Assurance emprunteur : obligatoire pour obtenir un prêt immobilier

Si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, elle est, dans les faits, exigée par la quasi-totalité des banques pour accorder un prêt immobilier. L'assurance de prêt protège à la fois l’établissement bancaire et l’emprunteur, en garantissant le remboursement du crédit en cas de décès, de perte totale d'autonomie, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail, voire de perte d’emploi selon les options souscrites.

Sans cette couverture, il est impossible d’obtenir un financement de la part d'une banque. Le montant de la prime d'assurance dépend de plusieurs critères, notamment :

• l’âge de l’assuré (et de son co-emprunteur le cas échéant) ;

• leur état de santé ;

• le capital emprunté ;

• la durée du prêt ;

• et bien sûr, les garanties choisies.

Que devient votre assurance d'emprunt immobilier en cas de rachat de crédit ?

Le rachat de crédit immobilier consiste à faire racheter un ou plusieurs prêts immobiliers en cours par une nouvelle banque ou un organisme financier, afin de bénéficier de conditions plus avantageuses : taux d’intérêt plus bas, mensualités réduites, et/ou durée de remboursement allongée. Deux situations peuvent alors se présenter :

• vous faites un rachat de crédit sans changer de banque : on parle ici de regroupement ou de renégociation de crédit(s), auprès du même organisme prêteur ayant initialement octroyés le(s) prêt(s) ;

• vous changez de banque : c'est un nouvel établissement financier qui rachète votre ou vos crédits, et vous accorde un nouveau prêt.

Dans les deux cas, votre assurance emprunteur va subir des changements substantiels : vous signez un nouveau contrat de prêt qui remplace l’ancien, pour un montant de capital restant dû, une durée de remboursement, et un taux d'intérêt généralement différents. Dans la plupart des cas, l’ancienne assurance est de ce fait résiliée de plein droit à la date de clôture de l’ancien prêt, et il faut donc souscrire une nouvelle assurance pour couvrir le rachat de crédit.

Si vous souhaitez conserver votre assurance de prêt précédente, vous aurez de toute façon à contracter un avenant auprès de votre assureur, afin que vos garanties s'adaptent à votre nouveau crédit (montant du capital restant dû, conditions, exigences de garanties de votre banque, etc.). 

Le rachat de crédit est donc toujours l'occasion de changer de stratégie d'assurance emprunteur, pour négocier un meilleur tarif et/ou de meilleures garanties, notamment en optant pour la délégation d'assurance de prêt. 

Comment faire un changement d’assurance emprunteur lors d’un rachat de prêt ?

Rachat de crédit est donc très souvent synonyme de changement d’assurance emprunteur. Le cas échéant, vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance proposée par la banque qui vous accorde ce rachat. Il est tout à fait possible — et souvent avantageux, selon votre profil — de souscrire une assurance auprès d'un autre assureur.

Choisir la délégation d'assurance pour faire des économies

Grâce à la délégation d’assurance, vous avez la liberté de choisir un assureur externe, indépendant de la banque qui vous accorde votre prêt. Un droit garanti par la loi Lagarde depuis 2010. 

Vous pouvez ainsi comparer les tarifs et les garanties du marché pour trouver une offre d'assurance plus avantageuse que celle proposée par votre banque. En revanche, il est impératif de lui présenter un contrat offrant un niveau de garanties au moins équivalent à celui qu'elle exige, sans quoi cette dernière est en droit de refuser votre délégation.

Résilier son assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine

Depuis 2022, la loi Lemoine facilite encore davantage le changement d’assurance emprunteur, en l'autorisant à tout moment de la vie de votre crédit, sans frais ni justificatifs, à condition de respecter là encore l’équivalence des garanties exigées par la banque.

Cette avancée complète les dispositifs déjà existants : la loi Hamon, qui permettait un changement dans les 12 premiers mois du contrat, et l’amendement Bourquin, qui ouvrait droit la résiliation annuelle à date d’échéance.

