• Publié le 12/18/2017
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Les délais d’attente dans les contrats prévoyance

« Tombé d’une échelle en taillant ma haie, je me suis cassé la jambe et vais être longtemps immobilisé. Par chance, j’ai souscrit il y a peu un contrat d’assurance accident de la vie. Mais mon assureur me dit que mon délai d’attente n’est pas écoulé… Mon contrat évoque bien des délais de franchise et des délais de carence, mais je ne comprends pas bien ce que ça signifie, ni ce qui les différencie. À quoi correspondent ces délais d’attente que l’on peut trouver dans les contrats prévoyance ? » Bastien (Romorantin)

Qu’est-ce que le délai d’attente dans un contrat de prévoyance ?

Dans vos contrats de prévoyance, tels que la prévoyance décès, la prévoyance obsèques ou les assurances, le délai d’attente correspond à ce que l’on appelle le délai de carence, c’est-à-dire la période qui suit la souscription de votre contrat et pendant laquelle vous cotisez sans pour autant bénéficier des prestations qu’il prévoit, pour tout ou partie des risques couverts.

En clair, le délai d’attente ou délai de carence est le délai entre la signature de votre contrat et la prise d’effet de vos garanties. Ainsi, si le délai d’attente de votre contrat est de 90 jours, vous ne serez pas couvert si votre accident est survenu pendant ces trois mois. S’il est survenu après ce délai, alors vos garanties sont valables.

En fonction des assureurs et des contrats, le délai de carence pendant lequel vous n’êtes pas couvert par vos garanties peut aller de 1 à 12 mois. Cette information figure dans votre contrat, mais votre assureur pourra vous la confirmer si nécessaire.

Le délai de franchise, autre point majeur du contrat d’assurance

Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, lui aussi incontournable dans le champ lexical de l’assurance. Le délai de franchise, généralement plus court même s’il peut être de plusieurs mois, prend effet à la date du sinistre, c’est-à-dire le jour de l’accident, de l’hospitalisation, de la déclaration etc. Il débute lorsque le risque couvert a été déclaré, et qu’il a pu être constaté par l’organisme d’assurance. L’indemnisation de l’assuré n’est possible qu’au terme de ce délai de franchise.

Dans la plupart des contrats, la durée du délai de franchise dépend des garanties. Elle peut varier, selon qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou bien d’une hospitalisation. C’est une notion importante quand on parle d’indemnité journalière : un assuré qui exerce une activité professionnelle peut temporairement ne percevoir aucun revenu pendant son arrêt de travail, alors même qu’il cotise bien pour une garantie qui prévoit son indemnisation. Le délai de franchise est donc un critère majeur dans le choix et la souscription d’un contrat de prévoyance ; il doit rester limité.

Prévoyance : ce qui différencie délai de franchise et délai de carence

Il est important de ne pas confondre délai de carence (ou délai d’attente) et délai de franchise dans le cadre d’un contrat prévoyance. Le délai d’attente débute à la date de souscription du contrat, alors que le délai de franchise prend effet à la date de déclaration du sinistre.

En outre, le délai de carence ne prévoit pas de versement rétroactif des indemnités : un sinistre qui intervient au cours de ce délai d’attente ne sera jamais indemnisé. Le délai de franchise une fois écoulé, quant à lui, s’accompagne d’une prise en charge financière.

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