Les actes paramédicaux effectués par les infirmiers, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes sont remboursés en partie par la sécurité sociale, s’ils sont prescrits par un médecin. Le ticket modérateur, le dépassement d’honoraires et les actes non remboursables sont susceptibles d’être pris en charge par votre mutuelle selon le contrat souscrit. Les prix diffèrent en fonction des praticiens et des actes accomplis.
Les actes paramédicaux ont pour but d’aider le patient à recouvrer un « bien-être physique, mental et social ». Ils ne nécessitent pas d’hospitalisation et peuvent être aussi bien pratiqués en cabinet, en centre de santé qu’au domicile de la personne souffrante.
Les professionnels de la santé qui assurent ces soins sont regroupés par le Code de la santé publique sous le terme d’auxiliaires médicaux.
Les actes paramédicaux sont donc les soins prodigués par :
Les infirmiers
Les masseurs-kinésithérapeutes
Les pédicures-podologues
Les ergothérapeutes
Les psychomotriciens
Les orthophonistes
Les orthoptistes
Les diététiciens
Ces professionnels paramédicaux réalisent la mise en œuvre du projet de soins élaboré par le médecin traitant.
Plusieurs professionnels de santé sont rassemblés sous la catégorie des auxiliaires médicaux. Leurs tarifs sont par conséquent variables d’un corps de métier à l’autre et dépendent aussi de la nature de l’acte de soin.
Si nous prenons l’exemple d’une infirmière libérale, elle facture les actes suivant le code de prestation en vigueur de l’Assurance maladie et applique certaines majorations selon les circonstances (déplacement de nuit, le dimanche ou un jour férié, acte unique…). Faire venir à domicile une infirmière pour réaliser un pansement technique le dimanche vous coûtera donc :
Actes techniques : 6,30 €
Indemnité forfaitaire de déplacement : 2,50 €
Majoration de dimanche et jours fériés : 8,50 €
Soit un total de 17,30 €
L’Assurance maladie vous remboursera au moins 60 % de ce montant et le reste sera complété par votre mutuelle.
En outre, tous les professionnels de santé ont l’obligation légale, depuis le 13 février 2009, d’afficher leurs honoraires de manière lisible et visible avec les tarifs de remboursement par la sécurité sociale. Ils doivent aussi informer leurs patients s’ils sont conventionnés ou non. Sachez toutefois que dans la grande majorité des cas, les auxiliaires médicaux respectent la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).
Afin de bénéficier d’un remboursement des frais paramédicaux, il est nécessaire d’avoir une prescription médicale. Le montant du remboursement diffère ensuite selon le régime d’affiliation dont vous dépendez. Ainsi, la sécurité sociale rembourse 60 % du tarif de convention aux assurés du régime général, 80 % aux bénéficiaires du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) et 90 % aux affiliés au régime local d’Alsace-Moselle. En revanche, si le professionnel de santé n’est pas conventionné, l’Assurance maladie ne vous reversera qu’une somme très faible.
Notez également que les honoraires des ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens en cabinet de ville sont libres et ne donnent droit à aucune prise en charge par l’Assurance maladie.
Dans la pratique, le remboursement des actes paramédicaux dépend aussi de leur nature et des lieux où ils sont délivrés. S’il s’agit par exemple de séances avec un orthophoniste, elles sont totalement remboursées quand elles ont lieu dans un CAMPS (Centres d’Action Médico-Sociale Précoce) ou un CMP (Centre Médico Psychologique), alors que vous aurez à payer le ticket modérateur en cabinet de ville.
Par ailleurs, l’Assurance maladie rembourse à 100 % les coûts des actes paramédicaux :
Aux patients en ALD en rapport avec les soins
Aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire
Aux femmes enceintes, du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement.
Le ticket modérateur, la franchise médicale et les dépassements d’honoraires éventuels sont à votre charge.
Pour être défrayé - totalement ou partiellement - du ticket modérateur et des éventuels dépassements d’honoraires, vous devez souscrire une complémentaire santé. N’hésitez pas à vous renseigner pour choisir le contrat d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins. Il existe différents niveaux de garantie en fonction de chaque situation (âge, antécédents médicaux, couverture souhaitée…).
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