Désormais, avec la loi Lemoine, vous bénéficiez d’une liberté totale pour adapter votre contrat à votre situation, notamment lors d’un rachat de crédit, sans délai de préavis à respecter.

Les conditions pour changer d’assurance emprunteur après un rachat de crédit

Changer d’assurance emprunteur dans le cadre d’un rachat est donc tout à fait possible, mais sous certaines conditions. Le principal critère à satisfaire est l’équivalence des garanties :  votre nouveau contrat doit, a minima, couvrir les mêmes garanties, aux mêmes conditions, que celles demandées par votre banque. C’est un point sur lequel les prêteurs sont particulièrement vigilants quand il examine une demande de substitution.

Un comparateur d'assurances précis et un bon accompagnement (notaire, courtier, assureur indépendant) peuvent faciliter vos démarches.

Quels documents fournir pour un rachat de crédit avec changement d’assurance ?

Un rachat de crédit implique d'ouvrir un nouveau dossier de prêt immobilier auprès d'une nouvelle banque, ce qui suppose de rassembler plusieurs documents :

• pièce d’identité et justificatif de domicile ;

• bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires ;

• tableaux d’amortissement des prêts en cours ;

• éventuels documents notariés (en cas de garantie hypothécaire).

Pour l’assurance emprunteur, vous devrez également fournir des justificatifs de situation professionnelle et la fiche standardisée d'information (FSI) transmise par votre banque et précisant le niveau de garanties exigé, ainsi que remplir certaines formalités en matière de déclaration ou de questionnaire de santé (selon les situations).

Comment trouver une assurance emprunteur adaptée au  rachat de crédit ?

Il existe de nombreuses offres sur le marché, et il est parfois difficile de s'y retrouver... Pour choisir la bonne assurance emprunteur, il est essentiel de comparer :

• le niveau de couverture et les garanties incluses (au minimum décès et PTIA) ;

• le coût global de l’assurance (montant des mensualités, taux annuel effectif de l’assurance, coût total sur toute la durée du crédit) ;

• les exclusions de garantie, les délais de carence et les conditions d’indemnisation.

Utiliser un comparateur en ligne peut vous faire gagner du temps dans vos démarches et vous aider à trouver une offre compétitive avec un meilleur tarif. Mais pour être certain de faire le bon choix, et de saisir pleinement les clauses et les termes souvent très techniques de l'assurance, n'hésitez pas à compléter ces premières simulations par le conseil d'un courtier ou d'un professionnel de l'assurance.

En tout état de cause, le rachat de crédit immobilier n'influence donc pas uniquement votre taux d’intérêt : c’est aussi une occasion à saisir pour optimiser votre assurance emprunteur. En changeant de contrat, vous pouvez bénéficier de garanties plus adaptées, réduire vos mensualités, et alléger le coût total de votre prêt immobilier. Grâce aux lois récentes comme la loi Lemoine, les démarches sont plus simples et plus favorables à l’emprunteur. À vous d’en profiter !

Vos questions, nos réponses sur l'assurance emprunteur en cas de rachat de crédit

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez résilier votre assurance actuelle et en souscrire une nouvelle à tout moment, sans délai ou préavis à respecter, à condition que les nouvelles garanties souscrites soient équivalentes à celles exigées par votre banque.

Comment changer d'assurance prêt immobilier ?

C'est simple ! Il suffit d'adresser à votre banque le nouveau contrat d'assurance que vous avez souscrit : celle-ci a ensuite 10 jours ouvrés pour se prononcer sur sa conformité. Sans réponse de sa part, ou avec son accord expresse, votre nouveau contrat s'active automatiquement et le précédent est résilié.  

Quel est l'intérêt de changer d'assurance emprunteur ?

Changer d’assurance permet, selon votre profil, de réduire le coût total de votre crédit tout en adaptant votre couverture à vos besoins réels. Pour savoir si vous êtes concerné, faites une simulation !