Aussi appelée tiers payant, la délégation de paiement permet aux assurés de ne pas avancer leurs frais médicaux.
La délégation de paiement est possible pour les consultations, les hospitalisations, les analyses et examens etc. Les frais associés sont directement réglés aux professionnels et aux établissements de santé par le régime obligatoire de l’Assurance maladie, voire parfois aussi par la complémentaire santé de l’assuré, En fonction de leurs niveaux de remboursement respectifs, tout ou partie des dépenses engagées peuvent être couvertes en délégation de paiement.
La délégation de paiement s’applique de plein droit :
Aux femmes enceintes dont les soins sont pris en charge par la branche maternité de la Sécurité sociale ;
Aux patients atteints d’une affection longue durée (ALD) ;
Aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’État (AME)
Aux assurés dont les soins sont liés à un acte de terrorisme, une maladie professionnelle, un accident du travail ou une campagne de prévention.
Aux femmes subissant une IVG ou qui se font prescrire une contraception avant 26 ans.
La délégation de paiement s’applique aussi en cas d’hospitalisation, et peut être proposée en pharmacie, en laboratoire d’analyse ou d’examen, par les opticiens, et par certains médecins libéraux.
Pour bénéficier de la délégation de paiement, l’assuré doit présenter sa carte Vitale au professionnel ou à l’établissement de santé, et respecter le parcours de soins coordonné.