Un décompte de remboursement est un document remis aux assurés à l’occasion du remboursement de leurs frais de santé :
par la Sécurité sociale, via leur caisse d’Assurance maladie ;
par leur mutuelle ou complémentaire santé.
Semblable à un relevé de compte, le décompte de remboursement liste tous les actes médicaux pris en charge sur une période donnée. Pour chacun de ces actes sont précisés :
l’intitulé des actes médicaux pris en charge
le taux de remboursement appliqué ;
le montant effectivement remboursé ;
sa date de paiement à l’assuré (ou de sa prise en charge en cas de tiers payant).
Les décomptes de remboursement de l’Assurance maladie doivent être transmis par les assurés à leur mutuelle ou assurance complémentaire santé, à moins qu’ils bénéficient du système NOEMIE de télétransmission automatique des décomptes entre Assurance maladie et assurance complémentaire. Le cas échéant, aucune démarche n’est nécessaire.
Les décomptes de remboursement sont édités généralement tous les mois ou tous les trimestres. Ils sont remis aux assurés par voie postale et/ou par email, et sont la plupart du temps accessibles en ligne sur leurs espaces personnels (espace Sécurité sociale et espace d’assurance complémentaire).
Il est conseillé de conserver ses décomptes de remboursement pendant au moins deux ans, car certaines administrations de santé peuvent les demander en cas de contrôle.