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Écrit par  Olivier Bougarel

Créé le

Quels critères de choix pour l’assurance d'un prêt en VEFA ?

Acheter un logement neuf sur plan, c'est inscrire son projet immobilier dans une temporalité particulière : entre la signature du contrat de réservation et la remise des clés, il peut s'écouler 2 à 3 ans. Pendant toute cette période, votre crédit se débloque progressivement, protégé par votre assurance qui prend généralement effet à la signature de l’acte authentique, lors du premier déblocage des fonds. Zoom sur les points essentiels et les spécificités de la VEFA, à maîtriser pour faire les bons choix et opter pour les bonnes solutions.

En résumé

  • En VEFA, le crédit immobilier est débloqué progressivement au rythme de l’avancement du chantier, selon des plafonds légaux : 35 %, 70 %, 95 % puis 100 % du prix du bien.

  • L’assurance emprunteur prend généralement effet à la signature de l’acte authentique, qui coïncide avec le premier déblocage de fonds. 

  • Pendant la phase de construction, vous ne remboursez généralement que les intérêts intercalaires et la prime d'assurance de prêt ; le remboursement du capital démarre à la livraison du bien.

  • Deux critères sont spécifiques à la VEFA dans le choix du contrat : le mode de calcul de la cotisation (capital initial ou capital restant dû) et la couverture des intérêts intercalaires.

  • Vous pouvez choisir un contrat en délégation dès la souscription, puis changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Le mécanisme des appels de fonds en VEFA : tout comprendre avant d'assurer votre crédit

La vente en VEFA repose sur un principe de paiement progressif, strictement encadré par le Code de la construction et de l'habitation. Le constructeur ne peut appeler les fonds qu'en fonction de l'avancement réel du chantier, selon un calendrier légal en 4 paliers :

Étape de construction en VEFA

Pourcentage maximum appelé

Achèvement des fondations

35 % du prix total

Mise hors d'eau (toiture et étanchéité)

70 % du prix total

Achèvement des travaux

95 % du prix total

Livraison du bien

100 %

À chaque appel de fonds, la banque débloque la somme correspondante directement sur le compte du promoteur. Ce n'est pas vous qui effectuez les virements : la banque gère ces transferts sur présentation d'une attestation d'avancement des travaux.

Pendant toute cette phase de construction, vous ne remboursez pas encore le capital emprunté. Vous ne payez que : 

  • les intérêts intercalaires, calculés sur les sommes déjà débloquées, ;

  • vos cotisations d’assurance, calculées selon les contrats sur la totalité du capital emprunté ou sur les sommes débloquées, et dues dès la prise d’effet du contrat.

Plus le chantier avance, plus le capital débloqué augmente, et plus le montant des intérêts intercalaires s'alourdit en conséquence : une évolution à bien anticiper dans votre budget, notamment si vous devez faire face à des charges de loyer simultanées dans l’attente de la livraison de votre nouvelle résidence.

> A lire aussi : Quand commence-t-on à payer son assurance de crédit immobilier ?

Conseil APRIL

Certains établissements prêteurs proposent de différer, jusqu’à la livraison définitive, non seulement le remboursement du capital emprunté mais aussi celui des intérêts intercalaires : on appelle ce montage le différé total. Les intérêts intercalaires s'accumulent jusqu’au paiement du dernier appel de fonds, et sont ajoutés au capital à rembourser : si cette option est plus confortable à court terme, elle est aussi plus coûteuse sur la durée. De plus, sachez qu'elle ne vous dispense pas de souscrire une assurance emprunteur dès le début de votre opération, ni de payer vos cotisations : même si le remboursement de votre crédit est différé, vous êtes couvert en cas de réalisation de risques garantis. 

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L'assurance emprunteur en VEFA : quand prend-elle effet ?

Le contrat d'assurance emprunteur prend le plus souvent effet à la même date que celle de signature du prêt, en général le jour de la signature de l'acte authentique et donc du premier appel de fonds. Vous êtes alors couvert, et vous payez vos primes, bien avant de devenir pleinement propriétaire de votre bien immobilier. 

