- Publié le 20/05/2021
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Prise en charge du traitement d’orthodontie : guide
L’orthodontie est une spécialité dentaire qui touche les enfants comme les adultes. Elle vise à corriger la mauvaise posture de la mâchoire et des dents pour limiter le risque de pathologie grave à terme et améliorer l’aspect esthétique de la dentition. Bilan radiologique, pose d’un appareil dentaire, contention, quel est le coût d’un traitement orthodontique ? Quel remboursement pour une visite chez l’orthodontiste ? Nous répondons à vos questions dans ce guide de la prise en charge de l’orthodontie.
Pourquoi avoir recours à l’orthodontie ?
Que l’on soit enfant ou adulte, notre zone buccale peut être affectée par de nombreux désordres. Il peut s’agir du positionnement de la mâchoire, du menton, ou encore des maxillaires : ces désagréments peuvent causer des douleurs parasites. Dans cette mesure, l’orthodontie dento-faciale permet de remédier à ces problèmes. En effet, grâce à des prothèses dentaires et appareils agissant sur la base osseuse, il est possible d’agrandir le maxillaire supérieur ou encore de stopper, limiter ou accélérer la croissance du mandibule ou maxillaire inférieur selon les besoins du patient. Au fil de votre parcours de santé, vous pourriez très bien avoir recours à un traitement orthodontique pour améliorer votre santé bucco-dentaire.
Quel est le prix d’un premier rendez-vous avec un orthodontiste ?
La première consultation d’orthodontie permet de déterminer si un traitement est nécessaire, à quel moment et de quelle nature.
Ce premier rendez-vous pour un adulte ou un enfant coûte 23€ et il est pris en charge à 70% par la Sécurité Sociale, soit 16,10€. Une complémentaire santé ou une mutuelle peut compléter remboursement.
Quel prix et quel remboursement pour un traitement d’orthodontie ?
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre, contrairement à celui des consultations. Ils sont remboursés à 70% (actes inférieurs à 120€) ou à 100% (actes supérieurs à 120€) sur la base de remboursement (BR) qui est souvent inférieure aux coûts réels.
Le médecin stomatologiste, l’orthodontiste ou le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses tarifs avec mesure et tact. Il doit vous informer au préalable du coût du traitement grâce à un devis écrit comportant :
La description détaillée et précise du traitement proposé ainsi que des matériaux utilisés ;
Le montant des honoraires qui correspondent au traitement d’orthodontie ;
Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ;
Les suppléments éventuels.
Quelques exemples de remboursements pour les traitements d’orthodontie :
Traitements d’orthodontie | Base de remboursement (BR) | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Traitement par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
Séance de surveillance (2 par semestre maximum) | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
Contention (1e année) | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
Contention (2e année) | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Attention : Si le traitement orthodontique est réalisé par une médecin stomatologiste, une participation forfaitaire de 1€ peut éventuellement être retenue. Cette participation ne s’applique pas aux consultations, aux actes et aux soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
La prise en charge de l’Assurance Maladie pour l’orthodontie
Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité Sociale dépend avant tout de l’âge du patient. En effet, la prise en charge n’est pas la même pour les adultes et pour les enfants. De nombreux paramètres sont à prendre en compte lorsque vous vous engagez dans un traitement dentaire. On vous explique ?
Le remboursement d’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans
Les traitements d’orthodontie chez les enfants de moins de 16 ans, ou les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF), sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Le remboursement de l’orthodontie est de 70% à 100% sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :
Obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie ;
Commencer les soins dans les 6 mois qui suivent cette obtention ;
Débuter le traitement orthodontique avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Le remboursement d’un traitement d’orthodontie pour les plus de 16 ans
Les traitements d’orthodontie chez l’adulte ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Les adolescents de plus de 16 ans et les adultes peuvent toutefois bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance Maladie, dans le cas d’une intervention chirurgicale qui porte sur les maxillaires et pour un semestre de traitement préalable non renouvelable.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devez joindre à votre demande d’accord préalable une lettre du praticien qui effectuera l’intervention chirurgicale. Les soins d’orthodontie doivent débuter au plus tard 6 mois après la date de l’accord.
Faire une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie
Deux types de formulaires doivent être remplis pour une demande d’entente préalable :
Le formulaire S3150 : Demande d’accord préalable pour les traitements d’orthopédie dento-faciale
Le formulaire S3155 : Demande d’accord préalable pour les traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale
Ces formulaires sont à compléter avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste. Ils doivent ensuite être adressés au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
Bon à savoir : Dans le cas d’un refus médical ou administratif, vous recevrez une notification vous en indiquant les motifs sous un délai de 15 jours. Si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie passé ce délai, considérez que votre demande d’accord est acceptée.
L’accord de la caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois. Le traitement orthodontique doit donc être commencé dans les 6 mois qui suivent l’accord. Au-delà, les frais ne sont plus pris en charge par la Sécurité Sociale.
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La prise en charge des examens d’orthodontie
Avant la mise en place d’un traitement d’orthodontie, votre praticien peut effectuer plusieurs examens afin d’établir un bilan. C’est le cas par exemple du moulage des dents, ou encore des radios de votre mâchoire.
Les examens d’orthodontie de l’adulte et de l’enfant bénéficient d’une prise en charge de 70% par la Sécurité Sociale. Votre complémentaire santé ou une mutuelle peuvent compléter ce remboursement.
Attention : Si le traitement orthodontique est réalisé par une médecin stomatologiste, une participation forfaitaire de 1€ peut éventuellement être retenue. Cette participation ne s’applique pas aux consultations, aux actes et aux soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
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