détail non alimentaire * (hors garanties supplémentaires éventuellement souscrites par l’employeur) | |
Décès | > Capital décès toute cause de 140 % du salaire de base, majoré de 60 % par enfant à charge. > Rente éducation par enfant à charge de 5 à 10 % du salaire de base, en fonction de leur âge. > Rente mensuelle de 500 € par mois au bénéfice de chaque enfant handicapé. |
Invalidité | > Invalidité de 1ère catégorie : relais du maintien de salaire à hauteur de 42 % du salaire de base (y compris prestations de la Sécurité sociale).> Invalidité de 2ème et 3ème catégorie (ou incapacité permanente partielle supérieure ou égale à 66 %) : relais du maintien de salaire à hauteur de 70 % du salaire de base (y compris prestations de la Sécurité sociale). |
Incapacité (cas général, hors maladie | > Relais du maintien de salaire à hauteur de 70 % du salaire de base (y compris les prestations brutes de Sécurité sociale). > Franchise de 90 jours en cas d’ancienneté inférieure à 1 an. |
Une prévoyance collective qui prend fin en même temps que le contrat de travail
Au-delà du montant souvent insuffisant de ses prestations, un autre écueil majeur de la prévoyance collective est sa durée limitée : elle prend fin dès que vous quittez votre entreprise ou partez à la retraite, à la différence d'un contrat de prévoyance individuelle qui se poursuit malgré vos changements de statuts et de vos modes de vie.
En cas de licenciement ou de démission
Lorsque vous changez d'employeur, suite à une démission ou un licenciement, votre prévoyance collective s'arrête (ou peut être maintenue sous conditions, temporairement et pendant maximum 12 mois, en vertu du dispositif de portabilité des droits). Vous ne relevez plus que du régime de prévoyance de la Sécurité sociale, à moins d’être à nouveau couvert par la prévoyance d’un nouvel employeur.
Au moment du départ à la retraite
À la retraite également, les garanties de votre prévoyance d’entreprise prennent fin : elle n'intervient plus en cas de décès ou d'invalidité survenant après le terme de votre contrat de travail.
Il en va de même pour certaines prestations de prévoyance de la Sécurité sociale : votre pension de retraite remplace votre pension d'invalidité éventuelle, et vous n'êtes plus éligible au capital décès de la Sécurité sociale (sauf exceptions pour les travailleurs indépendants).
Le + APRIL
Le passage à la retraite est un moment de vulnérabilité particulier : vos revenus diminuent, vos protections collectives disparaissent, et votre exposition à certains risques augmente avec l'âge. C'est pourquoi il est essentiel d’anticiper au plus tôt ce moment charnière, en souscrivant des garanties de prévoyance individuelles adaptées à cette nouvelle phase de vie :
APRIL Tempo décès APRIL, pour permettre à vos proches de percevoir un capital choisi, de 15 000 à 1 million € ;
Assurance Accident APRIL, pour couvrir votre invalidité accidentelle dès 5 % jusqu’à 200 000 €, et votre décès accidentel jusqu’à 100 000 €, quel que soit votre statut d’activité (salarié, indépendant, chômeur, retraité).
Sérénité Obsèques APRIL, pour financer vos funérailles jusqu’à 10 000 €.
Compléter la prévoyance collective par une prévoyance individuelle : vos questions, nos réponses
La prévoyance individuelle est-elle réservée aux indépendants ?
La prévoyance individuelle est-elle réservée aux indépendants ?
Non, absolument pas. Même si vous êtes salarié et bénéficiez d'une prévoyance collective, une prévoyance individuelle complémentaire vous permet de combler les écarts de revenus que la prévoyance collective ne couvre pas, mais aussi de prévoir une couverture protectrice pour votre retraite.
Puis-je souscrire une prévoyance individuelle en complément de ma prévoyance collective ?
Puis-je souscrire une prévoyance individuelle en complément de ma prévoyance collective ?
Oui, c'est même l'usage le plus fréquent. Les deux contrats se complètent : en cas de sinistre, vous percevez les prestations de votre prévoyance collective ET celles de votre prévoyance individuelle. Si cette dernière prévoit une indemnisation forfaitaire, elle vous est versée quel que soit le montant que vous percevez de la part de la Sécurité sociale et de votre prévoyance d’entreprise.
Que se passe-t-il pour mon contrat prévoyance si je change d'employeur ?
Que se passe-t-il pour mon contrat prévoyance si je change d'employeur ?
Votre prévoyance individuelle vous suit tout au long de votre vie professionnelle, quel que soit votre employeur. Contrairement à la prévoyance collective qui s'arrête quand vous quittez votre entreprise, votre contrat individuel continue de vous protéger sans interruption. C'est un avantage majeur pour assurer la continuité de votre couverture, notamment pendant les périodes de transition entre deux emplois, mais aussi pendant toute votre retraite.
