En tant qu’ayant droit de la mutuelle d’un proche, vous pouvez bénéficier des mêmes garanties que l’assuré principal. Pour éviter d’avoir à avancer les frais lors de vos consultations médicales, lors d’examens ou encore à la pharmacie, il est essentiel d’avoir en votre possession une attestation de mutuelle pour ayant droit. Comment obtenir ce document ? Quelle est son utilité ? Est-il obligatoire ? On répond à toutes vos questions.
Un ayant droit est une personne qui bénéficie des garanties et des avantages d'une mutuelle souscrite par un assuré . On parle alors d’assuré principal et des ayants droit ou autres bénéficiaires du contrat. Il s’agit généralement du conjoint, de la personne pacsée ou de la concubine/concubin de l’assuré principal et de leurs enfants. Dans certains cas, il peut également s’agir des personnes à la charge de l’assuré . Les ayants droit ne sont pas tenus de cotiser personnellement à la mutuelle, car leur couverture est incluse dans la cotisation payée par le titulaire du contrat.
Pour obtenir une attestation d’ayant droit, rien de plus simple : adressez-vous à l’assuré principal, qui pourra en éditer une depuis le site web de son organisme de complémentaire santé, sa mutuelle via son espace client en ligne. Si cette option n’est pas accessible pour une raison ou pour une autre, sachez qu’il est également possible d’en faire la demande par e-mail, par téléphone ou par courrier auprès de la mutuelle.
Assurez-vous que votre proche demande bien une attestation sur laquelle apparaît votre nom. Même s’il reste le titulaire principal du contrat de mutuelle, c’est votre identité qui doit apparaître sur le document pour faire valoir vos droits.
L'attestation de mutuelle, aussi appelée carte de mutuelle ou carte de tiers-payant, est un document qui atteste que l'ayant droit est couvert par la mutuelle de l'assuré principal. Elle lui permet de bénéficier des mêmes avantages que le titulaire du contrat, tels que le remboursement de certains frais médicaux, des prestations complémentaires, ou encore l'accès au tiers payant.
Lors de consultations médicales, d'examens, d'achats de médicaments ou de séjours à l'hôpital, l'attestation de mutuelle sera exigée pour prouver la couverture de l'ayant droit et lui éviter d’avoir à avancer les frais. Grâce à cette attestation, les professionnels de santé et les établissements médicaux pourront directement facturer les frais à la mutuelle si le prestataire de santé applique le tiers-payant.
Il n’existe bien entendu aucune obligation légale de posséder une attestation de mutuelle, comme il n’existe aucune obligation légale de souscrire une mutuelle individuelle. Néanmoins, si vous souhaitez profiter de la prise en charge prévue par le contrat sur lequel vous êtes inscrit et bénéficier du tiers payant vous évitant d’avoir à avancer la partie des frais restant à votre charge, il vous faudra présenter ce justificatif lors de chacun de vos actes médicaux.
L’attestation de mutuelle, la carte de mutuelle et la carte de tiers-payant sont plusieurs façons de désigner un seul et même document. Qu’elle se présente sous la forme d’une attestation de droits en format A4, d’un QR code ou d’une carte dépliante envoyée par l’organisme, sa fonction reste la même : justifier de votre couverture auprès des différents établissements et professionnels de santé.
Le format traditionnel de l’attestation de mutuelle est une carte papier dépliante. Depuis quelques années, la plupart des organismes de mutuelle mettent à disposition de leurs assurés une version dématérialisée de l’attestation de mutuelle depuis l’espace client en ligne. Celle-ci prend alors la forme d’un QR code ou d’un document PDF, que vous pouvez télécharger et conserver sur votre smartphone et / ou imprimer.
Tous les établissements de santé, cabinets médicaux et pharmacies n’étant pas équipés pour lire les formats dématérialisés, il reste conseillé de garder sur vous une version papier de votre carte de mutuelle.
La carte de tiers payant ne contient pas d’informations sur votre état de santé, sur votre suivi médical ou sur d’éventuels traitements que vous suivriez. Elle ne fait figurer que les informations utiles à la prise en charge de vos frais de santé, à savoir :
l’identification de votre organisme de mutuelle ou de complémentaire santé
votre numéro d’adhérent,
la date de début et de fin de validité de votre carte,
les personnes assurées et leur numéro de sécurité sociale,
vos garanties et votre niveau de remboursement.
Lorsque le contrat de travail d'un employé prend fin, se pose alors la continuité de la couverture santé pour lui-même et ses ayants-droit.
Lisez ce guide pour en apprendre davantage sur la notion d’ayant droit : définition pour la Sécurité sociale et la complémentaire santé.