Tout savoir sur le barème du taux d'invalidité

Le barème du taux d'invalidité en assurance emprunteur

Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité. Dans ce cas, votre assurance emprunteur active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit. Mais pour pouvoir déterminer votre situation et savoir si la garantie PTIA, IPP ou IPT doit être déclenchée, il convient de se référer au barème déterminant votre taux d'invalidité, présent dans votre contrat d'assurance. Explications.

L’invalidité et l’incapacité en assurance emprunteur

Tout d’abord, l’invalidité et l’incapacité sont deux choses différentes. Si l’invalidité désigne une perte d’aptitude irréversible suite à un accident ou une maladie garanti(e). L’incapacité qualifie quant à elle une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire.

Cela peut se traduire par une incapacité de travail le temps de recouvrer son état de santé. Par ailleurs, le l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondus mais englobent deux réalités distinctes.

L’incapacité de travail intervient dans le cadre de la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) tandis que l’invalidité permet le déclenchement des garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

La différence entre le taux d’invalidité partielle et le taux d’invalidité totale

En assurance emprunteur, on distingue deux types d’invalidité déterminés suite à un accident ou à une maladie :

• L’Invalidité Permanente Partielle : soit un niveau d’invalidité compris entre 33 % et 65 % ;

• L’Invalidité Permanente Totale : soit un niveau d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.

Il existe également un troisième niveau d’invalidité, à savoir la Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) qui correspond à un taux d’invalidité de 100%. A partir de ce seuil, l’emprunteur est considéré comme incapable de travailler et nécessite l’aide d’un tiers pour effectuer tous les gestes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance de prêt prévoit un remboursement de la totalité du capital restant dû dans la limite du montant garanti pour l’emprunteur sinistré.

Déterminer le taux d’invalidité de l' emprunteur

Après un accident grave ou une maladie, l’assuré victime d’un sinistre peut se trouver en guérison ou en consolidation médicale.

Ce second cas de figure sous-entend que l’état de santé du patient n’a pas pu être amélioré par les soins et que certaines lésions et séquelles sont définitives. Passé cette période, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par le médecin-expert de l’assurance.

Celui-ci calcule l’invalidité de l’assuré sur deux niveaux grâce à un barème de taux d’invalidité :

• l’invalidité fonctionnelle (soit l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’individu) ;

• l’invalidité professionnelle (l’altération de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou son activité professionnelle, selon les contrats.)

L’invalidité selon la Sécurité sociale

Pour rappel, la Sécurité sociale définit l’invalidité comme un état psychique et/ou physique dégradé résultant d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3 (66%). Elle ouvre droit au versement d’une indemnité dont le montant dépend de la catégorie d’invalidité déterminée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale sur la base des capacités restantes de l’assuré, de sa formation et de son âge. A savoir que l’assurance maladie distingue 3 types d’invalidité :

• L’invalidité de catégorie 1 : la personne est en mesure d’exercer une activité professionnelle ;

• L’invalidité de catégorie 2 : la personne est incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque ;

• L’invalidité de catégorie 3 : la personne ne peut pas exercer d’activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne au quotidien.

Le barème du taux d’incapacité ou d’invalidité selon l’assurance emprunteur

Pour déterminer quelle garantie de l’assurance emprunteur doit être déclenchée, le médecin-conseil se réfère au taux d’invalidité de l’assuré :

Pourcentage d’invalidité Garantie d’assurance de prêt correspondante

de 33 % à 65% IPP

Supérieur ou égal à 66% IPT

100 % PTIA

Barème de taux d’invalidité : contester la décision de l’assureur

Si le taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil ne correspond pas à la réalité de votre situation, il est tout à fait possible de réaliser une contre-expertise. Celle-ci se fait avec un autre médecin et peut coûter jusqu’à 300€.

Vous êtes tenu d’informer votre assureur de cette initiative par courrier recommandé avec accusé de réception. Suite à votre demande, deux cas de figure :

1. Le pourcentage d’incapacité constaté lors du second examen médical est similaire à celui constaté au cours de la première expertise. Dans ce cas-ci, c’est ce taux qui est appliqué.

2. Le pourcentage d’incapacité constaté lors du second examen médical est supérieur à celui constaté au cours de la première expertise. Dans ce cas-là vous incombe de transmettre l’attestation de contre-expertise à votre assureur. Un troisième médecin va être mandaté pour trancher entre les deux avis contradictoires des médecins.

Si malgré l’intervention du troisième médecin le litige persiste, alors la contestation du taux peut être portée en justice au tribunal judiciaire. Une expertise judiciaire sera alors conduite, et le taux déterminé ne pourra être contesté par aucune des parties.