Numéro de police d’assurance : à quoi sert-il et où le trouver ?

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

Tout d’abord, la police d’assurance est la preuve matérielle de l’accord conclu entre un assuré et un assureur.

Il s’agit en d’autres termes de votre contrat d’assurance sous format papier ou dématérialisé.

Ce document contractuel est officiel et doit être signé par les deux parties puis conservé précieusement.

Il contient toutes les informations relatives à vos garanties, vos conditions d’engagement, vos obligations et votre éventuelle franchise, mais aussi les conditions de résiliation de votre contrat :

• Durée de votre contrat ;

• Montant de votre prime ;

• Prestations fournies par l’assureur ;

• Obligations : mesures de prévention, délais de déclaration de sinistre ;

• Limitations et exclusions de garantie ;

• Modalités d’indemnisation ;

• Modalités de résiliation de ce présent contrat ;

• Modalités de règlement d'éventuels litiges.

Par ailleurs, votre police d’assurance contient les conditions particulières propres à votre situation qui prévalent sur les conditions générales.

Il peut par exemple s’agir de règles plus strictes (dans le cas des jeunes conducteurs) ou d’une indemnisation plus faible (malus trop élevé).

Quels sont les différents types de police d’assurance ?

En France, la loi oblige la souscription de certaines assurances, ce qui implique que tout citoyen dispose au moins d’une police d’assurance. On distingue les polices d’assurance obligatoires et les polices d’assurance facultatives :

• Polices d’assurance obligatoire : assurance habitation, assurance auto/moto, assurance responsabilité civile, assurance garantie décennale, assurance scolaire, etc.

• Polices d’assurance non obligatoires : complémentaire santé, assurance voyage, garantie protection juridique, assurance vie, assurance emprunteur etc.

Qu’est-ce que le numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police est un code spécifique permettant d’identifier vos contrats d’assurance.

Il permet de distinguer les différents types de contrats souscrits auprès d’un même assureur et de rapidement les identifier en interne.

Votre numéro de police d’assurance peut vous être demandé lors de situations exigeant une assurance obligatoire :

1. Lors d’un contrôle routier : il peut vous être demandé de présenter un certificat d’assurance et une carte verte pour justifier de votre adhésion à une assurance valide. En l’absence de ces documents justificatifs, vous encourez une amende de 3750€ ainsi qu’une confiscation de votre véhicule ;

2. Lors d’une sortie scolaire pour prouver que vos enfants sont bien assurés. A chaque rentrée scolaire, le numéro de police d’assurance vous est demandé ainsi qu’une assurance supplémentaire pour les sorties scolaires ;

3. Lors de votre entrée dans une nouvelle location, votre propriétaire/bailleur vous demande la présentation de votre numéro de police d’assurance habitation.

Où trouver le numéro de police d’assurance ?

Votre numéro de police d’assurance se trouve sur les documents officiels suivants :

• Contrat initial ou avenants ;

• Attestation(s) d’assurance reçue par courrier ou téléchargée(s) en ligne depuis votre espace client ;

• Avis d’échéance, reçu chaque année entre 3 mois et 2 semaines avant l’échéance ;

• Carte verte (assurance auto/moto) soit l’attestation d’assurance remise par votre assureur à présenter en cas de contrôle (contient le numéro de police mais aussi tous les détails liés au véhicule, à l’assureur et à l’assuré) ;

• Courriers reçus de la part de votre compagnie d’assurance, par voie postale ou voie électronique. Le numéro de police d’assurance est systématiquement mentionné en haut du courrier.

Il est également possible d’obtenir votre numéro de police d’assurance en appelant votre assureur.