En assurance emprunteur, le taux d’invalidité et la garantie à activer (PTIA, IPP, IPP, ITT) sont déterminés par un barème de pourcentage précis.
Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité. Dans ce cas, votre assurance emprunteur active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit. Mais pour pouvoir déterminer votre situation et savoir si la garantie PTIA, IPP ou IPT doit être déclenchée, il convient de se référer au barème déterminant votre taux d'invalidité, présent dans votre contrat d'assurance. Explications.
Tout d’abord, l’invalidité et l’incapacité sont deux choses différentes. Si l’invalidité désigne une perte d’aptitude irréversible suite à un accident ou une maladie garanti(e). L’incapacité qualifie quant à elle une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire.
Cela peut se traduire par une incapacité de travail le temps de recouvrer son état de santé. Par ailleurs, le l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondus mais englobent deux réalités distinctes.
L’incapacité de travail intervient dans le cadre de la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) tandis que l’invalidité permet le déclenchement des garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Invalidité Permanente Totale (IPT).
En assurance emprunteur, on distingue deux types d’invalidité déterminés suite à un accident ou à une maladie :
L’Invalidité Permanente Partielle : soit un niveau d’invalidité compris entre 33 % et 65 % ;
L’Invalidité Permanente Totale : soit un niveau d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
Il existe également un troisième niveau d’invalidité, à savoir la Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) qui correspond à un taux d’invalidité de 100%. A partir de ce seuil, l’emprunteur est considéré comme incapable de travailler et nécessite l’aide d’un tiers pour effectuer tous les gestes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance de prêt prévoit un remboursement de la totalité du capital restant dû dans la limite du montant garanti pour l’emprunteur sinistré.
Après un accident grave ou une maladie, l’assuré victime d’un sinistre peut se trouver en guérison ou en consolidation médicale.
Ce second cas de figure sous-entend que l’état de santé du patient n’a pas pu être amélioré par les soins et que certaines lésions et séquelles sont définitives. Passé cette période, le niveau d’invalidité de l’assuré est évalué par le médecin-expert de l’assurance.
Celui-ci calcule l’invalidité de l’assuré sur deux niveaux grâce à un barème de taux d’invalidité :
l’invalidité fonctionnelle (soit l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’individu) ;
l’invalidité professionnelle (l’altération de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou son activité professionnelle, selon les contrats.)
Pour rappel, la Sécurité sociale définit l’invalidité comme un état psychique et/ou physique dégradé résultant d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3 (66%). Elle ouvre droit au versement d’une indemnité dont le montant dépend de la catégorie d’invalidité déterminée par le médecin-conseil de la Sécurité sociale sur la base des capacités restantes de l’assuré, de sa formation et de son âge. A savoir que l’assurance maladie distingue 3 types d’invalidité :
L’invalidité de catégorie 1 : la personne est en mesure d’exercer une activité professionnelle ;
L’invalidité de catégorie 2 : la personne est incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque ;
L’invalidité de catégorie 3 : la personne ne peut pas exercer d’activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne au quotidien.
Pour déterminer quelle garantie de l’assurance emprunteur doit être déclenchée, le médecin-conseil se réfère au taux d’invalidité de l’assuré :
Pourcentage d’invalidité Garantie d’assurance de prêt correspondante
de 33 % à 65% IPP
Supérieur ou égal à 66% IPT
100 % PTIA
A savoir : la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) est quant à elle activée lorsque l’assuré est dans l’incapacité psychique ou physique de continuer à exercer temporairement son métier.
Si le taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil ne correspond pas à la réalité de votre situation, il est tout à fait possible de réaliser une contre-expertise. Celle-ci se fait avec un autre médecin et peut coûter jusqu’à 300€.
Vous êtes tenu d’informer votre assureur de cette initiative par courrier recommandé avec accusé de réception. Suite à votre demande, deux cas de figure :
Le pourcentage d’incapacité constaté lors du second examen médical est similaire à celui constaté au cours de la première expertise. Dans ce cas-ci, c’est ce taux qui est appliqué.
Le pourcentage d’incapacité constaté lors du second examen médical est supérieur à celui constaté au cours de la première expertise. Dans ce cas-là vous incombe de transmettre l’attestation de contre-expertise à votre assureur. Un troisième médecin va être mandaté pour trancher entre les deux avis contradictoires des médecins.
Si malgré l’intervention du troisième médecin le litige persiste, alors la contestation du taux peut être portée en justice au tribunal judiciaire. Une expertise judiciaire sera alors conduite, et le taux déterminé ne pourra être contesté par aucune des parties.
Suite à un sinistre tel qu’un accident ou une maladie, vous pouvez vous retrouver en situation d’invalidité. Dans ce cas, votre assurance de prêt active les garanties correspondantes et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit.
En cas d’invalidité permanente partielle, l’assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie du remboursement du crédit immobilier en cours.
Pour une invalidité supérieure à 66%, on considère qu’un patient entre dans la seconde catégorie de la Sécurité sociale. Qu’est-ce que cela implique ?
L’invalidité est l’un des aléas couverts par l’assurance de prêt immobilier. Si vous vous retrouvez en situation d’invalidité suite à un accident ou une maladie, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités de crédit ou du capital restant dû.