Assurance PNO : est-elle obligatoire ?

Les biens en copropriété

En vertu de son contrat de bail, le locataire est personnellement responsable des dommages et sinistres intervenant dans le logement qu’il occupe à titre de résidence principale. Il est ainsi tenu de souscrire une assurance habitation, aussi appelée assurance multirisques habitation (MRH), qui couvre généralement sa responsabilité civile, les risques de dégâts des eaux, d’incendie et d’explosion causés aux locataires, aux voisins ou aux tiers.

En tant que propriétaire non occupant et bailleur du logement, vous êtes en droit d’exiger une attestation d’assurance à la remise des clés.

Assimilée à un contrat MRH, l’assurance PNO, souscrite par le bailleur, est elle aussi obligatoire si le logement se situe dans un immeuble en copropriété. Cette obligation garantit à chacun d’être protégé, par exemple lorsque le logement est vacant entre deux locataires, en cas de défaut d’assurance du locataire, ou si les dommages causés ne sont pas couverts par son contrat ou celui du syndic.

Les biens hors copropriété

Même si votre logement ne se situe pas en copropriété, vous avez aussi intérêt à choisir une assurance PNO. Comme en cas de copropriété, elle vous protège :

• Lorsque les garanties proposées par le contrat d’assurance de votre locataire sont insuffisantes (par exemple, s’il prévoit l’exclusion d’indemnisation en cas d’éclatement d’une canalisation dû au gel) ;

• Pour avoir une couverture en cas de sinistre intervenant dans votre bien immobilier vacant entre deux locataires ;

• Pour être assuré si vous faites de la location saisonnière ou de tourisme, dans le cadre de laquelle le locataire n’est pas tenu par la loi de souscrire une assurance habitation.

Quelles assurances choisir en complément de la PNO pour optimiser un investissement locatif ?

Afin de sécuriser les recettes et le rendement de votre investissement locatif, il est généralement recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant ainsi que d’autres garanties spécifiques :

• La garantie des loyers impayés (GLI) : comme son nom l’indique, elle a vocation à vous verser une indemnisation si votre locataire ne règle pas ses loyers. Elle propose également une prise en charge des frais liés à une action juridique contre ce dernier. Elle est mobilisable seulement si le logement constitue la résidence principale du preneur, et si celui-ci présente des garanties suffisantes de solvabilité. En alternative, vous pouvez préférer exiger un garant ou le bénéfice de la garantie Visale (sous conditions) ;

• L’assurance vacance locative et carence locative : elle vient généralement en complément d’une GLI. L’assureur s’engage à vous verser une partie des loyers perdus le temps que votre logement trouve preneur.

Prenez le temps de bien comparer les offres avant de souscrire une assurance PNO, GLI et vacance locative, en étudiant de près les exclusions de garantie et les délais de franchise ou de carence imposés.