L’invalidité est l’un des aléas couverts par l’assurance de prêt immobilier. Si vous vous retrouvez en situation d’invalidité suite à un accident ou une maladie, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit ou du capital restant dû.
Quelle prise en charge est prévue en cas d’invalidité ? Comment le taux d’invalidité est-il calculé ? Poursuivez votre lecture pour découvrir le tableau des pourcentages d’invalidité et trouver les réponses à vos questions sur ce type de sinistre.
L’invalidité se définit comme l’impossibilité permanente - partielle ou totale - d’exercer une activité rémunératrice après un accident ou une maladie.
On distingue deux types d’invalidité, qui font l’objet de deux garanties distinctes en assurance emprunteur : l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT).
L’Invalidité Permanente Partielle correspond à un niveau d’invalidité compris entre 33 % et 65 %
L’Invalidité Permanente Totale correspond à un niveau d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
On distingue également une 3ème forme d’invalidité : la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui, au-delà du fait qu’elle empêche l’assuré d’exercer définitivement toute activité professionnelle, rend nécessaire l’assistance d’un tiers dans la vie quotidienne. Dans l’hypothèse de la survenue de ce type de sinistre, l’assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû.
Après un accident ou une maladie, et passée une période dite de consolidation, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par un médecin mandaté par l’assureur. Celui-ci calcule deux aspects de l’invalidité grâce à un barème standardisé : l’invalidité fonctionnelle, qui correspond à l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne, et l'invalidité professionnelle, qui se rapporte à l’altération de la capacité à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle (selon les contrats), suite à une maladie ou un accident.
L’invalidité est définie par la Sécurité sociale comme un état de santé psychologique ou physique dégradé suite à une maladie ou un accident survenu dans la vie privée (d’origine non professionnelle), empêchant la personne d’exercer une activité rémunératrice à au moins 2/3 (66%). Elle ouvre droit au versement d’une pension dont le montant dépend du taux d’invalidité constaté par un médecin-conseil, en fonction des capacités physiques et mentales restantes de l’assuré, de sa formation professionnelle, de son état général ou encore de son âge.
La Sécurité sociale distingue 3 catégories d'invalidité :
Invalidité de catégorie 1 : la personne est capable d’exercer une activité rémunérée
Invalidité de catégorie 2 : la personne est incapable d’exercer toute activité professionnelle
Invalidité de catégorie 3 : la personne est incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne au quotidien
Pour y voir plus clair, voici un tableau mettant en relation la catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale et la garantie d’assurance emprunteur qui y correspond.
Tableau des pourcentages d’invalidité
Catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale | Garantie d’assurance de prêt correspondante |
Catégorie 1 | IPP |
Catégorie 2 | IPT |
Catégorie 3 | PTIA |
Vous estimez que le taux d’invalidité fixé par le médecin expert désigné par votre assureur n’est pas représentatif de votre situation ? Vous avez la possibilité de demander la réalisation d’une expertise contradictoire à laquelle assisteront le médecin expert de l’assureur et le médecin choisi par vos soins. Les frais de votre médecin seront à votre charge. Comptez environ 300 €.
En cas de désaccord entre les deux médecins, c’est à un 3ème médecin de trancher, et ses frais seront répartis entre l’assureur et vous.
Si le litige persiste, la contestation du taux d’invalidité peut être portée en justice au tribunal judiciaire. Une expertise judiciaire sera alors conduite, et le taux déterminé ne pourra être contesté par aucune des parties.
Les notions d’invalidité et d’incapacité sont fréquemment évoquées dans le cadre de l’assurance de prêt.
Bien qu’elles soient souvent confondues, l’incapacité se différencie de l’invalidité en ce qu’elle désigne une inaptitude temporaire à travailler, qu’elle soit partielle ou totale. L’incapacité est assurée par la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), généralement proposée en assurance de prêt.
L’invalidité désigne quant à elle une atteinte permanente et irréversible des fonctions physiques et / ou mentales suite à un accident ou à une maladie.
Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité. Dans ce cas, votre assurance de prêt active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit.
En assurance emprunteur, le taux d’invalidité et la garantie à activer (PTIA, IPP, IPP, ITT) sont déterminés par un barème de pourcentage précis.
En cas d’invalidité permanente partielle, l’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement du crédit immobilier en cours.
Pour une invalidité supérieure à 66%, on considère qu’un patient entre dans la seconde catégorie de la Sécurité sociale. Qu’est-ce que cela implique ?