• Publié le 06/07/2022
  • 3min

Quelles sont les assurances obligatoires pour les particuliers ?

En France, les assurances obligatoires sont indispensables pour nous protéger au quotidien, et limiter les dépenses dues aux accidents de la vie.
Assurance habitation, assurance auto, assurance santé… La loi prévoit toute une panoplie de garanties pour couvrir les risques les plus courants ainsi que des assurances facultatives pour les risques plus spécifiques.
Voici les assurances à souscrire obligatoirement en tant que particulier.

L’assurance maladie

L’ Assurance maladie est l’une des principales assurances obligatoires. Elle est une composante de la Sécurité Sociale.

Elle permet de garantir un accès aux soins à tous ses administrés en intervenant pour les frais liés aux domaines suivants :

  • Les maladies ;

  • La maternité ;

  • L’invalidité ;

  • Les accidents du travail ;

  • Les maladies professionnelles ;

  • Le décès.

Il existe plusieurs régimes de Sécurité Sociale :

  • Le régime général obligatoire ;

  • Le régime agricole, destiné aux ouvriers et aux exploitants agricoles ;

  • Les régimes spéciaux (SNCF, Assemblée nationale, Sénat)

Toutefois, l’assurance maladie ne prend pas en charge à 100% les dépenses de santé.

Pour pouvoir couvrir entièrement les frais liés à vos soins, il vous faut souscrire une assurance complémentaire santé ou mutuelle.

L’assurance habitation

L’assurance habitation est elle aussi obligatoire afin de couvrir un logement en cas de sinistre ainsi que sa propre personne et les autres occupants de la maison ou de l’appartement.

Pour couvrir les meubles installés dans le logement dont l’assuré est le possesseur, la souscription d’une assurance multirisque habitation est indispensable.

Par ailleurs, l’assurance habitation prend en charge les frais de réparation en cas de dommages causés à autrui grâce à la garantie Responsabilité civile. De ce fait, tout dégât provoqué par l’assuré, comme un dégât des eaux par exemple, est couvert.

Mais attention, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tous les profils :

Assurance habitation des locataires

Si le locataire occupe un logement meublé, alors souscrire une assurance avec garantie responsabilité civile est obligatoire. En cas de refus du locataire, le propriétaire est en droit de souscrire une garantie et de l’ajouter aux charges locatives.

Dans le cas où le locataire occupe un logement non meublé, l’assurance est facultative mais fortement recommandée.

Assurance habitation des propriétaires

Si le propriétaire occupe le logement, alors l’assurance est facultative mais fortement recommandée. En effet, la responsabilité financière totale lui incombe en cas de sinistre ou de dommage causé à un tiers.

Attention, si le logement est situé dans une copropriété, l’assurance habitation est obligatoire même pour le propriétaire qui occupe le logement.

Pour les propriétaires n’occupant pas leur logement, il est possible de souscrire une assurance spéciale propriétaire non-occupants (PNO), plus complète que l’assurance multirisques.

L’assurance Responsabilité Civile

L’assurance Responsabilité civile est primordiale car elle vous assure en cas de dommages causés involontairement à autrui.

Elle a pour objectif d’indemniser la victime et de couvrir les conséquences des dégâts corporels, matériels ou immatériels.

De plus, la notion de responsabilité civile sous-entend qu’un individu est également responsable des dommages causés par :

  • Ses enfants mineurs (sauf cas d’émancipation) ;

  • Ses animaux de compagnie ;

  • Ses employés de maison ;

  • Ses objets loués/prêtés ;

  • Son appartement ou sa maison.

La garantie Responsabilité civile est en général comprise dans les contrats d’assurance auto ou d’assurance habitation.

Si vous n’êtes pas concerné par ces contrats, il convient toutefois de souscrire une assurance Responsabilité Civile vie privée.

A savoir : les personnes exerçant certaines professions réglementées doivent quant à elles souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance Responsabilité Civile, alors le dédommagement de potentielles victimes reste à votre charge.

L’assurance auto / moto

Si vous êtes possesseur d’un véhicule motorisé (automobile, moto), celui-ci doit être impérativement assuré et ce, même s’il ne roule pas. En effet, une voiture ou un deux-roues peuvent causer des dégâts à l’arrêt.

Dans un premier temps, les compagnies proposent une garantie Responsabilité Civile, soit la couverture minimale exigée pour les personnes en possession d’un véhicule.

Cependant, il est fortement conseillé d’opter pour une assurance automobile complète et spécifique à vos besoins pour bénéficier d’une meilleure prise en charge.

En effet, il est préférable de choisir les garanties qui correspondent le mieux à votre profil conducteur : type de véhicule, nombre de kilomètres annuels, circulation en milieu urbain ou rural, etc.

Si vous disposez d’un véhicule professionnel, alors il vous faut également opter pour une assurance auto professionnelle dans le cas où celle-ci n’est pas prévue par votre employeur.

Les garanties et assurances facultatives

Il existe de nombreuses assurances facultatives pour compléter vos assurances obligatoires et vous assurer un niveau de protection maximale :

  • L’assurance emprunteur : celle-ci est indispensable dans le cadre de l’obtention d’un prêt bancaire. Si elle n’est pas obligatoire selon la loi, elle reste cependant exigée par les organismes.

  • La complémentaire santé : souscrire une mutuelle est indispensable pour compléter la couverture de l’assurance maladie qui ne rembourse pas toujours suffisamment les soins dentaires ou optiques, mais aussi les hospitalisations.

  • L’assurance scolaire : cette garantie est conseillée pour les activités extra-scolaires. Elle est souvent comprise dans les contrats d’assurance habitation.

  • L’assurance prévoyance : il s’agit de contrats facultatifs qui couvrent des événements majeurs comme les accidents de la vie, les décès, la dépendance, etc.

 

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