Vous avez un rendez-vous médical loin du lieu de votre résidence ? Vous recevez des soins récurrents dans un établissement médical ? Vous entrez ou vous sortez de l’hôpital ? Ce sont les principales circonstances dans lesquelles vous allez devoir utiliser un moyen de transport. Or, il faut savoir que les dépenses occasionnées par ces déplacements ne sont pas toujours prises en charge intégralement par la Sécurité sociale. La plupart du temps, elles le sont à hauteur de 65 %. Pour être remboursé de la différence, vous devrez faire appel à une mutuelle complémentaire de santé.
Le remboursement des frais de transport est conditionné à l’obtention d’une prescription médicale. Celle-ci peut vous être délivrée dans les situations suivantes :
Si le transport est lié à une hospitalisation, quelles que soient sa durée et sa forme (complète, partielle ou ambulatoire). La prise en charge est valable pour l’entrée dans l’établissement médical et la sortie.
Si vous souffrez d’une affection longue durée (ALD), tous les déplacements qui sont en rapport avec votre traitement et les soins que vous recevez peuvent être pris en charge, mais uniquement si vous présentez une incapacité ou une déficience au transport.
Si votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou sous surveillance médicale pendant le trajet.
Si vous devez parcourir une distance aller de plus de 150 km.
Si vous êtes amené à faire des déplacements répétés (au minimum 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois et pour le même traitement).
En cas de contrôle réglementaire, comme une convocation des services du contrôle médical ou d’un médecin expert ainsi que pour vous rendre chez un fournisseur d’appareillage agréé.
Si vous devez vous déplacer pour un examen ou des soins qui sont liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Enfin pour tous les déplacements vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).
Les frais de transport peuvent être pris à 100 % par l’Assurance maladie dans certaines situations, dont vous trouverez la liste ici. Dans tous les autres cas, ils ne seront remboursés qu’à hauteur de 65 %. Si vous avez souscrit une mutuelle, pensez à consulter les conditions particulières pour voir si la différence est prise en charge.
Enfin, il existe des frais de transport qui nécessitent un accord préalable de l’Assurance maladie.
Pour être remboursé du montant de vos frais de transport, nous avons vu qu’il faut que vous répondiez à l’un des critères ci-dessus. En outre, vous devrez solliciter un accord préalable à votre centre de Sécurité sociale pour les déplacements effectués dans les cas suivants :
si la distance parcourue pour l’aller est supérieure à 150 km ;
en cas de transports en série (4 au minimum sur 2 mois), pour un traitement identique, nécessitant un trajet de plus de 50 km ;
si les transports sont faits en avion ou en bateau de ligne ;
si le transport est destiné aux soins ou aux traitements délivrés à un enfant ou un adolescent dans un CAMSP et ou un CMPP ;
si vous devez accompagner une personne qui a besoin de l’assistance d’un tiers.
Selon le « Référentiel de prescription des transports », les moyens mis à votre disposition pour vos déplacements sont déterminés en fonction de votre incapacité ou de votre déficience au transport :
Il peut vous être imposé un transport en ambulance pour des conditions d’asepsie ou si vous devez obligatoirement voyager en position allongée ou demi-assise. C’est également valable pour les patients qui doivent être surveillés, qui sont sous oxygène ou qui nécessitent un transport avec brancardage ou portage.
Si vous n’êtes pas dans l’un des cas exposés ci-dessus, mais que vous souffrez d’une affection ou que vous êtes soumis à un traitement qui peut occasionner des effets secondaires pendant le trajet, vous pouvez bénéficier d’un transport assis professionnalisé comme un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL).
Pour être certain d’être remboursé, vous devez obligatoirement respecter le mode de transport qui a été prescrit par votre médecin.
Par contre, si la prescription mentionne comme moyen de transport un taxi conventionné ou un VSL, vous avez parfaitement le droit d’utiliser un moyen moins onéreux. Ainsi vous pouvez choisir de vous faire conduire dans votre véhicule par l’un de vos proches ou d’utiliser les transports en commun. Vous pourrez ensuite faire une demande de remboursement des frais kilométriques, de péage et de parking de votre véhicule personnel ou de vos frais de transport public.
Dans ce cas, vous n’avez bien évidemment pas le temps de faire établir une prescription médicale par votre médecin. Celle-ci sera rédigée par le professionnel de santé qui vous accueillera dans le centre de soins où vous aurez été admis.