Publié par  Nisaba - Mis à jour le  - Créé le  

Remboursement de l’orthodontie par 2 mutuelles : c’est possible ?

En France, les traitements d'orthodontie ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale pour les adultes à partir de 16 ans, à une exception près : un seul semestre peut être pris en charge lorsque le traitement précède une intervention chirurgicale sur les maxillaires (non renouvelable, sur accord préalable de la CPAM). En dehors de ce cas, les soins orthodontiques sont entièrement à votre charge. La facture peut s'avérer particulièrement coûteuse, même en ayant souscrit une mutuelle dentaire. Dans ce cas, est-il possible de cumuler deux complémentaires santé pour mieux couvrir ces frais ?

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En résumé

  • L’orthodontie est très peu remboursée par la Sécurité sociale, surtout pour les adultes

  • Les traitements sont coûteux, souvent entre 600 et 1 200 € par semestre

  • Il est possible de souscrire deux mutuelles pour améliorer la prise en charge

  • Les remboursements se font en cascade et ne peuvent jamais dépasser les frais réels

  • La seconde mutuelle intervient uniquement après la première sur le reste à charge

  • Cette solution implique plus de démarches administratives

  • Le cumul de deux mutuelles n’est pas toujours rentable à cause du coût des cotisations

  • Des alternatives existent comme changer de mutuelle ou souscrire une surcomplémentaire 

Pourquoi souscrire deux complémentaires santé ?

Si votre contrat de mutuelle d'entreprise ne couvre pas vos frais de santé à la hauteur de vos besoins, vous avez tout à fait le droit de souscrire une autre mutuelle tout en conservant votre contrat en cours.

Les dépenses liées à l'orthodontie peuvent être très élevées, notamment en raison de la faible prise en charge par la Sécurité sociale — y compris pour les enfants de moins de 16 ans, pour lesquels le remboursement est limité à 193,50 € par semestre de traitement actif (dans la limite de 6 semestres), un montant bien inférieur aux honoraires réels pratiqués, qui se situent généralement entre 600 et 1 200 € par semestre selon les praticiens.

Une consultation chez le chirurgien-dentiste coûte 23 € (tarif conventionnel), remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie, soit 16,10 € pris en charge. Elle peut être assortie de dépassements d'honoraires. Quant aux soins et appareillages, leurs tarifs sont libres, varient selon la durée et la complexité du traitement, et sont généralement facturés au semestre.

En savoir plus sur l'orthodontie : 

Si votre premier contrat ne prévoit pas de garanties suffisantes pour les traitements orthodontiques, vous pouvez envisager d'en souscrire un second pour améliorer votre prise en charge.

Bon à savoir : aucune loi n'interdit de souscrire une double mutuelle. Vous pouvez par exemple bénéficier de votre mutuelle d'entreprise obligatoire et souscrire un contrat individuel en parallèle. Toutefois, vous ne pouvez pas être remboursé au-delà des frais réellement engagés : le cumul ne peut jamais générer un gain financier, seulement réduire votre reste à charge. Cumuler deux mutuelles implique une organisation spécifique au niveau des remboursements. Vous ne pouvez pas relier deux contrats de complémentaire santé à votre compte Ameli. Pour bénéficier d'une prise en charge par votre deuxième mutuelle, vous devez lui transmettre le relevé de remboursement de la première. Votre seconde mutuelle peut ensuite rembourser tout ou partie de votre reste à charge.

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Remboursement de l'orthodontie par 2 mutuelles : est-ce vraiment avantageux ?

Cumuler deux mutuelles pour couvrir vos soins d'orthodontie n'est pas toujours avantageux, et ce pour trois raisons principales :

  • Vous payez vos cotisations en double, ce qui alourdit votre budget santé au quotidien. 

  • Vous ne pouvez pas être remboursé par les deux mutuelles simultanément : la seconde intervient uniquement sur votre reste à charge après remboursement de la première. 

  • Vous perdez du temps dans les démarches, car vous devez transmettre le décompte de la première mutuelle à la seconde pour obtenir le complément éventuel.

Dans bien des cas, le surcoût d'une seconde cotisation peut rendre la démarche peu rentable, voire contre-productive.

Quelles alternatives à la double mutuelle pour mieux rembourser vos soins orthodontiques ?

Changer de mutuelle santé

Si les garanties de votre contrat individuel ne vous conviennent plus, vous pouvez le résilier après un an d'engagement pour en changer. La plupart des complémentaires proposent des contrats personnalisables, avec deux grands types de prise en charge pour l'orthodontie :

  • un montant forfaitaire exprimé en euros, par année ou par semestre (exemple : 1 000 €/semestre) ; 

  • un pourcentage de la base de remboursement de l'Assurance Maladie : 100 %, 200 %, 300 %, etc. 

  • Concrètement, une mutuelle remboursant à 200 % de la base Sécu (soit 193,50 €) prend en charge 387 € par semestre — à comparer à un coût réel pouvant atteindre 800 € ou plus.

