• Publié le 01/07/2022
  • 3min

Lettre de résiliation mutuelle : comment la rédiger ?

Vous avez souscrit un contrat auprès d’une mutuelle, mais vous souhaitez changer de complémentaire santé ? Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier dans lequel vous exprimez votre souhait de résilier votre contrat. Comment vous y prendre ? Lisez ce guide pour découvrir nos conseils ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation mutuelle.

Résiliation mutuelle : quels changements depuis 2020 ?

Depuis le 1er décembre 2020, les règles en matière de résiliation de mutuelle sont assouplies. Désormais, vous pouvez en effet mettre un terme à votre contrat :

  • Avant son échéance : auparavant, la résiliation infra-annuelle était impossible. Depuis 2020, vous n’êtes plus tenu d’attendre la date anniversaire de la signature de votre contrat pour y mettre fin ;

  • Sans justification : vous n’avez plus à expliquer les raisons de votre demande de résiliation, à partir du moment où vous désirez résilier après le premier anniversaire de la signature de votre contrat. En cas de résiliation infra-annuelle, des justificatifs seront demandés, comme expliqué plus loin ;

  • Sans préavis : avant 2020, un préavis de deux mois était exigé ;

  • Sans frais supplémentaires.

Comment résilier dès la première année ?

Malgré les avancées de 2020, vous ne pouvez normalement pas résilier votre contrat avant un an de souscription.

Le législateur a toutefois envisagé une solution. Si la rupture s’explique par un changement de situation en lien direct avec votre complémentaire santé et pouvant alors justifier une modification du niveau de garantie, la résiliation est possible.

C’est notamment accepté en cas de :

  • mariage ;

  • pacs ;

  • divorce ;

  • naissance ;

  • décès d’un conjoint ;

  • changement de profession ;

  • départ à la retraite ;

  • déménagement ;

  • changement d’emploi avec obligation de souscription à la mutuelle d’entreprise, etc.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation ?

Un mois après l’envoi de votre lettre de résiliation mutuelle, vous ne serez plus affilié à l’organisme en question. Il ne vous remboursera donc plus le reste à charge lié à vos dépenses de santé.

Vous pourrez alors procéder à la destruction de votre carte de mutuelle.

Quelles sont les conditions de validité de votre lettre de résiliation ?

Malgré la fin de l’obligation de respect de préavis, il est toujours préférable d’envoyer votre lettre de résiliation à votre complémentaire santé en recommandé avec accusé de réception.

Si vous résiliez avant la date anniversaire de votre contrat, vous devez joindre à cet envoi un justificatif du changement de situation. Vous disposez de trois mois pour faire part de votre volonté à votre complémentaire santé à partir de la date de l’événement qui explique votre changement de situation.

Exemple de lettre de résiliation mutuelle pour un contrat de plus d’un an

Vous avez besoin d’aide pour rédiger votre courrier ? Voici une lettre type de résiliation mutuelle :

Nom et prénom de l’expéditeur
Adresse
Code postal
Ville

Numéro de contrat
Nom de l’organisme de mutuelle
Adresse
Code postal
Ville

Date, lieu

Objet : Résiliation de contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

En vertu de la loi du 14 juillet 2019, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à (numéro de contrat de mutuelle), souscrit le (date de souscription de votre contrat).
Je vous saurais gré de prendre en compte ma demande et de me confirmer la rupture par courrier le plus rapidement possible.
Je précise par ailleurs que cette résiliation étant effectuée dans le respect des dispositions législatives, elle ne pourra donner lieu à aucuns frais ni pénalités.
Je vous prie enfin de bien vouloir procéder au remboursement des cotisations déjà versées et correspondant à la période qui suit la date de résiliation.
Comptant sur vous pour votre coopération,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Exemple de lettre de résiliation mutuelle pour un contrat de moins d’un an

Si vous souhaitez mettre un terme à un contrat de mutuelle de moins d’un an, vous suivez le même modèle de lettre de résiliation mutuelle, en remplaçant « en vertu de la loi du 14 juillet 2019 » par « En raison de (changement de situation justifiant votre demande de résiliation infra-annuelle) ».

Comment choisir votre nouvelle complémentaire santé ?

Vous venez de rédiger votre lettre de résiliation mutuelle ? Il est temps de souscrire un contrat auprès d’une autre complémentaire santé.

Prenez le temps d’étudier plusieurs offres. Il est important de choisir des garanties qui correspondent à vos besoins en matière de santé. Si vous portez des lunettes, possédez un appareillage auditif ou consultez fréquemment un psychologue, il peut être intéressant de vous tourner vers une formule qui soit avantageuse sur ce plan. Prêtez également attention au montant de la franchise ou encore aux exclusions.

Une fois vos attentes précisées, comparez les tarifs de souscription correspondant à votre niveau de couverture.

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