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Écrit par  Charlotte Alter

Créé le

Co-emprunteur mais pas propriétaire : bonne ou mauvaise idée ?

Votre enfant souhaite acheter son premier logement mais son dossier bancaire est trop fragile, du fait de ressources faibles, d’un apport insuffisant ou d’une situation professionnelle encore instable ? Comme d’autres parents, vous envisagez peut-être de l'aider en vous portant non pas caution mais co-emprunteur, sans toutefois co-acquérir le bien immobilier : une technique possible en théorie, mais qui soulève des questions juridiques, fiscales et assurantielles à laquelle il faut répondre avec anticipation. 

En résumé

  • Co-emprunter sans figurer sur l'acte de propriété est éventuellement possible, mais dépend de la politique de chaque banque : certaines peuvent refuser de financer ce type de montage.

  • En tant que co-emprunteur, vous serez solidairement responsable de la totalité du prêt, et vous devrez souscrire une assurance emprunteur au même titre que celle de votre enfant.

  • L'opération peut s'apparenter à une donation indirecte aux yeux des services fiscaux : une consultation notariale est indispensable pour en anticiper les conséquences.

  • D'autres montages, (SCI, indivision, démembrement)  peuvent aussi correspondre à votre situation selon vos objectifs.

Co-emprunter sans co-acquérir : comment ça marche ?

Très simplement : votre nom figure sur le contrat de prêt, mais pas sur l'acte de vente de l'appartement ou de la maison. Votre enfant est donc le seul propriétaire du bien, et vous n'avez aucun droit sur le logement. En revanche, vous partagez avec lui la responsabilité du remboursement du crédit.

Ce montage présente un avantage concret pour votre enfant : vos revenus s'ajoutent aux siens dans le calcul de sa capacité d'emprunt, ce qui peut augmenter sa solvabilité, et lui ouvrir l'accès à un montant de financement qu'il n'aurait pas pu obtenir obtenu seul (même avec votre caution) ou encore améliorer ses conditions de prêt.

Ma fille de 28 ans, en CDI depuis un an, souhaite acheter sur 20 ans un appartement à 180 000 €. Mais avec son seul salaire de 1700 € nets, son taux d'endettement dépasse les 35 % maximum que les banques imposent généralement. En ajoutant mes revenus de 2 800 € nets, le dossier passe. Ai-je intérêt à co-emprunter avec elle, et à quelles conditions ?

Attention toutefois : votre banque n’est pas dans l’obligation d’accepter de financer un co-emprunteur ne figurant pas sur l'acte de propriété. Tout dépend de la politique interne de chaque établissement bancaire prêteur. Il faut donc anticiper ce point dès le premier rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Et envisager tous les impacts juridiques et fiscaux de ce montage particulier…

Assurance emprunteur

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L'assurance emprunteur : une obligation qui s’impose à tous les co-emprunteurs

La banque exigera en effet que vous souscriviez une assurance emprunteur couvrant au minimum le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), et souvent l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité selon votre âge et votre activité.

La quotité assurée (c'est-à-dire la part du capital couverte par chaque assuré) est quant à elle négociable. Elle peut faire l'objet d'une répartition entre vous et votre enfant (par exemple 50/50 ou 30/70), à condition que la totalité du capital emprunté soit couverte à 100 % au minimum. 

> En savoir plus l’assurance de prêt des co-emprunteurs

Conseil APRIL

Votre prime d'assurance emprunteur sera calculée sur la base de votre profil de risque personnel. Comparez donc bien les offres, et n’oubliez pas que chaque co-emprunteur peut souscrire et négocier sa propre couverture auprès de l’organisme assureur de son choix : un contrat individuel souscrit en délégation d'assurance peut être plus avantageux que le contrat groupe proposé par la banque, selon les profils. 

Risque de donation déguisée : attention aux conséquences fiscales du co-emprunt 

Financer un bien immobilier acheté pour le compte d’un tiers, via le paiement de mensualités de crédit, peut en effet constituer une donation indirecte aux yeux de l'administration fiscale : elle est alors potentiellement soumise aux droits de donation selon son montant. 

