Un établissement conventionné est un établissement de santé qui a passé une convention tarifaire avec la Sécurité sociale
Les frais pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire dans le cadre d’une hospitalisation varient selon que l’établissement a passé ou non un contrat avec l’Agence régionale de santé compétente.
Qu’il soit un hôpital public ou une clinique privée, l’établissement conventionné passe un accord avec l’Assurance maladie et s’engage à respecter ses tarifs conventionnels, (aussi appelés tarif de convention ou tarifs conventionnés).
Si l’assuré est hospitalisé dans un établissement conventionné, ses frais seront pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80 % des tarifs conventionnels. Il reste à sa charge :
Le ticket modérateur de l’hospitalisation (20 % du tarif conventionnel non remboursé) ;
Le forfait hospitalier journalier : 20 € par jour (ou de 15 € par jour en cas d’admission en service psychiatrique) ;
Les suppléments pour confort personnel, comme la chambre individuelle ;
Les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé conventionnés secteur 2 ou hors convention (secteur 3), exerçant au sein de l’établissement conventionné.
Ce reste à charge peut être couvert par une assurance santé complémentaire, en fonction de ses garanties.
Si l’assuré choisit une clinique privée non conventionnée, les frais restant à sa charge seront plus importants, car les tarifs appliqués seront plus élevés que les tarifs conventionnels.