Détachement et expatriation sont des termes souvent confondus. Ce sont deux statuts qui permettent de quitter son pays pour aller travailler à l’étranger. Néanmoins, ils impliquent des obligations et des droits différents qu’il est nécessaire de connaître. Quels sont-ils et quelle est la différence entre ces deux statuts ?
Si, en tant que salarié vous êtes envoyé à l’étranger, il est important pour vous et votre employeur de choisir le meilleur régime juridique concernant votre contrat de travail. Il s’agit du détachement ou de l’expatriation.
Un contrat de détachement à l’étranger est mis en place lorsqu’un employé d’une entreprise française par travailler à l’étranger pour le compte de son employeur. Le salarié détaché :
conserve son contrat de travail français,
continue de compter parmi les effectifs de son entreprise et reste subordonné à son employeur pendant toute la durée de sa mission à l’étranger,
réintègre son poste à la fin de son détachement,
fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’une lettre de mission qui précise la durée ainsi que le lieu de détachement.
La mission en détachement peut durer de quelques mois à plusieurs années, selon le pays de destination (généralement entre 6 mois et 3 ans). Dans certains pays et sous certaines conditions, il est possible de prolonger la mission.
Un salarié est expatrié quand :
il continue de travailler à l’étranger après la durée maximale autorisée pour un détachement,
il est envoyé à l’étranger par son employeur en France pour effectuer une mission dans une autre entreprise.
L’expatriation interrompt temporairement le lien de subordination entre le salarié et son employeur français.
De plus, à la différence du détachement, la durée du séjour n’est pas forcément définie à l’avance. Le salarié en expatriation possède deux contrats de travail : son contrat français qui est suspendu, ainsi que son contrat local avec la société étrangère. Les modalités de ce dernier s’appliquent pendant toute la durée de l’expatriation.
On considère aussi comme expatrié un salarié français recruté directement à l’étranger et travaillant à l’international.
Selon si vous êtes expatrié ou détaché, la protection sociale dont vous pouvez bénéficier est différente. Avant tout départ à l’étranger, il est donc primordial de connaître la différence entre les deux statuts et de se préparer au mieux afin d’être assuré correctement.
Dans le cas d’un détachement, le salarié reste sous la protection du système de sécurité sociale français. C’est-à-dire que les cotisations patronales et salariales ne changent pas.
En outre, ses soins de santé sont toujours pris en charge par la Sécurité sociale grâce à l’attestation de détachement en se basant sur les mêmes barèmes et plafonds de remboursement qu’en France. Néanmoins, les modalités de remboursement diffèrent selon le pays de la mission.
Si le détachement se fait en Suisse ou dans un pays membre de l’UE/EEE, le salarié détaché bénéficie du remboursement des soins reçus dans le pays de la mission. Il peut aussi être remboursé par sa caisse d’assurance maladie française en lui adressant le formulaire S 3124 “Déclaration de soins reçus à l’étranger par les travailleurs détachés” avec les factures acquittées et justificatifs de paiement des prestations.
Si le détaché se situe hors zone UE/EEE ou Suisse, il peut tout de même recevoir le remboursement des soins reçus dans le pays d’accueil grâce au formulaire S 3124 en adressant les mêmes justificatifs que ceux cités précédemment à son organisme d’Assurance maladie en France. En revanche, la cotisation à la Sécurité Sociale diffère.
Si le pays de détachement est lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité Sociale, alors le salarié détaché ne cotise qu’à la Sécurité Sociale française. Il peut recevoir des soins dans le pays d’accueil sans devoir avancer les frais, selon les modalités de la convention établie entre les deux pays.
Si le pays de détachement n’a pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, le salarié cotise auprès du régime de sécurité social du pays d’accueil et auprès du régime français.
Bien que le salarié soit toujours éligible au remboursement de ses soins, quel que soit son pays d’accueil, il reste limité aux plafonds des remboursements applicables en France. Si le pays de détachement n’a pas signé d’accord bilatéral avec la France, et qu’en plus la santé y est chère, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance santé internationale.
Le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale) référence la liste des pays ayant signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France.
Le salarié en expatriation n’est plus rattaché au système de protection sociale français. C'est-à-dire que sa protection sociale dépend du régime du pays d’accueil.
Pendant la durée de l’expatriation, le salarié n’est plus remboursé par l’Assurance Maladie française. Il doit d’ailleurs demander la réouverture de ses droits à la Sécurité Sociale lors de son retour en France. Une durée de carence de trois mois est imposée. Pendant cette période, il ne sera pas couvert et devra prendre en charge tous ses frais de santé.
Souscrire une assurance internationale est indispensable pour bénéficier d’une assistance à l’étranger et d'indemnisations en cas de problème, que vous partiez en détachement ou en expatriation.
En effet, les frais de soins peuvent être plus élevés à l’étranger qu’en France et une assurance santé internationale permet d’obtenir un meilleur remboursement. Dans un autre cas de figure, afin de bénéficier d’une meilleure couverture sociale et d’un meilleur accès aux soins dans les pays où le système de santé publique est insuffisant, les salariés en détachement ou expatriation ont également tout intérêt à souscrire une assurance santé internationale.
Une assurance internationale peut proposer de nombreuses garanties. Elle doit contenir au minimum :
la responsabilité civile ;
la prise en charge des soins médicaux ;
le rapatriement vers le pays d’origine pour être pris en charge correctement médicalement ;
la protection des effets personnels.
Afin de trouver l’assurance santé internationale qui correspond à vos besoins, n’hésitez pas à comparer les offres et les tarifs de souscription et embarquez pour un voyage sous le signe de la sérénité et de la sécurité !
Vous êtes salarié d’une entreprise française et avez la perspective d’effectuer une mission de détachement à l’étranger ? Avant de se lancer dans cette aventure enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel, il convient de se renseigner sur quelques questions pratiques.
Un contrat de détachement est une opportunité précieuse pour le salarié qui souhaite faire évoluer sa carrière et découvrir de nouveaux horizons tout en continuant de profiter des avantages d’un travailleur français. Définition, modalités de protection sociale et importance d’une assurance internationale, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de détachement à l’étranger.
Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous détacher à l’étranger pour y effectuer une mission ? Une telle expérience peut être très favorable pour votre carrière et votre épanouissement personnel.
L’assistance à l’étranger désigne la prise en charge logistique et organisationnelle prodiguée par un assureur en cas de problème pendant un voyage de vacances, une mission de détachement à l’étranger, un échange Erasmus ou encore un Programme Vacances-Travail (PVT).