Un contrat de détachement est une opportunité précieuse pour le salarié qui souhaite faire évoluer sa carrière et découvrir de nouveaux horizons tout en continuant de profiter des avantages d’un travailleur français. Définition, modalités de protection sociale et importance d’une assurance internationale, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de détachement à l’étranger.
Le contrat de détachement est mis en place lorsqu’un salarié d’une société située en France est envoyé effectuer une mission temporaire à l’étranger pour le compte de son employeur. Il est à ne pas confondre avec le contrat d’expatriation, dont il diffère en matière de durée et de maintien du lien avec le pays et l’entreprise d’origine.
Contrairement au statut du salarié expatrié qui n’est plus lié professionnellement à la France, le salarié détaché est toujours compté parmi les effectifs de son entreprise d’origine. Il continue à ce titre de cotiser pour le système de Sécurité Sociale en France et d’en bénéficier pour ses soins reçus sur place et ceux de ses éventuels ayants-droit. Un détachement peut durer de quelques mois à plusieurs années et peut être renouvelé à l’issue de la période initiale dans certains pays.
Du point de vue formel, le détachement doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail initial du salarié ou d’une lettre de mission.
Les modalités de maintien du salarié détaché sous le régime de Sécurité Sociale français varient selon le pays dans lequel il est envoyé. Le remboursement des soins reçus dans le pays d’accueil se fait sur la base des tarifs en vigueur à la Sécurité Sociale française et dans la limite des dépenses engagées.
Les salariés détachés dans un pays membre de l’Union Européenne / de l’Espace Economique Européen ou en Suisse restent affiliés au régime de Sécurité Sociale français. Le remboursement de leurs soins peut être effectué par l’organisme de protection sociale local si le salarié a fourni une attestation de détachement. Il peut également choisir de s’adresser à sa caisse d’Assurance Maladie en France pour obtenir le remboursement des soins reçus à l’étranger en lui adressant le formulaire S 3124 “Déclaration de soins reçus à l’étranger par les travailleurs détachés” ainsi que les justificatifs de paiement.
Pour les salariés détachés dans un pays non-membre de l’Union Européenne / de l’Espace Economique Européen et autre que la Suisse, les modalités diffèrent selon si le pays a signé ou non une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France. Pour plus d’informations concernant les pays liés à la France par un tel accord, consultez le site web du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale).
Le pays de détachement est lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité Sociale : le salarié ne cotise que pour le régime français et, dans la plupart des cas et selon les modalités spécifiques de la convention, le salarié sera dispensé d’avance des frais de santé pour les soins reçus dans son pays d’accueil, dans les mêmes conditions qu’en France.
Le pays de détachement n’est pas lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité Sociale : le salarié cotise auprès de l’organisme de Sécurité Sociale local en plus du régime français. Il continue de bénéficier des remboursements de l’organisme français, mais toujours sur la base des tarifs en vigueur en France.
Selon le pays de détachement, les frais de santé peuvent donc s’avérer faramineux. Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement recommandé pour l’employeur et / ou le salarié de souscrire une assurance santé internationale en complément.
Dans le cadre d’un contrat de détachement, l’employeur a l’obligation légale de s’assurer du bon déroulement de la mission à l’étranger, notamment en informant son salarié sur les enjeux sanitaires et sécuritaires du pays de détachement et en se portant garant de sa sécurité sur place pendant la durée de son détachement. Si le salarié rencontre un problème dans son pays d’accueil, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.
Pour cette raison, s’équiper d’une assurance internationale dans le cadre d’un détachement est indispensable.
En amont du départ du salarié pour sa mission de détachement à l’étranger, il est essentiel pour les parties impliquées de se prémunir contre certains risques en souscrivant un contrat d’assurance contenant au minimum les garanties suivantes :
la responsabilité civile privée pour le salarié et la responsabilité civile professionnelle pour l’employeur
la prise en charge des soins médicaux (consultations, examens, traitements, hospitalisation)
le rapatriement sanitaire
la perte ou le vol des bagages
Comparez les offres et les tarifs de souscription pour trouver l’assurance internationale qui correspond à votre situation et partez à la découverte du monde en toute sérénité !
Vous êtes salarié d’une entreprise française et avez la perspective d’effectuer une mission de détachement à l’étranger ? Avant de se lancer dans cette aventure enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel, il convient de se renseigner sur quelques questions pratiques.
Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous détacher à l’étranger pour y effectuer une mission ? Une telle expérience peut être très favorable pour votre carrière et votre épanouissement personnel.
L’assistance à l’étranger désigne la prise en charge logistique et organisationnelle prodiguée par un assureur en cas de problème pendant un voyage de vacances, une mission de détachement à l’étranger, un échange Erasmus ou encore un Programme Vacances-Travail (PVT).