Cette prise d'effet immédiate signifie que la garantie décès et la garantie PTIA couvrent l'assuré dès que la banque libère le premier euro, indépendamment de l'avancement du chantier ou du calendrier de livraison. Les garanties incapacité et invalidité (ITT, IPT, IPP), lorsqu’elles sont souscrites, sont également actives dès la prise d'effet du contrat. Elles peuvent comporter un délai de carence (période pendant laquelle un sinistre lié à une maladie n’est pas couvert), ainsi qu’un délai de franchise (période d’arrêt de travail non indemnisée), variables selon les contrats.

Le + APRIL

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Deux critères spécifiques à la VEFA à prendre en compte au moment de choisir votre assurance de prêt 

Au-delà des critères habituels (définition de l’ITT, exclusions, quotités), deux points méritent une attention particulière pour un achat en VEFA.

Le mode de calcul de la cotisation d’assurance

La plupart des contrats calculent la prime d'assurance sur le capital initial du prêt : vous payez dès le départ la prime correspondant à la totalité du prêt, même si seulement une partie a été débloquée. D'autres contrats la calculent sur le capital restant dû, soit sur le montant du capital effectivement débloqué : la cotisation augmente au fil des déblocages, puis diminue avec l’amortissement du prêt : elle est ainsi plus cohérente avec la réalité du crédit pendant la construction. 

La prise en charge des intérêts intercalaires

En cas de sinistre pendant la phase de construction, certains contrats couvrent uniquement le remboursement du capital, et laissent à votre charge les intérêts intercalaires. D'autres les incluent dans leur assiette de garantie. Ce point, rarement mis en avant dans les comparateurs, peut représenter une différence significative si un arrêt de travail survient avant la livraison.

L'ordre des démarches en cas d’achat en VEFA : récapitulatif 

Un projet VEFA s'étale sur plusieurs années et implique des démarches à coordonner précisément. Voici l'ordre logique des étapes, en intégrant l'assurance emprunteur à chaque moment pertinent :

  • Signature du contrat de réservation du bien → versement d'un dépôt de garantie (maximum 5 % du prix si la livraison prévue dans l'année, 2 % au-delà) avec un délai de rétractation de 10 jours

  • Obtention du prêt immobilier et souscription d'une assurance emprunteur→ soumission du dossier bancaire, demande de la fiche standardisée d'information (FSI), et comparaison de l’offre d’assurance proposée par la banque et des offres d'assureurs externes

  • En cas de choix d’une assurance en délégation : demande de délégation auprès de votre banque, qui doit examiner l’équivalence des garanties du contrat souscrit (sous 10 jours ouvrés maximum)

  • Acceptation de l’offre de prêt, après un délai de réflexion légal de 10 jours

  • Signature de l'acte authentique chez le notaire → prise d’effet de l’assurance et premier déblocage de fonds. 

  • Avancement du chantier → appels de fonds successifs (70 %, 95 %) 

  • Livraison du bien → versement du solde (dont 5 % pouvant être consignés jusqu’à la levée des réserves éventuelles)

  • Début du remboursement du capital et fin de l’application des intérêts intercalaires, au profit de l’amortissement

  • Après livraison, mais aussi avant→ possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine si un contrat plus avantageux est trouvé

L'assurance emprunteur en VEFA : à retenir

  • En VEFA, vous payez vos cotisations d’assurance avant même la remise des clés : la couverture démarre en même temps que le premier déblocage de fonds.

  • Le mode de calcul des cotisations (capital initial ou capital restant dû) a un impact direct sur votre budget pendant toute la phase de construction.

  • Vérifiez si votre contrat couvre les intérêts intercalaires en cas de sinistre avant la livraison.

  • Un retard de chantier prolonge la période d’intérêts intercalaires, mais votre assurance reste active.

  • Le choix d’une assurance en délégation est possible dès la souscription, et le changement à tout moment ensuite, avant comme après la livraison.

  • APRIL vous accompagne dans votre projet en VEFA avec des garanties adaptées à votre profil et un délai de franchise personnalisable en cas d’arrêt de travail.

Assurance emprunteur pour une VEFA : vos questions, nos réponses