L'acronyme AERAS fait référence à la Convention « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé», dite Convention AERAS.
Cette Convention vise à faciliter l'accès à l'assurance de prêt des personnes ayant, ou ayant eu, des problèmes de santé graves. Elle concerne tous les types de crédits : immobiliers, à la consommation ou professionnels (acquisition de locaux et de matériels).
La Convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006, entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de la finance, de la mutualité et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs. Elle est depuis régulièrement révisée pour en renforcer l'efficacité et en préciser les modalités d'application.
La Convention AERAS prévoit deux dispositifs clés :
Le droit à l'oubli : il permet aux emprunteurs de ne pas déclarer à leur assureur une ancienne pathologie cancéreuse ou une hépatite virale C, dès lors que leur protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute. Pour pouvoir bénéficier de ce droit en vigueur depuis le 2 mars 2022, le crédit assuré doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
La grille de référence AERAS : elle définit les différentes pathologies cancéreuses ou chroniques qui, tout en devant être déclarées à l’assureur, ne peuvent pas interférer dans l'accès au crédit (c’est-à-dire ne peuvent pas faire l’objet de surprimes d’assurance ou d’exclusions de garanties), ainsi que les pathologies pour lesquelles les taux de surprime éventuellement appliqués sont obligatoirement plafonnés.
Pour plus d'information : www.aeras-infos.fr