Une mutuelle dite rétroactive consiste à prendre en charge les dépenses effectuées avant la signature d’un contrat. Rarement avantageuse in fine, cette solution comporte généralement de nombreuses limites et n’est pas proposée par tous les organismes de mutuelle.
Une mutuelle rétroactive est une complémentaire santé qui rembourse les frais de santé antérieurs à la date de souscription d’un contrat. En d’autres termes, elle prend en charge les dépenses engagées avant même que vous n’ayez souscrit au contrat de votre mutuelle.
Peu de complémentaires santé proposent le principe rétroactif, et les conditions pour bénéficier de remboursements optimaux sont généralement onéreuses, multiples et limitent fortement les taux de remboursement afin de rester compétitives.
Il est donc essentiel de bien vous renseigner en amont et au moment de la souscription pour savoir précisément quels remboursements sont effectués, dans quelles conditions et pour quel coût.
À noter aussi qu’il ne faut pas confondre le principe de rétroactivité avec les délais de carences
Bon à savoir : Si APRIL ne propose pas de contrats de complémentaire santé rétroactifs, vous pouvez toutefois profiter de nos offres sans délai de carence, comme avec APRIL Santé Tranquillité. Autrement dit, vous êtes couverts par les garanties de votre contrat dès la souscription.
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La rétroactivité d’une mutuelle a ses limites, puisqu’il n’est par exemple pas possible de se faire rembourser des dépenses effectuées 6 mois avant la souscription d’un contrat.
Si chaque organisme assureur impose ses propres conditions et délais, de manière générale, il est d’usage que la prise en charge concerne les dépenses effectuées dans les 30 jours précédant la souscription. La demande de remboursement, quant à elle, doit être formulée dans les 15 jours suivant la signature du contrat de complémentaire santé.
Une mutuelle rétroactive n’a pas vocation à rembourser l’intégralité des dépenses, ni des montants élevés. La prise en charge se limite aux faibles dépenses, telles qu’une consultation chez un médecin ou encore l’achat de médicaments.
Les frais de santé lourds ne feront pas l’objet de remboursements de la part d’une mutuelle rétroactive. Certaines catégories de soins, très onéreuses, ne rentrent donc pas dans son spectre d’intervention. Parmi elles :
La chirurgie ;
Si vous devez régulièrement assumer des dépenses de santé importantes, pensez à comparer les offres de complémentaires santé et optez pour un contrat de mutuelle à effet immédiat.
Si vous envisagez de souscrire une mutuelle rétroactive, il vous faut poser le pour et le contre. Sachez tout d’abord que les assureurs qui proposent des mutuelles rétroactives ont tous des conditions, des termes et des durées propres à chacun.
Par ailleurs, la durée de rétroactivité étant limitée dans le temps, vous ne pourrez pas vous faire rembourser vos frais antérieurs à un certain délai, ce qui peut être contraignant, voire inutile, si vous avez justement eu des dépenses de santé importantes récemment.
Dans votre choix de complémentaire santé, vous devez prendre en compte cet élément et le comparer. Vaut-il mieux souscrire une mutuelle qui prendrait en compte une (faible) partie de vos dépenses ? Ou une mutuelle à effet immédiat dont les garanties à terme sont bien plus couvrantes et avantageuses ?
Selon l'article L113-5 du code des assurances, « lors de la réalisation du risque ou à l'échéance du contrat, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà. ». Autrement dit, un assureur est tenu de rembourser son assuré selon les termes et les garanties établies, tous les frais effectués avant la résiliation.
Vous avez changé de complémentaire santé ? Si votre ancienne mutuelle n’a pas effectué tous les remboursements dont elle était pourtant tenue alors que vous étiez encore affiliée à elle, vous êtes en droit de les demander.
Une mutuelle rétroactive peut être utile dans certains cas, mais parfois, souscrire une mutuelle sans carence est plus intéressant. Qu’entend-on par mutuelle sans carence ? Il s’agit d’une complémentaire santé qui prend en charge l’intégralité des dépenses de santé dès le jour de la signature du contrat.
À l’inverse, une mutuelle avec carence impose à un assuré une période de plusieurs mois durant laquelle il paye ses cotisations, mais ne bénéficie pas pour autant de remboursements optimaux.
Avec une mutuelle sans carence, vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate de vos frais de santé, si vous consultez un médecin, par exemple, allez à la pharmacie, réalisez un acte médical… Attention toutefois, certaines catégories de soins onéreux ne sont pas non plus pris en charge (chirurgie, appareils auditifs, prothèses dentaires et lunettes).
Ce modèle de mutuelle peut être très intéressant si vous savez que vous allez avoir des frais de santé importants à court terme.
En quête d’une mutuelle santé intéressante en termes de garanties et de tarifs ? Faites le point sur votre profil et vos besoins, afin de trouver celle qui vous convient le mieux.
Vos frais de santé sont-ils fréquents ? Sont-ils conséquents ? De quel taux de remboursement avez-vous besoin ? Quels sont les services complémentaires dont vous pourriez avoir besoin ? N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne, qui pourra chercher pour vous la meilleure mutuelle santé, en fonction des critères que vous lui avez communiqués.
Savez-vous quel est le prix d’une mutuelle santé, et quels sont les facteurs qui influent sur son tarif ? Comme chaque compagnie d’assurance fixe librement ses prix, il peut s’avérer compliqué de s’y retrouver lorsque l’on cherche une bonne mutuelle…
Votre situation personnelle évolue ? Vous souhaitez simplement être mieux couvert ? Vous pouvez changer de mutuelle santé ! Le délai de préavis et les démarches à réaliser diffèrent selon les cas et la date à laquelle vous souhaitez faire ce changement.
Après avoir souscrit un contrat de complémentaire santé auprès d’un assureur, vous avez trouvé plus avantageux ailleurs ? Pas de panique, la signature du premier contrat n’est pas définitive, sous réserve d’avoir respecté quelques étapes.
Les remboursements de la Sécurité sociale n’étant pas toujours totaux et optimaux, c’est là qu'interviennent les mutuelles santé, pour rembourser le reste à charge.
Des millions de Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Les raisons avancées sont diverses : volonté de faire des économies, revenus trop modestes…
Lorsqu'il s'agit de souscrire à des assurances pour protéger sa santé et ses finances, deux termes reviennent régulièrement "mutuelle" et "prévoyance".