Un acte paramédical est réalisé par un auxiliaire médical et non par un médecin. L’auxiliaire médical est un professionnel de la santé dont les soins visent à optimiser le traitement de ses patients et à améliorer leur bien-être. Certains de ces actes paramédicaux, selon leur nature, peuvent être pris en charge par l’Assurancemaladie, à condition d’avoir une ordonnance préalablement établie par un médecin généraliste ou un spécialiste.
Le mot paramédical (littéralement « autour de la médecine ») est un terme qui désigne les actes ou les professionnels qui dispensent des soins aux patients, indépendamment d’un médecin ou sous sa supervision.
Les professions paramédicales se répartissent en quatre groupes :
les soins de santé (infirmiers, pédicures-podologues…) ;
la rééducation (orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes…) ;
l’appareillage médical (opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes…) ;
l’assistance médicale et technique (techniciens de laboratoire, ambulanciers…).
L’activité paramédicale est régie par le Code de la santé publique (art. 4311-1 à 4394-3). Même si les auxiliaires médicaux sont tenus de suivre les règles de la déontologie médicale, ils n’ont pas à prêter serment avant d’exercer leur métier, contrairement aux médecins.
A l’exception des ergothérapeutes, psychomotriciens, des diététiciens en cabinet de ville et de certains soins de pédicurie, les consultations chez un auxiliaire médical sont en partie remboursées par l’Assurance maladie.
Vous devrez par ailleurs vous acquitter de la franchise. Quant au ticket modérateur, il peut être pris en charge par votre mutuelle, ainsi que les dépassements d’honoraires. En fonction des garanties que vous avez souscrites, votre mutuelle vous reverse totalement ou partiellement la différence entre le montant des honoraires payés et la somme remboursée par la sécurité sociale.
Pour les consultations remboursées, une franchise de 0,50 € s’applique par acte paramédical. Toutefois, un plafond journalier a été fixé de manière à ne pas dépasser 2 € par jour pour un même professionnel. Par exemple, si une infirmière passe plusieurs fois dans la journée pour vous prodiguer différents soins à chaque visite (lavage, pansements, injections…), la franchise sera de 2 € quand bien même le nombre d’actes est supérieur à 4.
Il est à noter que la franchise ne s’applique pas aux soins paramédicaux effectués dans le cadre d’une hospitalisation.
Le taux de remboursement est identique, quel que soit le lieu des soins : en cabinet, à votre domicile ou dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l’hôpital. L’Assurance maladie rembourse 60 % de la base de remboursement, hors dépassement d’honoraires. Vous aurez aussi une franchise médicale de 50 centimes par acte à débourser et qui restera à votre charge (non remboursée par la mutuelle).
Une mutuelle permet de prendre en charge, en partie ou totalement selon des garanties souscrites, le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires.
Si le contrat le prévoit, un remboursement forfaitaire des consultations non prises en charge par la Sécurité sociale peut également être proposé : renseignez-vous !