Lors de nouvelles souscriptions, certaines mutuelles santé appliquent un délai de d’attente. Durant ce temps introductif plus ou moins long, vous êtes tenu de payer vos cotisations, mais vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties de votre contrat. Certains contrats prévoient également des limitations de garanties. Mais il existe toutefois plusieurs possibilités pour trouver une mutuelle sans délai d’attente, qui vous permettra d’être couvert dès la prise d’effet de votre contrat.
Un délai d’attente s’applique généralement lorsque vous souscrivez un nouveau contrat de mutuelle santé. Cela signifie que, pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois selon les contrats, vous ne serez pas remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé.
Lorsqu'il est prévu, ce délai d’attente concerne souvent les garanties couvrant les prestations de santé les plus onéreuses :
Soins dentaires
Frais d’optique
Hospitalisation
Grossesse et maternité…
Différents délais d’attente peuvent être appliqués dans le même contrat. Votre nouvelle mutuelle santé peut, par exemple, prévoir un délai de carence de 9 mois pour la prise en charge des soins dentaires, de 3 mois pour l’hospitalisation, et pas de délai de carence pour les soins courants (consultations médicales et examens).
Dans tous les cas, à leur issue, toutes les garanties que vous avez souscrites sont définitivement actives.
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Les mutuelles santé imposent un délai d’attente afin de prévenir les abus de certains nouveaux assurés, qui viendraient souscrire un contrat juste avant une dépense de santé très coûteuse et programmée. Il s’agit ainsi de les inciter à une consommation de soins raisonnable et de les fidéliser.
Il est toutefois possible de souscrire une mutuelle sans délai d’attente : vous (et vos ayants droit le cas échéant) êtes alors couverts dès la signature de votre contrat (ou dès sa date d’effet si celle-ci est différente). Une solution idéale en cas de pépin de santé, et rassurante pour les personnes prévoyantes. Les garanties souscrites sont immédiatement applicables.
La plupart des mutuelles prévoient un délai d’attente. Les contrats d’assurance santé responsables font toutefois exception à cette règle : encadrés par un cahier des charges précis, ils doivent respecter un certain nombre d’obligations en matière de couverture santé, et notamment ne pas imposer de délai d’attente à leurs assurés.
Autre possibilité : tenter de négocier avec votre assureur pour réduire ou supprimer le délai d’attente prévu par son contrat, souvent en contrepartie d’une majoration de cotisation. Dans certains cas, la situation ne vous laisse pas le choix. Par exemple en cas de grossesse en cours, ou si un de vos enfants suit un traitement d’orthodontie.
Bonne nouvelle : il arrive parfois que les assureurs acceptent d’abroger leur délai d’attente sans contrepartie financière. En particulier si le contrat que vous souscrivez offre les mêmes garanties et les mêmes niveaux de remboursement que l’ancien.
En revanche, la négociation d’une mutuelle santé sans délai d’attente peut s’avérer bien plus difficile si :
C’est votre premier contrat de mutuelle santé ;
Votre ancienne mutuelle santé a été résiliée du fait de votre assureur.
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