Dans le cadre de droit commun, seuls peuvent être exonérés de tels droits : 

  • les dons de sommes d’argent jusqu’à 31 865 €* à ses descendants, sous certaines conditions. Une possibilité renouvelable tous les 15 ans ; 

  • les dons à ses enfants de sommes d’argent ou de bien (notamment immobilier) jusqu’à 100 000 €*, renouvelables là encore tous les 15 ans. 

Jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif spécial permet aussi de donner jusqu’à 100 000 €* à ses enfants et petits-enfants si l’argent transmis est investi dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou en VEFA. La donation doit toutefois obligatoirement être réalisée par chèque ou virement, et ne peut donc théoriquement pas prendre la forme d’un co-emprunt immobilier. 

Dans tous les cas, une consultation notariale préalable est indispensable pour sécuriser l'opération, anticiper son impact financier, éviter les problèmes et choisir le montage le plus adapté. 

Le + APRIL

Co-emprunt, donation, indivision ou SCI… Quel que soit le montage retenu, si un prêt immobilier est souscrit, une assurance emprunteur adaptée à chaque co-emprunteur est indispensable. APRIL vous propose des contrats individuels dont les garanties et les quotités sont ajustables à votre situation familiale et à votre profil. Parlons-en ! 

Les risques à ne pas sous-estimer, quand on co-emprunte sans devenir propriétaire du bien immobilier

Co-emprunter sans co-acquérir vous expose à d’autres risques concrets, à bien soupeser avant de s’engager. 

  • La solidarité totale vis-à-vis de la dette : si votre enfant ne peut plus rembourser sa part de l’emprunt, pour des raisons non couvertes par son assurance de prêt, la banque se retournera contre vous. Vous serez tenu de compenser sa défaillance et d'honorer l’intégralité des échéances de crédit restant dues, sans avoir aucun droit sur le bien.

  • L'impact sur votre propre capacité d'emprunt : ce prêt sera comptabilisé dans vos engagements financiers. Si vous souhaitez contracter vous-même un emprunt par la suite (crédit à la consommation, travaux, résidence secondaire…), votre taux d'endettement inclura ce crédit.

  • Les conflits familiaux : en cas de divorce de votre enfant avec son conjoint ou de séparation avec son partenaire pacsé, de mésentente familiale ou encore de revente du bien, votre situation de co-emprunteur sans droits sur le bien peut devenir très inconfortable juridiquement.

D'autres montages à explorer selon vos objectifs

D'autres formes de co-investissement méritent d'être étudiées avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

  • L'indivision vous permet de devenir co-propriétaire aux côtés de votre enfant, chacun détenant une quote-part du bien proportionnelle à son apport. Vous co-empruntez et co-acquérez, alignant de ce fait les droits et les obligations. La sortie de l'indivision (quand votre enfant souhaite devenir seul propriétaire) se fait au moyen de la donation ou du rachat de vos parts.

  • Le démembrement est aussi une possibilité, pour répartir entre les co-acquéreurs la nue-propriété et l’usufruit,  et bénéficier d’une fiscalité avantageuse au moment de la transmission de ce dernier.

  • La SCI familiale est particulièrement adaptée en cas de projet d’investissement locatif. Elle permet d'organiser la détention du bien, d'anticiper la transmission des parts progressivement à votre enfant (avec les abattements fiscaux qui s'appliquent), et de gérer les droits de chacun avec souplesse dans le temps.

> En savoir plus sur les différentes possibilités pour co-emprunter en famille

Co-emprunteur sans être propriétaire : à retenir

  • Abordez le montage dès le premier rendez-vous avec votre banque : son accord conditionne tout le reste.

  • Prévoyez dès la souscription une éventuelle désolidarisation, si vous souhaitez vous retirer du prêt une fois la situation de votre enfant consolidée.

  • Gardez en tête que ce crédit pèsera sur votre propre taux d’endettement pour vos futurs projets.

  • La quotité d’assurance se répartit librement entre co-emprunteurs (50/50, 30/70...), dès lors que le capital est couvert à 100 % au minimum.

  • Avec APRIL, chaque co-emprunteur peut souscrire un contrat individuel en délégation, avec des garanties et une quotité ajustées à son profil : une solution souvent plus avantageuse que le contrat groupe de la banque.

Co-emprunter sans devenir propriétaire : vos questions, nos réponses