Les prestations en nature correspondent aux remboursements, total ou partiel, des dépenses de santé par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Les prestations en nature se distinguent des prestations en espèces de l’Assurance maladie, qui prennent la forme d’indemnités journalières versées à l’occasion d’un arrêt de travail.
Sont considérés comme des prestations en nature, par exemple :
Le remboursement des soins médicaux et paramédicaux, frais d’hospitalisation, médicaments, frais de transport par l’Assurance maladie (et, de façon complémentaire, par l’assurance santé ou la mutuelle de chaque assuré, selon les garanties souscrites) ;
La prise en charge intégrale des frais de maternité par l’Assurance maternité.
Pour savoir quels soins et prestations médicales peuvent donner lieu à des prestations en nature (c’est-à-dire être remboursés, en tout ou partie, par la Sécurité sociale), il faut se reporter à la liste des produits et prestations (LPP) et à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui recensent tous les actes et prestations, médicaux et paramédicaux, remboursables par l’Assurance maladie.
Le bénéfice des prestations en nature n’est pas conditionné par la cotisation préalable de l’assuré. Depuis l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne a droit à ces prestations en nature dès lors qu’elle réside de manière stable et régulière sur le territoire français depuis plus de 3 mois.