Base de remboursement en orthodontie : le guide

Quelle est la base de remboursement en orthodontie ?

Le coût de ces traitements reste élevé. Si l’Assurance Maladie peut prendre en charge une partie de vos dépenses de santé, elle ne rembourse cependant pas tout. L’âge rentre notamment en compte, puisqu’après 16 ans, celle-ci ne prend plus en charge les actes d'orthodontie (hors cas exceptionnels). Quelle est la base de remboursement en orthodontie de la Sécurité sociale ? Que prend en charge votre mutuelle dentaire ? Essayons d’y voir plus clair.

Qu’est-ce que l’orthodontie ?

L’orthodontie est une spécialité médicale qui a pour rôle de corriger les problèmes de positionnement des dents et des mâchoires.

L’orthodontiste se charge du diagnostic, du traitement, mais également de la prévention des anomalies d’alignement ou de positionnement des mâchoires et des dents.

Le port d’un appareil dentaire est le traitement le plus courant.

Les traitements d’orthodontie sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Prise en charge des soins en orthodontie pour les personnes de moins de 16 ans

Pour les jeunes de moins de 16 ans, les traitements d’orthodontie ou les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont partiellement ou totalement remboursés par la Sécurité sociale.

Le remboursement n’est pas systématique, mais sous conditions :

• obtention de l’accord préalable de la caisse primaire d’assurance maladie ;

• début des soins dans les six mois qui suivent l’obtention de l’accord préalable de la CNAM ;

• début des soins avant les 16 ans du jeune.

Qu’en est-il pour les personnes âgées de plus de 16 ans ?

En principe, les traitements d’orthodontie pour les plus de 16 ans ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

À titre exceptionnel, l’Assurance Maladie peut toutefois prendre en charge pour un semestre un type de traitement bien précis : un soin d’orthodontie préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

• obtenir de l’accord préalable de la caisse primaire d’assurance maladie ;

• joindre à l’accord une lettre du praticien chargé d’effectuer l’intervention chirurgicale, afin de justifier de la nécessité du traitement ;

• début des soins dans les six mois qui suivent l’obtention de l’accord préalable de la CNAM.

Demande d’accord préalable : quelles sont les démarches à effectuer ?

Il existe deux types de demandes d’entente préalable :

• le formulaire S3150 pour les traitements d’orthopédie dento-faciale demandés par un chirurgien-dentiste ;

• le formulaire S3151 pour les traitements d’orthopédie dento-faciale demandés par un médecin.

Une fois complété, le formulaire doit être transmis au chirurgien-dentiste de la caisse d’assurance maladie.

La réponse de l’Assurance Maladie peut être de deux natures :

• refus : Une notification vous est adressée sous quinze jours, indiquant les motifs du refus ;

• accord : Si vous n’avez reçu aucune notification de refus, votre demande d’entente préalable est réputée acceptée. L’accord a une durée de validité de six mois. Si vous ne débutez pas les soins d’orthodontie durant cette période, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement du traitement.

Base de remboursement en orthodontie : quels sont les montants pris en charge par la Sécurité sociale ?

Le taux de remboursement va de 70 à 100 % de la base de remboursement de l’orthodontie, c’est-à-dire sur la base des tarifs de « responsabilité » :

• taux de 70 % pour les soins d’un montant inférieur à 120 euros ;

• taux de 100 % pour les soins d’un montant supérieur à 120 euros.

Les tarifs dits de « responsabilité » sont souvent bien inférieurs à ce qui est pratiqué en réalité par les orthodontistes, les chirurgiens-dentistes ou les stomatologistes. Ces derniers sont toutefois tenus de fixer des tarifs avec « tact et mesure ». Vous devez par ailleurs être toujours informé du montant des soins par un devis écrit.

Voici les montants de la base de remboursement en orthodontie pour les traitements les plus courants :

• traitement orthodontie par semestre (six semestres au maximum) : 193,50 € ;

• séance de surveillance (2 séances semestrielles au maximum) : 10,75 € ;

• soins de contention 1ère  année : 161,25 € ;

• soins de contention 2e année : 107,50 €.

Prenons l’exemple des soins de contention de la première année : vous serez remboursé à un taux de 100 %, soit 161,25 €. En revanche, pour les soins de contention de 2e année, le traitement d’un montant inférieur à 120 € ne sera pris en charge qu’à 70 % de la BRSS, soit 75,25 €.

Soins en orthodontie et prise en charge mutuelle : comment ça marche ?

Bien que les spécialistes soient invités à définir leurs tarifs avec tact et mesure, le coût des soins en orthodontie est souvent élevé. Afin de compléter le remboursement effectué par l’Assurance Maladie, il est intéressant de posséder une bonne mutuelle dentaire.

La mutuelle rembourse les soins en pourcentage de la base de remboursement en orthodontie ou sur la base d’un forfait. Dans ce dernier cas, vous disposez d’une somme fixe que vous pouvez dépenser entièrement sur une année. Si votre mutuelle fonctionne au pourcentage, plus le pourcentage de la BRSS sera élevé et plus vous serez remboursé.

Comment choisir une bonne complémentaire santé ? La mutuelle dentaire idéale est celle qui correspond à vos besoins. Pour qu’elle vous soit utile en réduisant vos dépenses de santé, veillez à ce que le niveau de couverture des soins en orthodontie soit important. Comparez les offres et les tarifs des organismes que vous trouvez sur le web et faites le point.

Quel est le prix moyen des soins d’orthodontie ?

Le coût d’un soin d’orthodontie est souvent élevé. En effet, les tarifs des spécialistes sont libres.