Salarié détaché à l’étranger : quels impôts ?

De quels impôts le salarié détaché à l’étranger est-il redevable ?

Vous êtes salarié d’une entreprise française et avez la perspective d’effectuer une mission de détachement à l’étranger ? Avant de se lancer dans cette aventure enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel, il convient de se renseigner sur quelques questions pratiques.

Dans ce guide, nous aborderons la question de la fiscalité dans le cadre du détachement. À quel régime d’imposition le salarié détaché est-il soumis ? Qu’en est-il des autres membres de son foyer fiscal ? Réponses ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?

Le salarié détaché est envoyé effectuer une mission temporaire dans un pays étranger, pour le compte de son employeur d’origine et pour une durée pouvant varier de quelques mois à plusieurs années. Dans le cas de la France, on considère comme salarié détaché tout travailleur qui remplit les conditions suivantes :

• fiscalement domicilié en France (départements métropolitains et d’outre-mer)

• salarié et titulaire d’un contrat de travail

• employé d’une entreprise installée en France ou dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ;

• missionné dans un pays autre que la France ou le pays dans lequel l’employeur est installé

Les travailleurs frontaliers, parce qu’ils résident au quotidien dans leur domicile français, ne sont pas considérés comme travailleurs détachés.

Régime d’imposition du salarié détaché à l’étranger

Selon la durée du détachement, le type d’activité exercée et le régime fiscal du pays d’accueil, les rémunérations du salarié détaché peuvent être totalement ou partiellement exonérées d’impôt sur le revenu.

Les cas d’exonération d’impôt totale

Pour que ses salaires perçus à l’étranger fassent l’objet d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu, le salarié détaché doit avoir rempli l’une des deux conditions suivantes :

1. Être soumis à l’impôt sur le revenu dans son pays d’accueil, sous réserve que le montant de cet impôt soit supérieur ou égal aux ⅔ de celui dont il aurait été redevable en France.

2. Avoir exercé son activité soit :
   - pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs pour le salarié qui travaille dans l’un des secteurs suivants : chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie afférente ; recherche ou extraction de ressources naturelles ; navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre international français.
   - pendant plus de 120 jours sur une période de 12 mois consécutifs pour le secteur de la prospection commerciale.

A noter que les agents de la fonction publique et les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par la deuxième condition.

Les cas d’exonération partielle

Si le salarié détaché ne se trouve dans aucune de ces deux situations, il peut néanmoins prétendre à une exonération d’impôt partielle de ses rémunérations, plus précisément sur les éventuelles rémunérations supplémentaires versées par l’employeur dans le cadre de la mission de détachement. Ces indemnités ont pour objectif de financer le logement et les besoins essentiels du salarié lors de sa période de détachement hors de France.

Ainsi, ces dernières sont exonérées d'impôt si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• le séjour au titre duquel le supplément est perçu est effectué dans l'intérêt direct et exclusif de l’employeur,

• les rémunérations additionnelles sont justifiées par la nécessité pour le salarié de résider au moins 24 heures dans le pays de détachement,

• le montant des rémunérations supplémentaires a été déterminé en amont du départ en détachement, au regard de la rémunération initiale du salarié et de la durée, du lieu et du nombre de séjours effectués à l’étranger au titre du détachement.

Autres membres du foyer fiscal

Les autres membres du foyer fiscal du salarié détaché, s’ils continuent d’exercer leur activité en France, sont imposables selon les règles de droit commun.

Salarié détaché : pourquoi souscrire une assurance internationale ?

Si le salarié en détachement continue à cotiser au régime de Sécurité Sociale français et de bénéficier du remboursement partiel de ses soins, certains frais sont toujours à sa charge et peuvent représenter des sommes très conséquentes, d’autant plus dans les pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France.

Il est donc recommandé de se munir d’une assurance santé internationale pour s’assurer d’être protégé en cas d’hospitalisation, de rapatriement, de vol, d’arrêt de travail, d’accident, d’avance de fonds, de problème juridique ou encore de problème de transport, pour ne citer que ces déconvenues.

Comparez les différentes garanties proposées et les tarifs de souscription des assurances santé internationales pour trouver la formule qui correspondra le mieux à votre situation.