Certains médecins de l’hôpital public pratiquent au sein de leur établissement des consultations ou des interventions en secteur privé : c’est ce qu’on appelle le secteur privé de l’hôpital public. Les médecins concernés peuvent alors pratiquer des dépassements d’honoraires, alors même qu’ils exercent leur activité dans un établissement hospitalier public.
Les professionnels de santé qui proposent des consultations en secteur privé à l’hôpital public sont généralement des spécialistes : ophtalmologistes, gynécologues, chirurgiens, etc.
Cette pratique est strictement réglementée. Les praticiens peuvent y consacrer seulement 20 % de leur temps de travail, soit au maximum deux demi-journées par semaine. Ils doivent aussi verser une redevance à l’hôpital dans lequel ils exercent, en contrepartie de l’utilisation à titre privé de son matériel et de ses locaux.
Lorsqu’un patient souhaite consulter un médecin hospitalier qui pratique en secteur privé, deux types de consultations peuvent donc lui être proposées :
Soit une consultation publique classique ;
Soit une consultation privée, avec des délais d’attente souvent réduits par rapport aux consultations publiques, mais avec dépassements d’honoraires. Elle est remboursée par l’Assurance maladie sur la base des tarifs de convention de la Sécurité sociale, les dépassements d’honoraires restant à la charge du patient ou étant couverts par son assurance complémentaire santé.