En cas d’accident ou de sinistre, l’assurance auto de votre voiture couvre-t-elle automatiquement la remorque que vous tractez ? Suivant le type de votre remorque, vos obligations ne sont pas les mêmes. Il convient de les connaître et de bien s’y conformer avant de prendre le volant pour ne pas vous retrouver en situation de défaut d’assurance.
L’article L211-1 du Code des assurances indique que doit être couvert par une assurance : « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».
Autrement dit, toute remorque doit faire l’objet d’un contrat d’assurance ou entrer dans les garanties du véhicule auquel elle est attelée, sans quoi son propriétaire s’expose aux sanctions prévues en cas de défaut d’assurance.
Pour être bien assuré, il convient de déterminer le type de votre remorque qui s’établit en fonction de son poids. Suivant sa catégorie, qui découle plus précisément de son poids total autorisé en charge (PTAC), elle sera couverte ou pas par la garantie en responsabilité civile de la voiture qui la tracte :
Une remorque de moins de 750 kg (PTAC) est couverte au tiers par l'assurance auto de la voiture à laquelle elle est attelée ;
Au-delà de 750 kg (PTAC), une remorque doit faire l'objet d'un contrat spécifique.
Suivant la valeur de la remorque et celle de son contenu, il est souvent plus avantageux de souscrire un contrat d'assurance offrant des garanties additionnelles sans considération de son PTAC.
Le poids a également une incidence sur l'obligation d'immatriculation, spécifique ou identique à celle de la voiture, ainsi que sur la nature du permis nécessaire pour conduire l'ensemble voiture et remorque.
Mal assuré ou non assuré pour sa remorque, un conducteur s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route en cas de défaut d'assurance. Contrôlé sans assurance, il encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € qui peut s'assortir d'autres sanctions allant de la suspension du permis à l'immobilisation du véhicule.
En cas de sinistre avec dommages matériels ou corporels, le conducteur en défaut d'assurance est tenu de rembourser l'indemnisation versée aux victimes par le FGAO qui peut, suivant la gravité de l'accident, atteindre des montants importants.
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