Taux IPP et assurance emprunteur

Quelle prise en charge de l’assurance emprunteur selon votre taux d’IPP ?

D’un accident grave ou d’une maladie peut résulter une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). En plus d’ouvrir droit à une indemnité de la part de l’Assurance maladie, l’invalidité vous permet d’être pris en charge par votre assurance emprunteur en cas de crédit immobilier en cours. En effet, si vous avez souscrit la garantie correspondante votre assurance de prêt peut rembourser tout ou partie de vos mensualités selon votre taux d’invalidité. Explications.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité résulte d’une déficience partielle ou totale de vos capacités physiques, intellectuelles ou sensorielles.

Cette infirmité conduit à une diminution partielle de votre capacité de travail voire totale dans le cas où vous n’êtes plus en mesure de poursuivre votre activité professionnelle.

Pour compenser la perte de salaire engendrée par ce handicap, l’Assurance maladie détermine un niveau d’invalidité permanent vous permettant de recevoir une indemnisation conformément au Code de la sécurité sociale (article L 341-1).

Bien que ces termes soient souvent confondus, le taux d’invalidité (taux IPP ou IPT) est à différencier du taux d’incapacité. Si l’invalidité désigne une perte d’aptitude irréversible suite à un accident ou une maladie, l’incapacité qualifie quant à elle une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire.

Qu’est-ce que l’invalidité au sens de l’assurance emprunteur ?

Après un accident grave ou une maladie, l’assuré victime d’un sinistre peut guérir de ses blessures ou bien être en consolidation médicale.

Ce second terme désigne une non-amélioration de l’état de santé du sinistré et indique le caractère définitif de certaines lésions et séquelles. Passé cette période, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par le médecin-expert de l’assurance emprunteur.

Celui-ci calcule l’invalidité de l’assuré sur deux niveaux en se basant sur deux taux :

• Un taux d’invalidité fonctionnelle : l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’individu;

• Un taux d’invalidité professionnelle : l’altération de sa capacité à exercer une activité professionnelle.

Déclenchement de la garantie IPP en cas de taux d’invalidité entre 33% et 65%

Si l’invalidité permanente partielle d’un assuré est constatée, alors la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) se déclenche.

Dans ce cas-là, l'assuré se voit pris en charge par l’assurance de prêt qui peut proposer deux modes d’indemnisation :

• Mode forfaitaire : selon la quotité choisie, l’assureur couvre tout ou partie des mensualités de crédit. Le taux de couverture forfaitaire est fixé au préalable, lors de la signature de votre contrat. Il est fortement conseillé.

• Mode indemnitaire : l’assureur rembourse vos mensualités de crédit proportionnellement à votre perte de revenus. Attention si vous n’avez aucune perte de revenus parce que vous percevez une rente ou tout autre type d’indemnités de la part de la Sécurité sociale ou d’un contrat de prévoyance, l’assurance emprunteur ne vous versera rien.

Pour les taux d’invalidité supérieurs à 66%, les assurances prévoient les garanties suivantes :

• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%

• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : taux d’invalidité à 100%

Assurance emprunteur : comment contester le taux d’IPP ?

Dans le cas où le taux d’IPP établi par le médecin-expert ne correspond pas à votre situation réelle, il est tout à fait possible de contester cette décision en demandant une contre-expertise médicale, à vos frais.

Suite à votre demande, deux scénarios peuvent se présenter :

1. Le pourcentage d'invalidité constaté lors du deuxième examen médical est similaire à celui déterminé lors de la première expertise. Dans ce cas, c'est ce taux qui sera appliqué.

2. Le pourcentage d'invalidité constaté lors du deuxième examen médical est supérieur à celui constaté lors de la première expertise. Dans ce cas. Un troisième médecin sera alors sollicité pour trancher.

Si le désaccord persiste après l'intervention du troisième médecin, il est possible de porter la contestation du taux devant le tribunal judiciaire. Une expertise judiciaire sera alors réalisée et le taux déterminé ne pourra être remis en question par aucune des parties.

Qu’est-ce que l’invalidité au sens de la Sécurité sociale ?

Une situation d’invalidité peut ouvrir droit au versement d’une pension de la part de la Sécurité sociale.

Pour ce faire, vous devez préalablement être examiné par un médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la MSA qui détermine votre catégorie d’invalidité en se fondant sur différents critères comme :

• la nature de votre infirmité ;

• votre état de santé général ;

• l’état de vos facultés mentales et physiques ;

• votre âge ;

• vos aptitudes et qualifications professionnelles.

Suite à l’examen, le praticien vous classe dans une des trois catégories d’invalidité :

• L’invalidité de catégorie 1 : la personne est en mesure d’exercer une activité professionnelle ;

• L’invalidité de catégorie 2 : la personne est incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque ;

• L’invalidité de catégorie 3 : la personne ne peut pas exercer d’activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une personne tierce au quotidien.

Le montant de la pension d’invalidité est calculé en tenant compte de la catégorie d’invalidité.