Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous détacher à l’étranger pour y effectuer une mission ? Une telle expérience peut être très favorable pour votre carrière et votre épanouissement personnel.
Toutefois, quelques précautions sont à prendre avant le grand départ afin de vous assurer un séjour serein. Parmi elles, l’attestation de détachement. Que comporte ce document, à qui s’adresse-t-il et à quoi sert-il ? Poursuivez votre lecture pour y voir plus clair.
L’attestation de détachement est un document émis par la Sécurité Sociale et fourni au salarié par son employeur dans le cadre d’un contrat de détachement à l’étranger supérieur à 3 mois.
Cette attestation permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime de Sécurité Sociale français pendant cette période de travail à l’étranger. Elle doit être conservée par le salarié durant toute la durée de son détachement et peut être demandée par l’organisme compétent du pays de détachement.
L’attestation de détachement s’adresse :
aux travailleurs détachés dans un pays membre de l’Union européenne, en Suisse ou dans l’Espace économique européen
aux travailleurs détachés dans un pays tiers ayant signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France
aux travailleurs en détachement dans les pays tiers non liés à la France par un accord de Sécurité Sociale
Pendant la durée de son détachement, le salarié, ainsi que ses éventuels ayants-droit, cotise et bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale française. Les modalités de cette prise en charge varient toutefois en fonction du pays de détachement :
Les salariés détachés dans un pays membre de l’UE / EEE ou en Suisse peuvent rester affiliés au régime de Sécurité Sociale français. Ils peuvent bénéficier du remboursement des soins reçus dans leur pays de détachement en s’adressant à l’organisme compétent du pays dans lequel ils résident habituellement. Le salarié peut également choisir d’être remboursé par sa caisse d’Assurance Maladie française.
Pour cela, il doit lui adresser le formulaire S 3124 “Déclaration de soins reçus à l’étranger par les travailleurs détachés” accompagné des factures acquittées et justificatifs de paiement des prestations.
Les salariés détachés dans un pays hors UE / EEE et Suisse peuvent également rester affiliés au régime de Sécurité Sociale français. Pour recevoir le remboursement des soins reçus dans le pays d’accueil, ils doivent adresser le formulaire S 3124 ainsi que les justificatifs précédemment cités à leur organisme d’Assurance maladie en France.
Si le pays de détachement est lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité Sociale, le salarié ne cotise qu’à la Sécurité Sociale française et peut recevoir des soins dans son pays d’accueil sans avoir à en avancer les frais, selon les modalités de la convention.
En revanche, si le pays de détachement n’a pas signé de convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, l’employeur devra s’acquitter des cotisations auprès du régime de sécurité social local et auprès du régime français.
Les soins reçus par le salarié seront toujours éligibles au remboursement de sa caisse d’Assurance Maladie française, mais toujours dans la limite des bases de remboursement applicables en France. En prévision d’un détachement dans un pays hors UE / EEE / Suisse n’ayant pas signé de convention bilatérale et dans lequel la santé est chère, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d’assurance santé internationale.
Pour connaître les pays liés à la France par une convention bilatérale de Sécurité Sociale, consultez les accords en vigueur sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale).
Avant le départ du salarié en détachement, l’employeur notifie l’Assurance Maladie en lui adressant le formulaire S3208 “Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché”. Cette dernière lui fournit ensuite un document attestant que le travailleur est soumis à la législation française de Sécurité Sociale pendant toute la durée de son détachement. L’employeur fournit à son tour le document à son employé, qui peut le faire valoir en tant qu'attestation auprès des organismes locaux de protection sociale.
Le détachement est obligatoirement temporaire. Au-delà d’une certaine durée, le travailleur perd son statut de détaché et les avantages qui l’accompagnent pour passer au statut d’expatrié.
La durée maximale initiale du détachement varie en fonction du pays de destination :
Dans les pays membres de l’UE / EEE et en Suisse, la durée maximale initiale du détachement est de 24 mois, auxquels peut s’ajouter une prolongation exceptionnelle après accord.
En dehors de l’UE / EEE / Suisse, la durée maximale initiale du détachement varie de 6 mois à 5 ans selon les pays. Les modalités de prolongation, si cette dernière est possible, varient également en fonction des pays.
La demande de prolongation du détachement, lorsqu’elle est possible, doit être soumise à la Sécurité Sociale française avant la fin de la période de détachement initiale.
Remarques :
Les salariés du transport terrestre sont soumis à une législation particulière en termes de détachement.
Si la salarié détaché effectue de courts séjours dans son pays de détachement sans y résider, les soins qu’il reçoit sur place peuvent être pris en charge sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie.
Le salarié détaché est amené à effectuer une mission temporaire dans un pays étranger pour le compte de son entreprise d’origine à qui il reste contractuellement lié. Comme expliqué précédemment, le salarié détaché continue à cotiser pour le régime de Sécurité Sociale français et continue d’en bénéficier pendant la durée de sa mission.
Le salarié expatrié travaille à l’étranger pendant une longue période ou de manière permanente et est coupé du système de Sécurité Sociale français, ainsi que de tout lien de subordination avec son entreprise d’origine sur le territoire français.
Lorsqu’une firme internationale décide d’envoyer un salarié de sa filiale française vers une autre filiale, on parle de salarié mis à disposition d’une filiale étrangère. Selon le type de mission concerné, il peut avoir le statut de salarié détaché ou expatrié. Quel que soit son statut, c’est l’entreprise située en France qui est tenue d’assurer son rapatriement à l’issue de la mission.
Vous êtes salarié d’une entreprise française et avez la perspective d’effectuer une mission de détachement à l’étranger ? Avant de se lancer dans cette aventure enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel, il convient de se renseigner sur quelques questions pratiques.
Un contrat de détachement est une opportunité précieuse pour le salarié qui souhaite faire évoluer sa carrière et découvrir de nouveaux horizons tout en continuant de profiter des avantages d’un travailleur français. Définition, modalités de protection sociale et importance d’une assurance internationale, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de détachement à l’étranger.
L’assistance à l’étranger désigne la prise en charge logistique et organisationnelle prodiguée par un assureur en cas de problème pendant un voyage de vacances, une mission de détachement à l’étranger, un échange Erasmus ou encore un Programme Vacances-Travail (PVT).