Le tiers payant permet de ne pas avancer tout ou partie de vos frais de santé : la Sécurité sociale et/ou votre mutuelle paient directement le professionnel.
Il existe deux formes : tiers payant intégral (aucune avance de frais) et tiers payant partiel (seule la part Sécurité sociale est avancée).
Certaines sommes restent toujours à charge : franchises médicales, participation forfaitaire et dépassements d’honoraires non couverts.
Le tiers payant intégral est obligatoire pour certains assurés (CSS, AME, ALD, maternité, accident du travail…) et pour les équipements du dispositif 100 % Santé.
La mutuelle peut compléter le tiers payant via une attestation ou carte de tiers payant, à présenter avec la carte Vitale.
Le tiers payant s’applique différemment selon le professionnel (pharmacie, médecin, hôpital, opticien, laboratoire).
Des solutions existent en cas d’oubli de l’attestation, notamment via les applications mobiles des mutuelles.
Attestation de tiers payant Sécu et mutuelle : comment l'obtenir et en profiter ?
Grâce au tiers payant, vous pouvez être dispensé d'avancer tout ou partie de vos frais de santé. Cette facilité, proposée par la Sécurité sociale et la plupart des complémentaires santé, simplifie votre quotidien et vous évite des charges financières temporaires. APRIL vous explique comment fonctionne le tiers payant, qui peut en bénéficier et comment obtenir votre attestation.
Résumé de l'article
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Habituellement, lors d'une consultation médicale ou de l'achat de médicaments, vous devez régler l'ensemble des frais le jour même. Vous êtes ensuite remboursé par la Sécurité sociale, puis par votre mutuelle, après (télé)transmission de votre feuille de soins.
Avec le système de tiers payant, vous n'avez pas à avancer ces frais. Votre caisse d’Assurance Maladie (qui dépend de votre régime de Sécurité sociale) et/ou votre complémentaire santé règlent directement le professionnel de santé. Vous ne payez que votre éventuel reste à charge.
Les deux types de tiers payant, intégral et partiel
Le tiers payant intégral (ou tiers payant obligatoire) permet de ne faire aucune avance de frais. L'Assurance Maladie prend en charge sa part, et votre mutuelle complète automatiquement. Vous ne réglez que les dépenses exclues de leurs remboursements (dépassements d'honoraires non couverts par la mutuelle, franchises médicales, participations forfaitaires).
Le tiers payant partiel dispense uniquement de l'avance de la part remboursée par la Sécurité sociale. Vous devez régler le ticket modérateur sur place, qui vous sera ensuite remboursé par votre mutuelle selon vos garanties.
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Ce qui reste toujours à votre charge, malgré l’accès au tiers payant
Certaines dépenses ne sont jamais prises en charge automatiquement :
Les dépassements d'honoraires, pour la Sécurité sociale (votre mutuelle pouvant toutefois les couvrir par tiers payant, sous conditions et selon ses garanties) ;
La franchise médicale de 1 €* par boîte de médicament, plafonnée à 50 €* par an ;
La participation forfaitaire de 2 €* sur les consultations médicales et actes de biologie ou radiologie.
Qui bénéficie du tiers payant obligatoire ?
Le tiers payant intégral s'applique automatiquement, sur présentation de votre carte Vitale à jour, aux profils suivants :
Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
Bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'État (AME) ;
Victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
Bénéficiaires d'actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé ;
Personnes hospitalisées dans un établissement conventionné par l'Assurance Maladie ;
Mineure de plus de 15 ans consultant pour sa contraception ;
Personne atteinte d'une affection de longue durée (ALD) (pour les soins en lien avec l'ALD uniquement) ;
Bénéficiaire de l'assurance maternité (examens obligatoires, soins dans les 4 mois précédant l'accouchement et les 12 jours suivants) ;
Enfants et adolescents pour les examens bucco-dentaires M'T Dents (tous les 3 ans, entre 3 et 24 ans).
