• Lexique assurance complémentaire santé

Enfants à charge

Sur le plan fiscal, les enfants considérés comme à charge sont généralement : 

  • les enfants mineurs qui ne disposent pas de ressources propres ;

  • les enfants majeurs qui sont rattachés au foyer fiscal de leur(s) parent(s) : ce rattachement est possible jusqu’à leurs 21 ans, ou jusqu’à leurs 25 ans s’ils sont étudiants ;

  • les enfants en situation de handicap quel que soit leur âge.

 En matière d’Assurance maladie, les enfants peuvent être rattachés à l’un de leurs parents ou aux deux, en qualité d’ayants-droit

  • s’ils sont mineurs de moins de 16 ans ;

  • s’ils sont mineurs de 16 à 18 ans, qu’ils habitent chez l’assuré principal et qu’ils sont à sa charge financière totale et permanente ;

  • s’ils sont mineurs de 16 à 18 ans et qu’ils sont étudiants, apprentis, ou encore dans l’incapacité à travailler.

 Dès leur majorité, et même s’ils sont encore à la charge de leurs parents, les enfants deviennent automatiquement des assurés à part entière, quel que soit leur statut.   

En revanche, en matière de mutuelle santé, les règles de rattachement des enfants au contrat d’assurance complémentaire de leurs parents peuvent être différentes. Elles varient selon les contrats et peuvent par exemple prévoir le rattachement possible des enfants tant qu’ils sont à charge de leurs parents, même s’ils ne sont plus leurs ayants-droit au sens de la Sécurité sociale (avec parfois un âge limite, par exemple jusqu’à 28 ans maximum en cas de poursuite d’études).