En cas d’invalidité résultant d’un accident ou d'une maladie, si vous avez souscrit une assurance emprunteur pour un crédit en cours, les garanties : PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (taux d’invalidité compris entre de 33 % à 65%) ou IPT (taux d’invalidité à partir de 66 %) peuvent s’activer pour prendre en charge tout ou partie de vos mensualités ou de votre capital.
Il existe deux garanties d’assurance de prêt obligatoires qui prennent 100% en charge le remboursement de votre prêt selon la quotité souscrite :
La DC (Garantie Décès) est la garantie qui s’applique si l’emprunteur décède avant d’avoir finaliser les remboursement de son prêt
La PTIA qui correspond à une perte totale d’autonomie de l’emprunteur, résultant d’une maladie ou d’un accident par exemple est la 2ème garantie presque systématiquement appliquée par toutes les assurances de prêt (et exigée par les banques lors de la validation du prêt).
Deux garanties essentielles pour un emprunteur qui lui assure une prise en charge jusqu’à 100% du capital pour finaliser le remboursement de son prêt
Chez APRIL : toutes nos assurances de prêt bénéficient à minima de ces 2 garanties. Par ailleurs, selon nos offres et options vous pouvez aussi bénéficier de la garantie de prise en charge de tout ou partie de vos mensualités pour des invalidités totales (dès 66%) ou partielles (dès 33%). Contactez nos conseillers experts pour déterminer le degré qui correspond à votre situation et la meilleure assurance pour vous.
Passée une période de consolidation médicale, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par expertise médicale. Le médecin expert apprécie deux formes d’invalidité :
L’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire l’impact de l’accident ou de la maladie sur l’intégrité physique et psychique de l’assuré, son niveau de handicap dans la vie de tous les jours ;
L’invalidité professionnelle, à savoir la perte de capacité de l’assuré à exercer une activité professionnelle rémunératrice
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : lorsque l’assuré est dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle et qu’il ne peut plus accomplir au moins 3 des 4 gestes vitaux du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer) . Dans ce cas, l’assurance de prêt prend en charge le remboursement de l’emprunt et verse le capital restant dû à la banque, dans la limite de la quotité assurée.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : l’invalidité permanente partielle prend en charge vos mensualités de crédit immobilier en cas d’invalidité de 33% à 65%, à hauteur du niveau de couverture souscrit.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) : elle permet de prendre en charge le remboursement des mensualités de prêt ou de votre capital restant dû en cas d’invalidité supérieure ou égale à 66%, selon la quotité choisie.
Bon à savoir : la garantie incapacité temporaire totale l (ITT) est quant à elle activée lorsque l’assuré est dans l’incapacité psychique ou physique de continuer à exercer temporairement son métier.
La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) prévoit le remboursement du capital restant dû de votre emprunt en cas d'invalidité vous empêchant définitivement d'exercer toute activité professionnelle et de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne sans l’assistance d’un tiers.
Cette garantie est équivalente à la 3ème catégorie d'invalidité définie par la Sécurité sociale, bien que les critères puissent varier d'un assureur à l'autre.
La garantie PTIA fait partie, avec la garantie Décès, du socle de garantie obligatoires systématiquement exigées par les établissements prêteurs et présentes dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
Chez de nombreux assureurs, la garantie PTIA n'est pas applicable aux emprunteurs de plus de 65 ans, ni aux personnes déjà à la retraite, et ce parce qu’elles sont pour la plupart déjà sans activité professionnelle.
Certains contrats, comme dans le cas de l’offre APRIL Assurance de Prêt Horizon[1], vous permettent toutefois de gagner en souplesse sur les conditions d’application de la garantie PTIA :
âge limite d’adhésion : 64 ans
âge limite d’indemnisation : 71 ans, sans condition de mise en retraite
jusqu’à 15 000 000 € de capital assuré
[1] Produit géré par APRIL Santé Prévoyance, co-conçu et assuré par PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR.
Le coût de la garantie PTIA est déterminé par plusieurs facteurs, notamment :
votre âge,
votre état de santé,
la quotité définie (jusqu’à 100%) lors de la souscription de l'assurance emprunteur,
les exclusions de garanties définies dans le contrat,
le montant emprunté.
S’il est donc difficile de déterminer un tarif moyen pour cette garantie sans prendre en compte les particularités de chaque profil, n’hésitez pas à faire une demande de devis gratuite et sans engagement pour avoir une idée du coût de votre assurance emprunteur en fonction de votre situation spécifique.
Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité. Dans ce cas, votre assurance de prêt active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit.
En assurance emprunteur, le taux d’invalidité et la garantie à activer (PTIA, IPP, IPP, ITT) sont déterminés par un barème de pourcentage précis.
En cas d’invalidité permanente partielle, l’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement du crédit immobilier en cours.
Pour une invalidité supérieure à 66%, on considère qu’un patient entre dans la seconde catégorie de la Sécurité sociale. Qu’est-ce que cela implique ?
L’invalidité est l’un des aléas couverts par l’assurance de prêt immobilier. Si vous vous retrouvez en situation d’invalidité suite à un accident ou une maladie, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit ou du capital restant dû.