Assurance auto, assurance maladie, assurance habitation. Tous vos contrats d’assurance doivent pouvoir être justifiés par une attestation d’assurance. Celle-ci vous permet de prouver que vous êtes bien couvert en cas de nécessité. Comment obtenir votre attestation ? Dans quelles situations est-elle demandée ? Quelles sont les attestations obligatoires ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous y retrouver.
Une attestation d’assurance est un document justifiant de l’existence et de la validité de votre contrat d’assurance. Elle est valide durant 1 an et peut être renouvelée avec la reconduction d’un contrat.
Votre assureur se doit de vous la délivrer après souscription du contrat pour vous permettre de justifier vos droits dans n’importe quelle situation où une assurance est exigée ou conseillée.
En effet, certaines assurances sont obligatoires et impliquent la possession d’une attestation valide, comme pour les assurances auto, moto et habitation.
En cas de sinistre, ce précieux document fait office de présomption d’assurance mais pas d’une preuve absolue de garantie.
Vous pouvez retrouver vos attestations d’assurance sur votre espace en ligne ou bien en adressant un courrier mail ou papier à votre assureur.
Une attestation d’assurance vous permet avant toute chose de justifier votre affiliation à une assurance. Pour chaque assurance obligatoire (logement, auto/moto, responsabilité civile) vous devez pouvoir présenter une attestation en cas de contrôle :
L’attestation d’assurance auto / moto doit être présentée lors d’un contrôle routier.
L’attestation d’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et doit être communiquée à votre propriétaire au moment de votre entrée dans le logement.
Quant aux assurances facultatives, il n’est pas nécessaire d’avoir de document justificatif en votre possession.
Néanmoins, elles peuvent vous être demandées dans des cas précis comme dans le cadre d’une location de vacances, d’une demande de bourse ou encore tout simplement pour pouvoir régler le ticket modérateur à la pharmacie ou chez le médecin.
Il s’agit d’une attestation destinée à justifier que vous êtes assuré(e) au titre de votre responsabilité civile (RC).
Cette garantie minimale vous couvre en cas de dommages causés à un tiers (corporels, matériels, immatériels) et des préjudices (physique, moral) que vous êtes susceptibles de causer à autrui dans la vie de tous les jours.
L’attestation de responsabilité civile est obligatoire dans les cas suivants :
Vous êtes étudiant(e) et devez réaliser des stages de formation professionnelle ;
Vous avez des enfants scolarisés réalisant des sorties extra-scolaires ;
Vous devez louer un espace comme une salle des fêtes, par exemple.
L’attestation d’assurance habitation vous permet de justifier que votre logement est bien couvert, au moins au titre de la responsabilité civile. Elle est obligatoire pour :
Les locataires et/ou colocataires d’un logement pour se prémunir contre les risques locatifs.
Les propriétaires d’un logement en copropriété afin d’être assurés au titre de la responsabilité civile.
De fait, l’attestation d’assurance logement doit être présentée à la signature du bail de location ou de colocation mais aussi lors de l’achat d’un logement en copropriété.
A savoir que les locataires doivent présenter une nouvelle attestation chaque année à leur bailleur.
Si une assurance habitation aux garanties minimales est en général demandée par les bailleurs, il est également possible de souscrire une formule plus complète et adaptée à vos besoins spécifiques.
Aussi appelée carte verte, l’attestation d’assurance auto prouve que votre véhicule quatre ou deux roues est couvert en cas de sinistre ou de dommages causés à autrui. Elle comprend les informations suivantes :
Nom de l’assureur ;
Numéro du souscripteur ;
Numéro d’immatriculation du véhicule ;
Date de début et de fin de validité ;
Adresse de l’assureur ;
Identité et adresse du souscripteur.
L’attestation d'assurance s’accompagne d’un certificat d’assurance, également appelé papillon vert, à apposer de manière visible en bas à droite de votre pare-brise. Cette vignette permet aux forces de l’ordre de constater à vue d'œil si vous êtes assuré(e) ou non.
En cas de non présentation de votre attestation lors d’un contrôle de police, vous encourez une amende de 135€ et vous devez vous rendre en gendarmerie ou au commissariat le plus proche dans les 5 jours suivant votre contrôle pour présenter un justificatif en cours de validité.
Notez que rouler sans assurance constitue un délit pouvant être sanctionné d’une amende de 3750€.
Bon à savoir : l’attestation tiers payant est facultative. Toutefois, elle est fortement recommandée pour pouvoir être exemptée du règlement des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale lors d’un achat de médicaments ou d’une consultation chez un praticien.
Vous avez souscrit un contrat d’assurance professionnelle, d’assurance auto, de santé ou d’assurance habitation auprès de votre assureur ? Vous souhaitez désormais le résilier ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance (aussi appelé police d’assurance) celui-ci est identifié par un numéro unique généré par votre assureur.
La franchise en assurance concerne l’assurance auto / moto ou encore l’assurance habitation. Il s’agit du montant restant à la charge de l’assuré en cas d’accident ou de dégradation.
Pour pouvoir bénéficier de toutes les garanties qu’offre votre contrat d’assurance, vous devez vous acquitter d’une prime ou de cotisations à hauteur de votre niveau de protection.