La franchise en assurance concerne l’assurance auto / moto ou encore l’assurance habitation. Il s’agit du montant restant à la charge de l’assuré en cas d’accident ou de dégradation.
Fonctionnement, mode de calcul, types de franchise : on vous explique tout sur le fonctionnement des franchises d’assurance.
En assurance, la franchise désigne le montant restant à charge de l’assuré en cas de sinistre ou de dommage responsable.
Il s’agit d’une somme non remboursée par l’assureur, dont le montant ou le mode de calcul doit obligatoirement être spécifié dans la police d’assurance :
Somme fixe, exprimée en euros (ex : 200€) ;
Pourcentage du montant de l’indemnisation (ex : 10%) ;
Combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (ex : 10% de l’indemnité avec un plafond de 400€ )
La franchise d’assurance a pour vocation de responsabiliser les assurés et tient avant tout un rôle de prévention. Dans le cas d’une assurance auto ou moto, elle permet de sensibiliser les conducteurs aux bonnes pratiques de conduite.
Si la majorité des contrats d’assurance (notamment multirisques) comprennent une franchise, celle-ci n’est pas obligatoire.
Néanmoins, les contrats sans franchise présentent des primes d’assurance plus élevées puisque la compagnie supporte la totalité du risque. Il appartient donc au souscripteur de faire l’état de ses besoins et d’évaluer l’option la plus rentable pour lui.
A savoir : en cas de sinistre causé par un tiers, l’assuré n’a pas de franchise à régler car il est victime et non responsable.
Aussi appelée franchise simple, la franchise relative donne droit au remboursement d’un sinistre si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise.
Dans ce cas-là, le souscripteur est intégralement remboursé par l’assurance.
En revanche, lorsque le montant des dégâts est inférieur ou équivalent à la franchise, il n’a droit à aucune indemnisation.
Exemple : Un contrat mentionne une franchise simple de 400 €.
Si le sinistre est estimé à 300€, l’assuré ne perçoit rien. Mais dans le cas où le sinistre est estimé à 500€, alors il perçoit alors 500€ d’indemnités.
Quand on parle de franchise absolue, on fait principalement référence à la franchise fixe. Selon son principe, l’assuré n’est remboursé que de la différence entre le montant du sinistre et la franchise, à condition que le premier soit supérieur au deuxième.
Il s’agit du type de franchise le plus répandu, notamment dans les contrats d’assurance auto.
Exemple : Un contrat mentionne une franchise de 300 €.
Le montant des réparations s’élève à 400 €.
Dans ce cas-là, l’assureur verse à l’assuré la somme de 100 € (400 - 300).
A savoir : si un contrat ne spécifie pas le terme de “franchise simple” alors la franchise appliquée est une franchise absolue.
Ce type de franchise peut également se présenter sous la forme d’une franchise proportionnelle. Cette dernière est calculée selon un pourcentage fixé au préalable dans la police d’assurance, dans la limite d’un montant minimal et d’un plafond.
La franchise légale relative aux catastrophes naturelles permet à l’assuré d’être indemnisé si et seulement si :
Son contrat d’assurance comprend une garantie “catastrophes naturelles” (inondation, tremblement de terre, avalanches, coulées de boue, etc) ;
La catastrophe naturelle est confirmée et officialisée par un arrêté interministériel.
La franchise légale correspond alors à 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels et 1520 € pour les dommages dus au mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Pour pouvoir être indemnisé, l’assuré doit déclarer le sinistre au plus tard 10 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
La notion de franchise tient une place prépondérante dans les contrats d’assurance auto et moto. En effet, des conditions particulières s’appliquent selon si l’assuré est responsable ou victime de l’accident :
L’assuré est déclaré non responsable d’un accident : il n’aura pas de franchise à payer et sera indemnisé par l’assurance du tiers responsable s’il est déclaré victime du sinistre.
L’assuré est déclaré responsable d’un accident : il doit s'acquitter d’une franchise tandis que son assurance prend en charge les frais d'indemnisation de la victime.
L’assuré et le tiers sont déclarés co-responsables de l’accident : la franchise à payer est divisée entre les deux parties.
De plus, un contrat d’assurance auto peut comporter des franchises spécifiques :
Franchise kilométrique : associée à la garantie assistance et dépannage, qui détermine un nombre de kilomètres à partir duquel les services d’assistance s’appliquent (exemple : assistance 0km ou assurance 50km)
Franchise en jours : appliquée dans le cas d’un prêt de véhicule, cette franchise indique le nombre de jours pendant lesquels la garantie en question s’applique (délai de carence) ;
Franchise jeune conducteur : en cas de prêt de véhicule à un jeune conducteur désigné ou non dans le contrat d’assurance, l’assureur applique une franchise spécifique. Avec cette franchise, l’assureur fait payer à l’assuré une somme importante (jusqu’à 1500€) en cas de sinistre impliquant le jeune conducteur désigné.
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Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance (aussi appelé police d’assurance) celui-ci est identifié par un numéro unique généré par votre assureur.
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