• Lexique assurance emprunteur

Période d’indemnisation

La période d’indemnisation est la durée pendant laquelle l’assurance de prêt prend en charge le remboursement du crédit suite à la survenue d’un sinistre garanti.

De façon générale, la période d’indemnisation débute à partir de la déclaration du sinistre faite par l’assuré à son assureur, sauf exception :

  • si le sinistre survient pendant le délai de carence prévu par le contrat : durant cette période de 1 à plusieurs mois, qui débute à partir de la date de prise d’effet du contrat d’assurance, les sinistres ne sont pas pris en charge ;

  • si la garantie en jeu prévoit un délai de franchise : l’indemnisation de l’assurance ne débute qu’à l’issue d’une période qui débute à partir de la déclaration de sinistre. Cette période de franchise peut s’étendre de 15 à 180 jours ou plus en fonction des garanties et des contrats.

La période d’indemnisation s’achève lorsque le sinistre garanti prend fin (par exemple à la fin de la durée d’une incapacité temporaire totale) et/ou lorsque le crédit assuré est entièrement remboursé.

Certains contrats peuvent aussi prévoir la limitation dans le temps de certaines indemnisation (la garantie perte d’emploi peut, par exemple, être limitée à un certain de nombre de mois d’indemnisation maximum par sinistre).