• Publié le 1/13/2021
  • 3min

Qu’est-ce que l’assurance dépendance et perte d’autonomie ?

Le risque de dépendance entraîné par la vieillesse ou la maladie a une forte incidence financière : une aide à domicile ou une maison de retraite médicalisée coûtent cher. Quel que soit votre âge, l’assurance dépendance vous aide à couvrir vos dépenses en cas de perte d’autonomie, sous forme de rente ou de capital.

L’assurance dépendance et perte d’autonomie : pour qui et pourquoi ? 

Physique ou intellectuelle, liée au vieillissement, à la maladie ou à un accident, la perte d’autonomie vous empêche d’accomplir, seul, les gestes élémentaires et les activités de la vie quotidien (AVQ). Par exemple, faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter ou se déplacer.  

Acte de prévoyance par excellence, l’assurance dépendance et perte d’autonomie vous protège en cas de perte d’autonomie, en vous garantissant le versement d’une rente ou d’un capital. Elle est souvent également assortie de services d’assistance. 

Cette garantie vous permet d’aborder pour vous, mais aussi pour vos proches, l’avenir avec plus de sérénité. Car lorsque l’on devient dépendant, c’est tout un quotidien à repenser, avec des démarches longues et des prestations onéreuses. 

Comment est évaluée la perte d’autonomie ? 

Le niveau de dépendance d’une personne est mesuré grâce à une évaluation de la perte d’autonomie.

Celle-ci est réalisée à partir de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources), employée par les professionnels de santé et les conseils généraux pour l’attribution de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), et de la grille AVQ (actes élémentaires de la vie quotidienne) souvent utilisée par les assureurs.

La grille AVQ est une grille utilisée pour mesurer le niveau de dépendance d’une personne. Elle constitue une alternative à la grille AGGIR ou peut la compléter.

Les AVQ sont au nombre de 6 :

  • la toilette ;
  • l’habillage ;
  • l’alimentation ;
  • la continence ;
  • le déplacement ;
  • les transferts.

Le niveau de dépendance de l'assuré est calculé en fonction du nombre d'actes qu’il ne peut pas correctement effectuer. En fonction de son niveau de dépendance (les niveaux allant de 1 à 4) l'assuré pourra ou non percevoir certaines prestations prévues dans son contrat d'assurance

Quelles sont les prestations et les indemnisations offertes par une assurance dépendance ?

À l’instar des autres contrats de prévoyance (garantie obsèques, assurance décès…), la garantie dépendance et perte d’autonomie suppose que l’assuré règle à échéance régulière des cotisations à l’organisme d’assurance.

Si, durant la période de souscription, la perte d’autonomie se produit, l’assuré perçoit alors une indemnisation financière prévue selon les termes du contrat, sous forme de rente mensuelle ou de capital. 

C’est le degré de dépendance qui va déterminer le montant de la rente versée à l’assuré :

  • si la dépendance est qualifiée de totale, l’assuré recevra 100 % de la rente ;
  • si la dépendance est jugée partielle, l’assuré percevra un pourcentage de la rente. Plus la dépendance sera importante, plus ce pourcentage sera élevé.

L’assuré ou ses proches n’ont pas de comptes à rendre concernant l’utilisation de cette somme d’argent. Elle peut ainsi être mise à profit pour financer une aide à domicile, un hébergement en maison spécialisée ou médicalisée, aménager le logement avec des équipements prévus pour la perte d’autonomie…

Les contrats peuvent aussi prévoir diverses prestations d’accompagnement, pour l’assuré ou pour sa famille : prévention, aide à domicile, assistance administrative, aide au déménagement…  

Deux points forts de l’assurance dépendance et perte d’autonomie :

  • Les prestations versées par les assureurs, rente ou capital, peuvent se cumuler avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) délivrée par l’État.
  • La rente dépendance n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. 

Quand et comment souscrire une assurance dépendance ? 

Lors de la souscription d’un contrat dépendance, vous choisissez de vous assurer pour un degré de perte d’autonomie plus ou moins élevé. Vous pouvez par exemple opter pour une assurance qui ne vous couvre qu’en cas de dépendance totale, ou bien en cas de dépendance totale et partielle.

Étudiez bien les garanties proposées, afin de souscrire une offre qui correspond parfaitement à vos besoins : la perte temporaire d’autonomie est-elle prise en charge ou bien seulement la perte définitive d’autonomie ? Des franchises s’appliquent-elles ? Y a-t-il un délai de carence ? Etc.

Le contrat assurance perte autonomie peut être souscrit jusqu'à l’âge de 70 ans environ. Passés 77 ans, les assureurs ne proposent généralement plus d’adhérer à cette garantie. La cotisation augmente avec l’âge : ainsi, plus vous vous assurez sur le tard, plus votre cotisation sera élevée, car le risque de devenir dépendant sera lui aussi plus important. L’âge influe sur les formalités d’adhésion : un questionnaire médical voire un examen médical peut être demandé.

Bon à savoir : Les contrats d’assurance peuvent prévoir de réévaluer périodiquement les garanties et/ou les rentes sous certaines conditions. Les assurés sont ainsi protégés efficacement tout au long de la durée de leur contrat.

Si vous souscrivez un contrat dépendance, il est important de prévenir vos proches de son existence. Ils pourront déclencher les garanties si vous n’êtes plus en mesure de le faire par la suite. L’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) propose également un dispositif de recherche de contrats.

Que certifie le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® ?

Dans un objectif de transparence et de qualité, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) a mis en place depuis mai 2013 le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE®. 

Les contrats qui possèdent ce label respectent un cahier des charges précis, pour mieux vous couvrir. Notamment :

  • une garantie viagère en cas de situation définitive de dépendance lourde ;
  • toujours en cas de dépendance lourde, une rente d’un niveau minimal de 500 € par mois ;
  • une revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations ;
  • une absence de questionnaire ou d’examen médical pour toute souscription avant l’âge de 50 ans, sauf en cas d’invalidité ou d’affection longue durée (ALD) déjà existante ;
  • des services de prévention et des prestations d’accompagnement pour l’assuré et ses proches proposés dès la souscription du contrat.