Conseil APRIL
Veillez à déclarer votre médecin traitant pour être bien remboursé par l'Assurance Maladie. Ne pas avoir de praticien référent vous positionne hors du parcours de soins coordonnés, ce qui peut réduire vos remboursements. Le tiers payant intégral obligatoire s’applique aussi aux équipements du dispositif 100 % Santé, pour tous les profils d’assurés disposant d’une mutuelle ou de la CSS :
Optique : montures et verres de classe A ;
Prothèses dentaires : couronnes, bridges et dentiers du panier 100 % Santé ;
Prothèses auditives : appareils de classe I.
Pour ces équipements, vous n'avez aucun reste à charge et aucune avance de frais à effectuer.
Le tiers payant de votre mutuelle santé
Sur le même principe que le tiers payant de la Sécurité sociale, votre complémentaire santé peut prendre en charge directement tout ou partie des frais non remboursés par votre caisse d'Assurance Maladie, soit le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires.
Après souscription de votre contrat de complémentaire santé comprenant le tiers payant, votre mutuelle vous délivre une carte de tiers payant (ou attestation de mutuelle).
Celle-ci répertorie des informations essentielles :
Vos coordonnées ;
Les garanties dont vous bénéficiez ;
Les contacts utiles de votre mutuelle ;
Votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro d'assuré.
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter cette attestation accompagnée de votre carte Vitale au professionnel de santé.
Le + APRIL
Votre carte de tiers payant toujours à portée de main avec l'application mobile des complémentaires santé APRIL !
Fini les attestations papier perdues ou oubliées à la maison ! Avec l'application mobile APRIL, votre carte de tiers payant numérique est accessible à tout moment sur votre smartphone.
Les avantages de l'appli APRIL :
Votre carte de tiers payant dématérialisée : affichez-la instantanément chez le médecin, à la pharmacie ou à l'hôpital. Plus besoin d'imprimer !
Accès immédiat : téléchargez votre attestation actualisée en quelques secondes, même en salle d'attente
Transmission simplifiée : photographiez vos justificatifs de soins et transmettez-les directement pour remboursement, en cas de demande ne passant pas par la télétransmission
Suivi en temps réel : consultez l'état de vos remboursements et recevez des notifications dès leur traitement
Contact facilité : joignez nos conseillers rapidement en cas de question
Disponible gratuitement sur iOS et Android, l'application APRIL vous accompagne partout pour faciliter vos démarches santé. Téléchargez-la dès maintenant et profitez du tiers payant en toute simplicité !
Comment fonctionne le tiers payant en pratique ?
Le tiers payant ne s'applique pas de la même façon selon le type de soin et le professionnel consulté.
Le tiers payant en pharmacie
Vous bénéficiez généralement du tiers payant intégral (sauf franchise médicale *), sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, si vous présentez :
Une prescription médicale de médicaments remboursés par la Sécurité sociale ;
Votre carte Vitale à jour ;
Votre attestation de complémentaire santé en cours de validité.
Sans carte Vitale à jour, vous devez faire l'avance de tous vos frais. Le pharmacien vous remet une feuille de soins papier à transmettre vous-même à la Sécurité sociale.
Sans attestation de mutuelle, à jour elle aussi, vous bénéficiez seulement du tiers payant partiel. Vous avancez le reste à charge, remboursé ensuite par votre mutuelle.
Attention : si votre médicament prescrit dispose d'un équivalent générique et que vous le refusez, vous ne bénéficierez pas du tiers payant (sauf mention "Non substituable" du médecin).
Le tiers payant chez le médecin (généraliste ou spécialiste)
Le tiers payant sur la part Sécurité sociale est facultatif pour les médecins libéraux. Ils peuvent vous le proposer, notamment en cas de difficultés financières, mais ne sont pas obligés de l'appliquer (sauf pour les bénéficiaires du tiers payant obligatoire, dont la liste figure un peu plus haut dans l’article).
Dans la plupart des cas, vous devez donc avancer vos frais de consultation, remboursés ensuite par la Sécurité sociale et votre mutuelle.
Le tiers payant en cas d'hospitalisation
Dans les établissements hospitaliers conventionnés, vous bénéficiez automatiquement :
Du tiers payant sur la part Sécurité sociale, sur présentation de votre carte Vitale ou de votre attestation CPAM à jour (disponible sur votre compte Ameli) : soins couverts à hauteur de 80 %* du tarif de base ;
Du tiers payant sur la part mutuelle : ticket modérateur de 20 %*, forfait hospitalier, ainsi que frais de confort et dépassements d'honoraires à hauteur de vos garanties souscrites.
