• Lexique assurance complémentaire santé

Prestation contributive

Une prestation contributive est une prestation sociale versée en contrepartie de cotisations préalables.

Elle fait partie des prestations sociales versées par les organismes de protection sociale et de prévoyance, ayant pour but de protéger les assurés contre les aléas de la vie qui auraient pour conséquence une perte de revenus (maladie, chômage, vieillesse…).

Les prestations contributives sont financées par des cotisations assises sur les salaires et sont versées à l’assuré ou à ses ayants-droit, par exemple sous la forme de :

  • Pensions de retraite versées par les différentes caisses de retraite ;

  • Allocations chômage versées par l’Assurance chômage ;

  • Indemnités journalières pour arrêt de travail, par l’Assurance maladie ;

  • Indemnités journalières de maternité et paternité par l’Assurance maternité.

Les prestations contributives se distinguent des prestations non contributives, lesquelles sont versées sans condition de cotisation préalable (mais généralement sous conditions de ressources). Le revenu de solidarité active (RSA) constitue un exemple de prestation non contributive.

Enfin, entre ces deux catégories de prestations, existent des prestations sociales qui sont accordées sans condition de cotisation, ni condition de ressources. Elles relèvent du principe de protection universelle, comme c’est le cas par exemple du remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie : un droit ouvert à tous ceux qui résident de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois, quels que soient leur état de cotisation, leur statut et leur niveau de ressources.