Dans la majorité des cas, le coût d'une mutuelle bien choisie pour l'orthodontie, sera inférieur à celui de deux complémentaires cumulées. Pour trouver la formule adaptée à vos besoins, comparer les offres via un comparateur en ligne est une bonne première étape.

Souscrire une surcomplémentaire santé

Si vous disposez déjà d'une mutuelle d'entreprise obligatoire mais qu'elle ne répond pas à vos besoins, vous pouvez contracter une surcomplémentaire santé (également appelée sur-mutuelle). Elle vient renforcer certains postes mal couverts par votre mutuelle principale, comme les soins dentaires, l'optique ou l'audiologie. Pour qu'elle constitue un avantage financier réel, il est essentiel d'étudier attentivement les tableaux de garanties de votre contrat principal avant de souscrire.

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Le remboursement de l'orthodontie pour un enfant avec deux mutuelles

Chez un enfant de moins de 16 ans, le remboursement de l'orthodontie avec deux complémentaires suit un principe de remboursement en cascade :

la Sécurité sociale intervient en premier, à hauteur de 193,50 € par semestre de traitement actif (sous réserve d'un accord préalable obtenu et de soins débutés avant le 16e anniversaire) ; la mutuelle principale complète ensuite selon ses garanties ; la mutuelle secondaire peut enfin prendre en charge une partie du reste à payer, dans la limite de ses plafonds et des frais réellement engagés.

Ce fonctionnement est particulièrement utile lorsque le traitement s'étale sur plusieurs semestres, car il peut réduire significativement le reste à charge familial. Il est indispensable de vérifier les délais de carence, les plafonds annuels et les exclusions prévus dans chaque contrat avant de souscrire.

Conseil APRIL

Pour que cette double prise en charge fonctionne, transmettez à la mutuelle secondaire le décompte de la première mutuelle ainsi que la facture détaillée du praticien. Sans ce justificatif, aucun complément ne peut être versé.

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Orthodontie avec deux mutuelles : à retenir

  • Deux mutuelles sont autorisées mais ne permettent pas de gagner de l’argent

  • Le remboursement suit l’ordre Sécurité sociale puis mutuelle principale puis mutuelle secondaire

  • Il faut transmettre à la seconde mutuelle le décompte de la première et la facture

  • Le coût de deux cotisations peut dépasser les bénéfices obtenus

  • Il est important de vérifier les garanties, plafonds et délais de carence

  • Une mutuelle comme APRIL permet de personnaliser votre complémentaire pour éviter les surcoûts

  • Le cumul est souvent plus intéressant pour les enfants que pour les adultes

  • Une mutuelle mieux adaptée ou une surcomplémentaire est souvent plus simple et plus rentable

Vos questions, nos réponses sur le remboursement orthodontique par 2 mutuelles

Quels documents fournir pour obtenir le remboursement orthodontie avec deux mutuelles ?

Vous devez transmettre à la seconde complémentaire un dossier complet comprenant le décompte de remboursement de la mutuelle principale, la facture détaillée du chirurgien-dentiste ou de l'orthodontiste, et selon les contrats, un relevé de prestations ou un courrier indiquant les sommes déjà remboursées. Pour un enfant, ajoutez l'accord préalable délivré par l'Assurance Maladie et tout document précisant la période de traitement ou le semestre concerné.

Conseil APRIL : conservez chaque justificatif et vérifiez que les nom, date de soins, nature des actes et montants facturés apparaissent clairement sur les documents envoyés. La seconde mutuelle peut également demander votre RIB si celui-ci n'est pas déjà enregistré.

Comment déclarer des soins orthodontiques à deux mutuelles pour optimiser le remboursement ?

Respectez l'ordre suivant : Sécurité sociale en premier (si les soins sont éligibles), puis mutuelle principale, puis seconde complémentaire. Après réception du décompte de la première mutuelle, transmettez à la seconde la facture détaillée, le justificatif de remboursement initial et, si nécessaire, une demande écrite indiquant clairement le reste à charge. Agissez sans attendre, certains contrats imposant des délais de transmission courts. Vérifiez également que les garanties couvrent bien l'orthodontie, que les plafonds ne sont pas atteints et que les soins concernent la bonne période de traitement.

Quelle est la différence entre mutuelle secondaire et surcomplémentaire pour le remboursement orthodontie ?

La mutuelle secondaire est une deuxième complémentaire santé indépendante souscrite en plus d'un contrat principal : elle peut intervenir après la mutuelle principale sur le reste à charge, si le contrat le prévoit. La surcomplémentaire fonctionne comme un renfort de garanties adossé à une mutuelle existante, souvent celle de l'entreprise, pour combler les insuffisances sur des postes ciblés. La mutuelle secondaire offre plus de souplesse mais implique deux contrats distincts et une gestion plus lourde. Pour choisir, comparez le niveau de prise en charge des semestres de traitement, les délais de carence, les plafonds annuels et le coût total des cotisations.

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