Conseil APRIL
Avant toute dépense de santé importante (hospitalisation, soins dentaires coûteux, optique), vérifiez auprès de votre mutuelle et du professionnel de santé si le tiers payant est applicable. Cela vous évitera de devoir mobiliser des sommes importantes et facilitera la gestion de votre budget santé.
Le tiers payant en laboratoire d'analyse, en centre d'imagerie, chez l'opticien…
L'offre de tiers payant est facultative pour ces professionnels de santé, mais beaucoup d'entre eux le proposent :
Tiers payant sur la part Sécurité sociale ;
Tiers payant sur la part mutuelle, si elle est conventionnée avec ce professionnel.
Pour les équipements 100 % Santé, notamment optique ou audioprothétiques, le tiers payant intégral est automatique.
Attestation tiers payant : ce qu'il faut retenir
Le tiers payant n’est jamais automatique : il dépend de votre situation, du professionnel consulté et de vos droits à jour.
Carte Vitale et attestation de mutuelle à jour sont indispensables pour en bénéficier.
Même avec le tiers payant, certaines sommes restent toujours non remboursables (franchises, participation forfaitaire, dépassements non couverts).
Le tiers payant intégral est un droit pour les bénéficiaires du tiers payant obligatoire et pour les équipements 100 % Santé.
Les médecins libéraux peuvent refuser le tiers payant, sauf dans les situations où il est obligatoire.
Avant une dépense importante, il est recommandé de vérifier l’application du tiers payant auprès du professionnel et de la mutuelle.
Les cartes de tiers payant dématérialisées via les applications mobiles facilitent l’accès et évitent les oublis.
L’attestation de tiers payant : vos questions, nos réponses
Quelle différence entre tiers payant total et partiel ?
Quelle différence entre tiers payant total et partiel ?
Le tiers payant intégral vous dispense de toute avance de frais. L'Assurance Maladie et votre mutuelle règlent directement le professionnel. Vous ne payez que les franchises médicales sur les médicaments (1 €* par boîte dans la limite de 50 € par an), la participation forfaitaire (2 €* par consultation médicale) et les éventuels dépassements non couverts.
Le tiers payant partiel dispense uniquement de l'avance de la part Sécurité sociale. Vous réglez le ticket modérateur sur place, et les éventuels dépassements d’honoraires, remboursés ensuite par votre mutuelle selon son niveau de garanties.
Un médecin peut-il refuser le tiers payant ?
Un médecin peut-il refuser le tiers payant ?
Oui, car le tiers payant est facultatif pour les médecins libéraux. Ils peuvent choisir de l'appliquer ou non.
Exception : ils ne peuvent pas refuser le tiers payant si vous êtes bénéficiaire du tiers payant obligatoire (CSS, AME, accident du travail, ALD, maternité, équipements 100 % Santé, etc.). Dans ces cas, c'est un droit.
Que faire si je n'ai pas ma carte de tiers payant sur moi ?
Que faire si je n'ai pas ma carte de tiers payant sur moi ?
Plusieurs solutions :
1. Utilisez l'application mobile de votre mutuelle : carte de tiers payant numérique accessible instantanément
2. Téléchargez votre attestation en ligne depuis votre espace assuré
3. Avancez les frais et demandez le remboursement à votre mutuelle ensuite
4. Contactez votre mutuelle pour qu'elle transmette vos informations au professionnel
Conseil : installez l'application mobile de votre mutuelle pour avoir votre attestation toujours disponible.
Le tiers payant est-il obligatoire pour le 100 % Santé ?
Le tiers payant est-il obligatoire pour le 100 % Santé ?
Oui. Les contrats de complémentaire santé responsables doivent obligatoirement proposer le tiers payant intégral pour tous les équipements du panier 100 % Santé :
- Optique : montures et verres de classe A
- Prothèses dentaires : couronnes, bridges et dentiers
- Prothèses auditives : appareils de classe I
Chez un professionnel partenaire, vous n'avez aucun reste à charge ni avance de frais.
* Selon les barèmes, tarifs et conditions en vigueur au 2 décembre 2025
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